Marché portiques flux libre A13-A14

Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN)

Remplacer la perception du péage avec barrières par une perception en flux libre sur A13-A14. Ce marché comporte l'étude, le développement, la fourniture, la mise en service et la maintenance initiale des portiques, des équipements bord de route associés et du back-office. Le marché comporte une tranche ferme et sept tranches optionnelles décrites à la rubrique «II.2.2) Informations sur les options».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-23 Avis de marché
2022-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de péage
Numéro de référence: P2021003672
Brève description:
Remplacer la perception du péage avec barrières par une perception en flux libre sur A13-A14. Ce marché comporte l'étude, le développement, la fourniture, la mise en service et la maintenance initiale des portiques, des équipements bord de route associés et du back-office. Le marché comporte une tranche ferme et sept tranches optionnelles décrites à la rubrique «II.2.2) Informations sur les options».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de péage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN)
Adresse postale: 30 BD Gallieni-le-Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Xo6o-A0wgS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Xo6o-A0wgS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-382368
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Voir annexe AAPC. La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite «restreinte» se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 46 mois
Description des options:
Tranches optionnelles:
— tranche optionnelle TO 1: fourniture du back-office (BO) opérationnel permettant de qualifier les données issues des points de passage;
— tranche optionnelle TO 2 (mutuellement exclusive de TO1): interfaçage avec le BO opérationnel SAPN;
— trois tranches optionnelles TO 3a, TO 3b et TO 3c: trois années de maintenance supplémentaire;
— tranche optionnelle TO 4: transfert de la maintenance à SAPN;
— tranche Optionnelle TO 5: équipement et maintenance de sites supplémentaires.
Des marchés de fournitures similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines, Eure, Calvados et Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature (imprimé DC 1 et/ou D 22, ou document équivalent) et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
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— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
— Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration du chiffre d'affaire spécifique portant sur des prestations similaires à celles du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste par ordre chronologique décroissant de prestations de nature similaire à celles du présent marché, à savoir en matière de déploiement et de maintenance de systèmes de péage en flux libre, exécutées au cours des cinq dernières années (à partir du 1.1.2016), en précisant pour chacun le nombre de portiques et le nombre de passages journaliers moyen gérés. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution signées par le client pour les fournitures les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des fournitures et précisent si elles ont été bien exécutées;
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— effectifs globaux et effectif en France du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;
— la preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le «nombre de candidats admis à présenter une offre» s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, SANEF pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
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Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Xo6o-A0wgS 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Juliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Secrétariat général — Pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 144-382368 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Remplacer la perception du péage avec barrières par une perception en flux libre sur A13-A14. Ce marché comporte l'étude, le développement, la fourniture, la mise en service et la maintenance initiale des portiques, des équipements bord de route associés et du back-office. Le marché comporte une tranche ferme et sept tranches optionnelles décrites à la rubrique « II.2.2) Informations sur les options »
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Valeur totale du marché: 20 141 414 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN)
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy les moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526286
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-382368
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Remplacer la perception du péage avec barrières par une perception en flux libre sur A13-A14.Ce marché comporte l'étude, le développement, la fourniture, la mise en service et la maintenance initiale des portiques, des équipements bord de route associés et du back-office. Le marché comporte une tranche ferme et sept tranches optionnelles décrites à la rubrique « II.2.2) Informations sur les options »
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Description des options:
Tranches optionnelles- Tranche Optionnelle TO1 : Fourniture du back-office (BO) opérationnel permettant de qualifier les données issues des points de passage- Tranche Optionnelle TO2 (mutuellement exclusive de TO1) : Interfaçage avec le BO opérationnel Sapn- Trois Tranches Optionnelles TO3a, TO3b et TO3c : Trois années de maintenance supplémentaire- Tranche Optionnelle TO4 : Transfert de la maintenance à Sapn- Tranche Optionnelle TO5 : Equipement et maintenance de sites supplémentairesDes marchés de fournitures similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines, Eure, Calvados et Seine Maritime

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Nom: KAPSCH TrafficCom AG
Adresse postale: Am Europlatz 2
Commune postale: Vienne
Pays: Autriche 🇦🇹
Wien 🏙️
Nom: KAPSCH TrafficCom France
Adresse postale: 30-32 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 20 141 414 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat général - Pôle Contrats et Marchés
Commune postale: Issy les moulineaux
Source: OJS 2022/S 186-526286 (2022-09-22)
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