Marché nº 2021.04 Approvisionnement en denrées alimentaires avec assistance technique à la restauration pour le CSSR Le Cousson à Digne-les-Bains (04). La consultation est passée selon:
— la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique;
— les dispositions relatives à l'accord-cadre, régi par les articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché nº 2021.04 Approvisionnement en denrées alimentaires avec assistance technique à la restauration pour le CSSR Le Cousson à Digne-les-Bains (04)
2021.04”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“Marché nº 2021.04 Approvisionnement en denrées alimentaires avec assistance technique à la restauration pour le CSSR Le Cousson à Digne-les-Bains (04). La...”
Brève description
Marché nº 2021.04 Approvisionnement en denrées alimentaires avec assistance technique à la restauration pour le CSSR Le Cousson à Digne-les-Bains (04). La consultation est passée selon:
— la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique;
— les dispositions relatives à l'accord-cadre, régi par les articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Marché nº 2021.04 Approvisionnement en denrées alimentaires avec assistance technique à la restauration pour le CSSR Le Cousson à Digne-les-Bains (04).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.7.2021 pour une période de un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.7.2021 pour une période de un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction trois fois, par la personne publique. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de trois mois avant la fin du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. Marchés complémentaires: le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié...”
Description des options
Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. Marchés complémentaires: le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est établi en marché unique. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution...”
Informations complémentaires
Le marché est établi en marché unique. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Pour plus de renseignements sur la localisation géographique des sites et/ou établissements, les candidats pourront consulter le site: www.ugecam-pacac.fr/
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Entre la notification et la date de démarrage, le prestataire devra mettre en place une période de préparation afin de garantir l'effectivité du marché au 1.7.2021.”
Conditions d'exécution du contrat
Entre la notification et la date de démarrage, le prestataire devra mettre en place une période de préparation afin de garantir l'effectivité du marché au 1.7.2021.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Uniquement les agents du service «Marchés publics» de l'Ugecam PACA Corse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme des reconductions possibles et si le besoin perdure, le marché pourra être relancé en janvier 2025.” Informations complémentaires
“Le marché est un marché à prix mixtes.
La partie à prix unitaires est relative:
— à l'approvisionnement en denrées alimentaires pour les repas...”
Le marché est un marché à prix mixtes.
La partie à prix unitaires est relative:
— à l'approvisionnement en denrées alimentaires pour les repas journaliers;
— aux commandes en prestations annexes;
— aux prestations autres en lien avec la restauration.
La partie à prix forfaitaires est relative:
— au coût forfaitaire annuel du logiciel de prise de commande;
— au coût annuel des analyses bactériologiques;
— aux prestations autres en lien avec la restauration en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée totale du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de PSE. DCE en ligne sur achatpublic.com uniquement modification du DCE: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Visite du site: modalités dans le règlement de consultation remise de l'offre sur achatpublic.com uniquement. Possibilité de remettre une copie de sauvegarde par porteur contre récépissé ou par voie postale à l'adresse suivante: 42 boulevard de la Gaye, BP 83, 13275 Marseille Cedex 9 — horaires de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Compte-tenu du contexte sanitaire, les envois postaux sont à privilégier. Renseignements complémentaires via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/marseille-13000🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2021/S 020-044321 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ugecam paca et Corse
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement privé gérant une mission de service public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché no2021.04 Approvisionnement en denrées alimentaires avec assistance technique à la restauration pour le CSSR Le Cousson à Digne les bains (04)
2021.04”
Brève description:
“marché no2021.04 Approvisionnement en denrées alimentaires avec assistance technique à la restauration pour le CSSR Le Cousson à Digne les bains (04) La...”
Brève description
marché no2021.04 Approvisionnement en denrées alimentaires avec assistance technique à la restauration pour le CSSR Le Cousson à Digne les bains (04) La consultation est passée selon : - la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique ; - les dispositions relatives à l'accord cadre, régi par les articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 309 💰
Description
Description du marché:
“marché no2021.04 Approvisionnement en denrées alimentaires avec assistance technique à la restauration pour le CSSR Le Cousson à Digne les bains (04)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité alimentaire prévue au marché
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Qualité organisationnelle et logistique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles.marchés complémentaires Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié...”
Description des options
le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles.marchés complémentaires Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'Un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises ;
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-044321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.04
Titre:
“approvisionnement en denrées alimentaires avec assistance technique à la restauration pour le CSSR Le Cousson à Digne les bains (04)”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: synergie restauration
Adresse postale: centre ARIA, Boulevard de Prague
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: http://www.synergie-restauration.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104 309 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 309 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 6, rue joseph autran
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 6, rue joseph autran
Source: OJS 2021/S 159-419963 (2021-08-13)