Marché pour l'entretien et la maintenance des ascenseurs de Loire Habitat Accord Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la rénovation et la mise en conformité des ascenseurs

Loire Habitat

Groupement de commandes entre Loire Habitat et les syndicats de copropriétaires des immeubles concernés
divers groupes de Loire Habitat et des copropriétés gérées par Loire Habitat Syndic

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loire Ascenseurs
• Schindler

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-14	Avis de marché
2021-09-20	Informations complémentaires
2022-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 202108030929
Brève description:

Groupement de commandes entre Loire Habitat et les syndicats de copropriétaires des immeubles concernés divers groupes de Loire Habitat et des copropriétés gérées par Loire Habitat Syndic

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470227
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx Le montant prévisionnel indiqué dans la rubrique "valeur estimée" (H.T) correspond aux montants maximum des services et travaux sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes entre Loire Habitat et les syndicats de copropriétaires des immeubles concernés

divers groupes de Loire Habitat et des copropriétés gérées par Loire Habitat Syndic

Valeur totale estimée: 4 789 940 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Territoire Plaine Forez 71
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant maximum en euro(s) Ht sur 4 ans pour la partie travaux et la partie contrat

Valeur estimée hors TVA: 760 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les prestations seront exécutées à compter du 1er janvier 2022.

le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Territoire Sud Est 72
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 796 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Sud Ouest 73
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 888 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Roannais 75
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 343 640 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers groupes de Loire Habitat 42000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;

puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :

- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume)

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique

URL : http://www.marches-publics.info/service-dume.htm

- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée :

*une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité.

* une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile décennale en cours de validité. L'arrêté du 5 janvier 2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1er juillet 2016.

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la déclaration du candidat (Cerfa Dc2) et correspondant a minima au montant estimé du lot. Tout autre moyen de preuve équivalent est autorisé

Capacité technique et professionnelle:

- Références et/ou certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de 5 ans, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés.

les références devront être accompagnés de certificats de capacité signés par les acheteurs cités, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients.

- Attestation de compétence (Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) délivré par l'organisme de formation ou par l'employeur au travailleur attestant la présence du stagiaire à l'intégralité des enseignements délivrés et validant les acquis de la formation préalable, de premier recyclage ou de recyclage. Ces attestations devront être fournies pour le personnel d'encadrement technique, le personnel d'encadrement de chantier et le personnel opérateur de chantier. Cette obligation concerne l'ensemble du personnel pouvant participer à des interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous section 4).

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat (coordonnateur)
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset - CS40540
Commune postale: St etienne
Pays: Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: servicemarches@loirehabitat.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Le montant prévisionnel indiqué dans la rubrique "valeur estimée" (H.T) correspond aux montants maximum des services et travaux sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

Source: OJS 2021/S 181-470227 (2021-09-14)

Informations complémentaires (2021-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484406
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470227
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2021/S 186-484406 (2021-09-20)

Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 597 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020855
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2022, il est reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans. les montants correspondant à la partie entretien et maintenance détaillée dans les Dpgf et couvrent la durée totale du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: Loire ascenseurs
Adresse postale: 22 rue du Puits Rochefort
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 109 400 EUR 💰
Nom: Schindler
Adresse postale: 1-3 rue Képler
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 272 296 EUR 💰
171 120 EUR 💰
45 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2022, il est reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.

les montants correspondant à la partie entretien et maintenance détaillée dans les Dpgf et couvrent la durée totale du marché.

Source: OJS 2022/S 010-020855 (2022-01-10)

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