marche Global Pour La Conception - realisation D'Un Nouveau Centre De Tri Des Collectes Selectives

Savoie déchets

la procédure de passation utilisée est : Le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique.Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché public de conception-réalisation.Savoie Dechets entend recourir à la procédure du dialogue compétitif dans la mesure où le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir, sans discussions avec les candidats et à l'avance, les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins.La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation d'un nouveau centre de tri des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés, pour les besoins de Savoie Déchets et de ses partenaires soit d'une capacité d'environ 40 000 tonnes par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• mandataire du groupement conjoint : société Aktid

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-07	Avis de marché
2023-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2021-F14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-515383
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur AWS. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont décrites au règlement de consultation. La procédure de dialogue compétitif se déroulera en phases successives comme indiquées dans le règlement de consultation. Les conditions et déroulement du dialogue sont précisés dans le règlement de consultation. Dans un premier temps, les candidats sont invités à remettre leur candidature. Numéro de la consultation : 2021-f14.Un jury est mis en place et appelé à se réunir (voir disposition au règlement de consultation). Les prestations objet du marché sont précisées dans le règlement de consultation ainsi que le lieu d'exécution. Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la réception définitive des ouvrages. La durée prévisionnelle est de 3 ans à compter de sa date de notification prévue en octobre 2022.Une prime d'un montant de 50 000 euro(s) HT sera versée à chaque participant qui aura remis une Offre Finale complète et régulière (conforme à l'ensemble des exigences du dossier de consultation).A l'expiration des délais de recours à l'encontre de la présente procédure, le participant transmettra sa facture au Pouvoir Adjudicateur et la prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.La rémunération du Titulaire du marché tient compte de cette prime.Le marché sera attribué au candidat dont l'offre finale est la mieux classée en fonction des critères de jugement des offres qui seront défini dans le règlement de consultation phase offre.Le financement de ce marché s'effectuera sur le budget annexe Centre de Tri (de Savoie Déchets) qui sollicitera par ailleurs des subventions auprès de différentes organismes financeurs.La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure no2021-f07, actée par délibération du 17 septembre 2021 no2021-91c

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 31 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 31 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 dernière version ou Dume); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Responsabilité civile et décennale); Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

liste des principaux travaux de conception - réalisation en lien avec l'objet du marché et effectués au cours des Cinq (05) dernières années. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles indiquent le montant, la période, le débit de tri, le flux entrant traité et le lieu d'exécution des travaux, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin.Liste des principales références en matière de maitrise d'oeuvre et de construction de bâtiment industriel en lien avec l'objet du marché et effectués au cours des Cinq (05) dernières années.Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des prestations, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des Trois (03) dernières années et les moyens techniques (outillage, matériel et équipements techniques) de l'opérateur économique, en précisant la part en lien avec l'objet du marché.Présentation des Cv et des expériences de l'opérateur économique pour la conception/construction, la mise en service industriel, la formation du personnel d'exploitation et le Sav en lien avec l'objet du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les soumissionnaires devront proposer dans leur offre des solutions garantissant une prise en compte des enjeux de développement durable (concept d'économie circulaire ; normes environnementales ; mesures sociales favorisant la promotion de l'emploi de personnes en difficulté)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères de sélection des candidatures sont : Capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'ouvrages comparables (références) 45 % - capacités techniques (moyens humains et matériels) en matière de conception, de construction, de mise en service et de Sav d'ouvrages équivalents 35 % - capacités financières (chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet du contrat, au cours des trois derniers exercices disponibles) 20 %

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 198-515383 (2021-10-07)

Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : Le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché public de conception-réalisation. Savoie Dechets a entendu recourir à la procédure du dialogue compétitif dans la mesure où le pouvoir adjudicateur n'était pas en mesure de définir, sans discussions avec les candidats et à l'avance, les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins. Le marché a pour objet la conception et la réalisation d'un nouveau centre de tri des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés, pour les besoins de Savoie Déchets et de ses partenaires soit d'une capacité d'environ 40 000 tonnes par an

Valeur totale du marché: 33 999 785 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-151937
Se réfère à l'avis: 2021/S 198-515383
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

la date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification du marché. Le marché est attribué au groupement conjoint avec mandataire solidaire composé des sociétés Aktid, Gsb Groupe Legendre Construction (4 rue Vasco de Gama 44800 Saint Herblain) et Sw Architecture (Zone Ecoparc Océanis - bât.1a, rue Haroun Tazieff 54320 Maxeville).Un sous-traitant a été déclaré au stade de l'offre pour un montant de 463 350 euros (H.T.). Le marché et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous (e-mail: marches.publics@savoie-dechets.fr)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom: mandataire du groupement conjoint : société Aktid
Adresse postale: 190 Route de l'epine
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 33 999 785 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 051-151937 (2023-03-08)

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