Marché nº 2021.04 Approvisionnement en denrées alimentaires avec assistance technique à la restauration pour le CSSR Le Cousson à Digne-les-Bains (04)

Ugecam PACA et Corse

Marché nº 2021.04 Approvisionnement en denrées alimentaires avec assistance technique à la restauration pour le CSSR Le Cousson à Digne-les-Bains (04). La consultation est passée selon:
— la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique;
— les dispositions relatives à l'accord-cadre, régi par les articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Synergie restauration

Qui ?

• Ugecam PACA et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires divers › Produits alimentaires et produits secs divers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-26	Avis de marché
2021-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 2021.04
Brève description:

Marché nº 2021.04 Approvisionnement en denrées alimentaires avec assistance technique à la restauration pour le CSSR Le Cousson à Digne-les-Bains (04). La consultation est passée selon: — la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique; — les dispositions relatives à l'accord-cadre, régi par les articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam PACA et Corse
Adresse postale: 42 boulevard de la Gaye
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-pacac.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 488228638 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_r6UTBULsX0&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_r6UTBULsX0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-044321
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le marché est établi en marché unique. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Pour plus de renseignements sur la localisation géographique des sites et/ou établissements, les candidats pourront consulter le site: www.ugecam-pacac.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché nº 2021.04 Approvisionnement en denrées alimentaires avec assistance technique à la restauration pour le CSSR Le Cousson à Digne-les-Bains (04). La consultation est passée selon:

— la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique;

— les dispositions relatives à l'accord-cadre, régi par les articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

Marché nº 2021.04 Approvisionnement en denrées alimentaires avec assistance technique à la restauration pour le CSSR Le Cousson à Digne-les-Bains (04).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 1.7.2021 pour une période de un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction trois fois, par la personne publique. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de trois mois avant la fin du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.

Description des options:

Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. Marchés complémentaires: le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Entre la notification et la date de démarrage, le prestataire devra mettre en place une période de préparation afin de garantir l'effectivité du marché au 1.7.2021.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille.
Informations complémentaires: Uniquement les agents du service «Marchés publics» de l'Ugecam PACA Corse.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement privé gérant une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_r6UTBULsX0&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_r6UTBULsX0&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme des reconductions possibles et si le besoin perdure, le marché pourra être relancé en janvier 2025.

Le marché est un marché à prix mixtes.

La partie à prix unitaires est relative:

— à l'approvisionnement en denrées alimentaires pour les repas journaliers;

— aux commandes en prestations annexes;

— aux prestations autres en lien avec la restauration.

La partie à prix forfaitaires est relative:

— au coût forfaitaire annuel du logiciel de prise de commande;

— au coût annuel des analyses bactériologiques;

— aux prestations autres en lien avec la restauration en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée totale du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de PSE. DCE en ligne sur achatpublic.com uniquement modification du DCE: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Visite du site: modalités dans le règlement de consultation remise de l'offre sur achatpublic.com uniquement. Possibilité de remettre une copie de sauvegarde par porteur contre récépissé ou par voie postale à l'adresse suivante: 42 boulevard de la Gaye, BP 83, 13275 Marseille Cedex 9 — horaires de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Compte-tenu du contexte sanitaire, les envois postaux sont à privilégier. Renseignements complémentaires via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/marseille-13000 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 020-044321 (2021-01-26)

Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché no2021.04 Approvisionnement en denrées alimentaires avec assistance technique à la restauration pour le CSSR Le Cousson à Digne les bains (04) La consultation est passée selon : - la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique ; - les dispositions relatives à l'accord cadre, régi par les articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire

Valeur totale du marché: 104 309 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ugecam paca et Corse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-419963
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-044321
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché no2021.04 Approvisionnement en denrées alimentaires avec assistance technique à la restauration pour le CSSR Le Cousson à Digne les bains (04)

Description des options:

le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles.marchés complémentaires Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'Un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises ;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité alimentaire prévue au marché
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Qualité organisationnelle et logistique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Nom: synergie restauration
Adresse postale: centre ARIA, Boulevard de Prague
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: http://www.synergie-restauration.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 104 309 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement privé gérant une mission de service public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 6, rue joseph autran
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 159-419963 (2021-08-13)

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