La consultation vise la passation d'un marché pour l'élaboration d'un schéma directeur stratégique ainsi que des prestations d'études détaillée des aménagements en déclinaison du schéma directeur stratégique. Le marché sera réparti en une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— une tranche ferme, d'élaboration d'un schéma directeur stratégique (part forfaitaire);
— une tranche optionnelle, d'études détaillée des aménagements en déclinaison du schéma directeur stratégique (schéma directeur détaillé) (part à bons de commande).
Le détail des missions est précisé au CCTP du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour l'élaboration d'un schéma directeur du service public de l'eau potable”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation vise la passation d'un marché pour l'élaboration d'un schéma directeur stratégique ainsi que des prestations d'études détaillée des...”
Brève description
La consultation vise la passation d'un marché pour l'élaboration d'un schéma directeur stratégique ainsi que des prestations d'études détaillée des aménagements en déclinaison du schéma directeur stratégique. Le marché sera réparti en une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— une tranche ferme, d'élaboration d'un schéma directeur stratégique (part forfaitaire);
— une tranche optionnelle, d'études détaillée des aménagements en déclinaison du schéma directeur stratégique (schéma directeur détaillé) (part à bons de commande).
Le détail des missions est précisé au CCTP du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 avenue Léon Bourgeois, 08000 Charleville-Mézières.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée globale du marché est de plus ou moins 30 mois, selon le chevauchement des deux tranches (la tranche ferme est prévue sur une durée de sept mois,...”
Description des renouvellements
La durée globale du marché est de plus ou moins 30 mois, selon le chevauchement des deux tranches (la tranche ferme est prévue sur une durée de sept mois, la tranche optionnelle est prévue sur une durée de 23 mois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
10:00 📅
“Le présent marché est passé en entité adjudicatrice. Il comprend une part à bons de commande mono-attributaire (tranche optionnelle) et une part forfaitaire...”
Le présent marché est passé en entité adjudicatrice. Il comprend une part à bons de commande mono-attributaire (tranche optionnelle) et une part forfaitaire (tranche ferme). Le marché total est estimé à 600 000 EUR HT (tranche ferme estimée à 200 000 EUR HT et la tranche optionnelle est estimée de 0 à 400 000 EUR HT). La durée du marché débute à sa notification et prend fin à l'issue de la tranche optionnelle. La durée globale du marché est estimée à plus ou moins 30 mois selon le chevauchement des deux tranches (la tranche ferme est passée pour une durée de sept mois et la tranche optionnelle est passée pour une durée de 23 mois). Le candidat proposera un calendrier organisationnel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Informations complémentaires (2021-04-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation vise la passation d'un marché pour l'élaboration d'un schéma directeur stratégique ainsi que des prestations d'études détaillée des...”
Brève description
La consultation vise la passation d'un marché pour l'élaboration d'un schéma directeur stratégique ainsi que des prestations d'études détaillée des aménagements en déclinaison du schéma directeur stratégique.
Le marché sera réparti en une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— une tranche ferme, d'élaboration d'un schéma directeur stratégique;
— une tranche optionnelle, d'études détaillée des aménagements en déclinaison du schéma directeur stratégique (schéma directeur détaillé).
Le détail des missions est précisé au CCTP du marché.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 063-160222
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-29 📅
L'heure: 13:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-20 📅
Source: OJS 2021/S 077-198341 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ardenne metropole
Code postal: 08003
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Consultation vise la passation d'un marché pour l'élaboration d'un schéma directeur stratégique ainsi que des prestations d'études détaillée des...”
Brève description
La Consultation vise la passation d'un marché pour l'élaboration d'un schéma directeur stratégique ainsi que des prestations d'études détaillée des aménagements en déclinaison du schéma directeur stratégique.Le marché sera réparti en une tranche ferme et une tranche optionnelle :oune tranche ferme, d'élaboration d'un schéma directeur stratégique (part forfaitaire)oune tranche optionnelle, d'études détaillée des aménagements en déclinaison du schéma directeur stratégique (schéma directeur détaillé) (part à bons de commande)le détail des missions est précisé au CCTP du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 545 355 💰
Description
Description du marché: lot unique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S19A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia ville & TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 44452352600564
Adresse postale: 47 avenue de lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 545 355 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2021/S 152-405147 (2021-08-04)