Remplacer la perception du péage avec barrières par une perception en flux libre sur A13-A14. Ce marché comporte l'étude, le développement, la fourniture, la mise en service et la maintenance initiale des portiques, des équipements bord de route associés et du back-office. Le marché comporte une tranche ferme et sept tranches optionnelles décrites à la rubrique «II.2.2) Informations sur les options».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché portiques flux libre A13-A14
P2021003672
Produits/services: Équipement de péage📦
Brève description:
“Remplacer la perception du péage avec barrières par une perception en flux libre sur A13-A14. Ce marché comporte l'étude, le développement, la fourniture,...”
Brève description
Remplacer la perception du péage avec barrières par une perception en flux libre sur A13-A14. Ce marché comporte l'étude, le développement, la fourniture, la mise en service et la maintenance initiale des portiques, des équipements bord de route associés et du back-office. Le marché comporte une tranche ferme et sept tranches optionnelles décrites à la rubrique «II.2.2) Informations sur les options».
Remplacer la perception du péage avec barrières par une perception en flux libre sur A13-A14. Ce marché comporte l'étude, le développement, la fourniture, la mise en service et la maintenance initiale des portiques, des équipements bord de route associés et du back-office. Le marché comporte une tranche ferme et sept tranches optionnelles décrites à la rubrique «II.2.2) Informations sur les options».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le «nombre de candidats admis à présenter une offre» s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le «nombre de candidats admis à présenter une offre» s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, SANEF pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranches optionnelles:
— tranche optionnelle TO 1: fourniture du back-office (BO) opérationnel permettant de qualifier les données issues des points de...”
Description des options
Tranches optionnelles:
— tranche optionnelle TO 1: fourniture du back-office (BO) opérationnel permettant de qualifier les données issues des points de passage;
— tranche optionnelle TO 2 (mutuellement exclusive de TO1): interfaçage avec le BO opérationnel SAPN;
— trois tranches optionnelles TO 3a, TO 3b et TO 3c: trois années de maintenance supplémentaire;
— tranche optionnelle TO 4: transfert de la maintenance à SAPN;
— tranche Optionnelle TO 5: équipement et maintenance de sites supplémentaires.
Des marchés de fournitures similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature (imprimé DC 1 et/ou D 22, ou document équivalent) et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature (imprimé DC 1 et/ou D 22, ou document équivalent) et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration du chiffre d'affaire spécifique...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration du chiffre d'affaire spécifique portant sur des prestations similaires à celles du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste par ordre chronologique décroissant de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste par ordre chronologique décroissant de prestations de nature similaire à celles du présent marché, à savoir en matière de déploiement et de maintenance de systèmes de péage en flux libre, exécutées au cours des cinq dernières années (à partir du 1.1.2016), en précisant pour chacun le nombre de portiques et le nombre de passages journaliers moyen gérés. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution signées par le client pour les fournitures les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des fournitures et précisent si elles ont été bien exécutées;
— effectifs globaux et effectif en France du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;
— la preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Voir annexe AAPC. La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2361-8 et suivants du code de la commande...”
Voir annexe AAPC. La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite «restreinte» se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Juliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Secrétariat général — Pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2021/S 144-382368 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN)
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy les moulineaux
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché Portiques Flux Libre A13-A14
P2021003672
Brève description:
“Remplacer la perception du péage avec barrières par une perception en flux libre sur A13-A14. Ce marché comporte l'étude, le développement, la fourniture,...”
Brève description
Remplacer la perception du péage avec barrières par une perception en flux libre sur A13-A14. Ce marché comporte l'étude, le développement, la fourniture, la mise en service et la maintenance initiale des portiques, des équipements bord de route associés et du back-office. Le marché comporte une tranche ferme et sept tranches optionnelles décrites à la rubrique « II.2.2) Informations sur les options »
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 141 414 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines, Eure, Calvados et Seine Maritime
Description du marché:
“Remplacer la perception du péage avec barrières par une perception en flux libre sur A13-A14.Ce marché comporte l'étude, le développement, la fourniture, la...”
Description du marché
Remplacer la perception du péage avec barrières par une perception en flux libre sur A13-A14.Ce marché comporte l'étude, le développement, la fourniture, la mise en service et la maintenance initiale des portiques, des équipements bord de route associés et du back-office. Le marché comporte une tranche ferme et sept tranches optionnelles décrites à la rubrique « II.2.2) Informations sur les options »
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Tranches optionnelles- Tranche Optionnelle TO1 : Fourniture du back-office (BO) opérationnel permettant de qualifier les données issues des points de...”
Description des options
Tranches optionnelles- Tranche Optionnelle TO1 : Fourniture du back-office (BO) opérationnel permettant de qualifier les données issues des points de passage- Tranche Optionnelle TO2 (mutuellement exclusive de TO1) : Interfaçage avec le BO opérationnel Sapn- Trois Tranches Optionnelles TO3a, TO3b et TO3c : Trois années de maintenance supplémentaire- Tranche Optionnelle TO4 : Transfert de la maintenance à Sapn- Tranche Optionnelle TO5 : Equipement et maintenance de sites supplémentairesDes marchés de fournitures similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-382368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-102-491
Titre: Marché Portiques Flux Libre A13-A14
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: KAPSCH TrafficCom AG
Adresse postale: Am Europlatz 2
Commune postale: Vienne
Pays: Autriche 🇦🇹
Région: Wien 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: KAPSCH TrafficCom France
Adresse postale: 30-32 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 141 414 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Fabrication des portiques, génie civil et installation des portiques Installation des équipements de bord de route dans les portiques”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat général - Pôle Contrats et Marchés
Commune postale: Issy les moulineaux
Source: OJS 2022/S 186-526286 (2022-09-22)