Le présent marché public de service porte sur la gestion de la structure multi-accueil intercommunale Libellule située 10 Allée Saint Exupéry 64510 Assat.
La prestation de service doit être réalisée dans le respect des principes régissant le service public (continuité, neutralité et égalité de traitement des usagers) et de ceux énoncés dans la Convention d’objectifs et de financement signée entre la communauté de communes du Pays de Nay et la Caf des Pyrénées Atlantiques dans le cadre de la Prestation de Service Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la gestion de la structure multi-accueil de la Petite enfance Libellule à Assat”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le présent marché public de service porte sur la gestion de la structure multi-accueil intercommunale Libellule située 10 Allée Saint Exupéry 64510...”
Brève description
Le présent marché public de service porte sur la gestion de la structure multi-accueil intercommunale Libellule située 10 Allée Saint Exupéry 64510 Assat.
La prestation de service doit être réalisée dans le respect des principes régissant le service public (continuité, neutralité et égalité de traitement des usagers) et de ceux énoncés dans la Convention d’objectifs et de financement signée entre la communauté de communes du Pays de Nay et la Caf des Pyrénées Atlantiques dans le cadre de la Prestation de Service Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants.
1️⃣
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Crèche Libellule, 64510 Assat
Description du marché:
“gestion de la structure multi-accueil intercommunale Libellule située 10 Allée Saint Exupéry 64510 Assat.
La prestation de service doit être réalisée dans...”
Description du marché
gestion de la structure multi-accueil intercommunale Libellule située 10 Allée Saint Exupéry 64510 Assat.
La prestation de service doit être réalisée dans le respect des principes régissant le service public (continuité, neutralité et égalité de traitement des usagers) et de ceux énoncés dans la Convention d’objectifs et de financement signée entre la communauté de communes du Pays de Nay et la Caf des Pyrénées Atlantiques dans le cadre de la Prestation de Service Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet le 1er janvier 2022 et ce pour une durée initiale de 36 mois, reconductible une fois une année. La durée totale maximale du...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet le 1er janvier 2022 et ce pour une durée initiale de 36 mois, reconductible une fois une année. La durée totale maximale du marché est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes du Pays de Nay, 64800 Bénéjacq
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/01/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440📞
Fax: +49 0559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 592
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Cours lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440📞
Fax: +49 0559024993 📠
Source: OJS 2021/S 178-463827 (2021-09-09)