la présente consultation concerne le marché mutualisé des 6 agences de l'eau, relatif à la réalisation d'analyses financières des établissements ayant une activité économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: agence de l''eau Loire Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 18450301900012
Adresse postale: avenue de Buffon - bP 6339
Commune postale: Orléans
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: agence de l''eau Sein Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18750009500026
Adresse postale: 51 rue Salvador Allende
Commune postale: Nanterre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché mutualisé des 6 agences de l'eau, relatif à la réalisation d'analyses financières des établissements ayant une activité économique
2021-003”
Produits/services: Services d'établissement d'états financiers📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le marché mutualisé des 6 agences de l'eau, relatif à la réalisation d'analyses financières des établissements ayant une...”
Brève description
la présente consultation concerne le marché mutualisé des 6 agences de l'eau, relatif à la réalisation d'analyses financières des établissements ayant une activité économique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Bassin hydrographique de l'agence de l'eau Adour-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement d'états financiers📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché:
“le lot 1 concerne la réalisation d'analyses financières des établissements ayant une activité économique sur le bassin hydrographique de l'agence de l'eau...”
Description du marché
le lot 1 concerne la réalisation d'analyses financières des établissements ayant une activité économique sur le bassin hydrographique de l'agence de l'eau Adour-Garonne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous critères prévus au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations appréciée à partir des sous critères prévus au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour la 1ère période, le marché prend effet à sa notification et est conclu jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite reconductible tacitement au plus 3...”
Description des renouvellements
pour la 1ère période, le marché prend effet à sa notification et est conclu jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite reconductible tacitement au plus 3 fois, pour une période de 12 mois, dans les conditions du CCAP
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Informations complémentaires:
“ce lot donne lieu à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes et par marchés subséquents”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Bassin hydrographique de l'agence de l'eau Artois-Picardie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“le lot 2 concerne la réalisation d'analyses financières des établissements ayant une activité économique sur le bassin hydrographique de l'agence de l'eau...”
Description du marché
le lot 2 concerne la réalisation d'analyses financières des établissements ayant une activité économique sur le bassin hydrographique de l'agence de l'eau Artois-Picardie
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Bassin hydrographique de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“le lot 3 concerne la réalisation d'analyses financières des établissements ayant une activité économique sur le bassin hydrographique de l'agence de l'eau...”
Description du marché
le lot 3 concerne la réalisation d'analyses financières des établissements ayant une activité économique sur le bassin hydrographique de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Bassin hydrographique de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché:
“le lot 4 concerne la réalisation d'analyses financières des établissements ayant une activité économique sur le bassin hydrographique de l'agence de l'eau Rhin-Meuse”
Description du marché
le lot 4 concerne la réalisation d'analyses financières des établissements ayant une activité économique sur le bassin hydrographique de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Bassin hydrographique de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“le lot 5 concerne la réalisation d'analyses financières des établissements ayant une activité économique sur le bassin hydrographique de l'agence de l'eau...”
Description du marché
le lot 5 concerne la réalisation d'analyses financières des établissements ayant une activité économique sur le bassin hydrographique de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Bassin hydrographique de l'agence de l'eau Seine Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le lot 6 concerne la réalisation d'analyses financières des établissements ayant une activité économique sur le bassin hydrographique de l'agence de l'eau...”
Description du marché
le lot 6 concerne la réalisation d'analyses financières des établissements ayant une activité économique sur le bassin hydrographique de l'agence de l'eau Seine Normandie
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville B.P. 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 230-604772 (2021-11-22)