Marché pour l'entretien et la maintenance des ascenseurs de Loire Habitat Accord Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la rénovation et la mise en conformité des ascenseurs
Groupement de commandes entre Loire Habitat et les syndicats de copropriétaires des immeubles concernés
divers groupes de Loire Habitat et des copropriétés gérées par Loire Habitat Syndic
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477423442📞
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr📧
Fax: +33 477387822 📠
Région: Loire🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Loire Habitat (coordonnateur)
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset - CS40540
Commune postale: St etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour l'entretien et la maintenance des ascenseurs de Loire Habitat Accord Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la rénovation et la mise en...”
Titre
Marché pour l'entretien et la maintenance des ascenseurs de Loire Habitat Accord Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la rénovation et la mise en conformité des ascenseurs
202108030929
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Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Groupement de commandes entre Loire Habitat et les syndicats de copropriétaires des immeubles concernés
divers groupes de Loire Habitat et des copropriétés...”
Brève description
Groupement de commandes entre Loire Habitat et les syndicats de copropriétaires des immeubles concernés
divers groupes de Loire Habitat et des copropriétés gérées par Loire Habitat Syndic
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 789 940 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Plaine Forez 71
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers groupes de Loire Habitat 42000
Description du marché:
“Montant maximum en euro(s) Ht sur 4 ans pour la partie travaux et la partie contrat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations seront exécutées à compter du 1er janvier 2022.
le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud Est 72
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 796 900 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud Ouest 73
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 888 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Roannais 75
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 343 640 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;
puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume)
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique
URL : http://www.marches-publics.info/service-dume.htm
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée :
*une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité.
* une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile décennale en cours de validité. L'arrêté du 5 janvier 2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1er juillet 2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la déclaration du candidat (Cerfa Dc2) et correspondant a minima au montant estimé du lot. Tout autre moyen de preuve équivalent est autorisé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références et/ou certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de 5 ans, à compter de l'année précédant celle de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références et/ou certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de 5 ans, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés.
les références devront être accompagnés de certificats de capacité signés par les acheteurs cités, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients.
- Attestation de compétence (Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) délivré par l'organisme de formation ou par l'employeur au travailleur attestant la présence du stagiaire à l'intégralité des enseignements délivrés et validant les acquis de la formation préalable, de premier recyclage ou de recyclage. Ces attestations devront être fournies pour le personnel d'encadrement technique, le personnel d'encadrement de chantier et le personnel opérateur de chantier. Cette obligation concerne l'ensemble du personnel pouvant participer à des interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous section 4).
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Le montant prévisionnel indiqué dans la rubrique "valeur estimée" (H.T) correspond aux montants maximum des services et travaux sur la durée totale du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
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Source: OJS 2021/S 181-470227 (2021-09-14)
Informations complémentaires (2021-09-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 181-470227
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 23:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-22 📅
L'heure: 23:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19.10.21 à 09:00
Nouvelle valeur
Texte: Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25.10.21 à 09:00
Source: OJS 2021/S 186-484406 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 597 840 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Plaine Forez 71
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Loire ascenseurs
Adresse postale: 22 rue du Puits Rochefort
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Sud Est 72
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Schindler
Adresse postale: 1-3 rue Képler
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 296 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Sud Ouest 73
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 120 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire Roannais 75
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 200 💰
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2022, il est reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.
les montants...”
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2022, il est reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.
les montants correspondant à la partie entretien et maintenance détaillée dans les Dpgf et couvrent la durée totale du marché.
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Source: OJS 2022/S 010-020855 (2022-01-10)