Marché portiques flux libre A13-A14

Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN)

Remplacer la perception du péage avec barrières par une perception en flux libre sur A13-A14. Ce marché comporte l'étude, le développement, la fourniture, la mise en service et la maintenance initiale des portiques, des équipements bord de route associés et du back-office. Le marché comporte une tranche ferme et sept tranches optionnelles décrites à la rubrique «II.2.2) Informations sur les options».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-23 Avis de marché
2022-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN)
Adresse postale: 30 BD Gallieni-le-Crossing
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Xo6o-A0wgS 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Société des autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Xo6o-A0wgS 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché portiques flux libre A13-A14 P2021003672
Produits/services: Équipement de péage 📦
Brève description:
“Remplacer la perception du péage avec barrières par une perception en flux libre sur A13-A14. Ce marché comporte l'étude, le développement, la fourniture,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de surveillance de la circulation 📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de matériel de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines, Eure, Calvados et Seine-Maritime.
Description du marché:
“Remplacer la perception du péage avec barrières par une perception en flux libre sur A13-A14. Ce marché comporte l'étude, le développement, la fourniture,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le «nombre de candidats admis à présenter une offre» s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Tranches optionnelles: — tranche optionnelle TO 1: fourniture du back-office (BO) opérationnel permettant de qualifier les données issues des points de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature (imprimé DC 1 et/ou D 22, ou document équivalent) et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat au cours des trois derniers exercices disponibles; — Déclaration du chiffre d'affaire spécifique...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste par ordre chronologique décroissant de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Voir annexe AAPC. La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2361-8 et suivants du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Juliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: — un référé précontractuel avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Secrétariat général — Pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 144-382368 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN)
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy les moulineaux

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Portiques Flux Libre A13-A14 P2021003672
Brève description:
“Remplacer la perception du péage avec barrières par une perception en flux libre sur A13-A14. Ce marché comporte l'étude, le développement, la fourniture,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 141 414 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines, Eure, Calvados et Seine Maritime
Description du marché:
“Remplacer la perception du péage avec barrières par une perception en flux libre sur A13-A14.Ce marché comporte l'étude, le développement, la fourniture, la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Tranches optionnelles- Tranche Optionnelle TO1 : Fourniture du back-office (BO) opérationnel permettant de qualifier les données issues des points de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-382368

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-102-491
Titre: Marché Portiques Flux Libre A13-A14
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: KAPSCH TrafficCom AG
Adresse postale: Am Europlatz 2
Commune postale: Vienne
Pays: Autriche 🇦🇹
Région: Wien 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: KAPSCH TrafficCom France
Adresse postale: 30-32 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 141 414 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Fabrication des portiques, génie civil et installation des portiques Installation des équipements de bord de route dans les portiques”

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat général - Pôle Contrats et Marchés
Commune postale: Issy les moulineaux
Source: OJS 2022/S 186-526286 (2022-09-22)