marché mutualisé des 6 agences de l'eau, relatif à la réalisation d'analyses financières des établissements ayant une activité économique
Agence de l'eau Adour Garonne
la présente consultation concerne le marché mutualisé des 6 agences de l'eau, relatif à la réalisation d'analyses financières des établissements ayant une activité économique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Lorraine › Moselle
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement d'états financiers
Numéro de référence: 2021-003
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement d'états financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'établissement d'états financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Lorraine 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861827&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861827&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-604772
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Bassin hydrographique de l'agence de l'eau Adour-Garonne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: lot 3 : Bassin hydrographique de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: ouverture non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous critères prévus au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations appréciée à partir des sous critères prévus au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18310006400033
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l''eau Artois Picardie
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue Marceline Bp818
Commune postale: Douai
Code postal: 59508
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l''eau Loire Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 18450301900012
Adresse postale: avenue de Buffon - bP 6339
Commune postale: Orléans
Code postal: 45063
Pays: Loiret 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l''eau Rhin Meuse
Numéro d'enregistrement national: 18570301400018
Adresse postale: rozérieulles - bP 30019
Commune postale: Moulins-les-Metz
Code postal: 57161
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l''eau Rhône Méditerranée Corse
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Commune postale: Lyon
Code postal: 69363
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l''eau Sein Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18750009500026
Adresse postale: 51 rue Salvador Allende
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92027
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861827&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
: http://www.eaurmc.fr 🌏
: http://www.eau-seine-normandie.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861827&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861827&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville B.P. 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 230-604772 (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement d'états financiers
Numéro de référence: 2021-003
Brève description:
la présente consultation concerne le marché mutualisé des 6 agences de l'eau, relatif à la réalisation d'analyses financières des établissements ayant une activité économique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement d'états financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'établissement d'états financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Lorraine 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861827&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861827&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-604772
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
ce lot donne lieu à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes et par marchés subséquents
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Bassin hydrographique de l'agence de l'eau Adour-Garonne
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 concerne la réalisation d'analyses financières des établissements ayant une activité économique sur le bassin hydrographique de l'agence de l'eau Adour-Garonne
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
pour la 1ère période, le marché prend effet à sa notification et est conclu jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite reconductible tacitement au plus 3 fois, pour une période de 12 mois, dans les conditions du CCAP
Informations complémentaires:
ce lot donne lieu à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes et par marchés subséquents
Intitulé du lot: lot 2 : Bassin hydrographique de l'agence de l'eau Artois-Picardie
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot 2 concerne la réalisation d'analyses financières des établissements ayant une activité économique sur le bassin hydrographique de l'agence de l'eau Artois-Picardie
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : Bassin hydrographique de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro du lot: 3
Brève description:
le lot 3 concerne la réalisation d'analyses financières des établissements ayant une activité économique sur le bassin hydrographique de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Intitulé du lot: lot 4 : Bassin hydrographique de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
Numéro du lot: 4
Brève description:
le lot 4 concerne la réalisation d'analyses financières des établissements ayant une activité économique sur le bassin hydrographique de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
Intitulé du lot: lot 5 : Bassin hydrographique de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro du lot: 5
Brève description:
le lot 5 concerne la réalisation d'analyses financières des établissements ayant une activité économique sur le bassin hydrographique de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Intitulé du lot: lot 6 : Bassin hydrographique de l'agence de l'eau Seine Normandie
Numéro du lot: 6
Brève description:
le lot 6 concerne la réalisation d'analyses financières des établissements ayant une activité économique sur le bassin hydrographique de l'agence de l'eau Seine Normandie
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: ouverture non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous critères prévus au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations appréciée à partir des sous critères prévus au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18310006400033
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l''eau Artois Picardie
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue Marceline Bp818
Commune postale: Douai
Code postal: 59508
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l''eau Loire Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 18450301900012
Adresse postale: avenue de Buffon - bP 6339
Commune postale: Orléans
Code postal: 45063
Pays: Loiret 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l''eau Rhin Meuse
Numéro d'enregistrement national: 18570301400018
Adresse postale: rozérieulles - bP 30019
Commune postale: Moulins-les-Metz
Code postal: 57161
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l''eau Rhône Méditerranée Corse
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Commune postale: Lyon
Code postal: 69363
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l''eau Sein Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18750009500026
Adresse postale: 51 rue Salvador Allende
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92027
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861827&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
: http://www.eaurmc.fr 🌏
: http://www.eau-seine-normandie.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861827&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861827&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville B.P. 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 230-604772 (2021-11-22)
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