la procédure de passation utilisée est : Le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique.Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché public de conception-réalisation.Savoie Dechets entend recourir à la procédure du dialogue compétitif dans la mesure où le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir, sans discussions avec les candidats et à l'avance, les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins.La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation d'un nouveau centre de tri des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés, pour les besoins de Savoie Déchets et de ses partenaires soit d'une capacité d'environ 40 000 tonnes par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche Global Pour La Conception - realisation D'Un Nouveau Centre De Tri Des Collectes Selectives
2021-F14”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : Le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : Le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique.Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché public de conception-réalisation.Savoie Dechets entend recourir à la procédure du dialogue compétitif dans la mesure où le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir, sans discussions avec les candidats et à l'avance, les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins.La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation d'un nouveau centre de tri des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés, pour les besoins de Savoie Déchets et de ses partenaires soit d'une capacité d'environ 40 000 tonnes par an
la procédure de passation utilisée est : Le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique.Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché public de conception-réalisation.Savoie Dechets entend recourir à la procédure du dialogue compétitif dans la mesure où le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir, sans discussions avec les candidats et à l'avance, les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins.La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation d'un nouveau centre de tri des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés, pour les besoins de Savoie Déchets et de ses partenaires soit d'une capacité d'environ 40 000 tonnes par an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de sélection des candidatures sont : Capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'ouvrages comparables...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères de sélection des candidatures sont : Capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'ouvrages comparables (références) 45 % - capacités techniques (moyens humains et matériels) en matière de conception, de construction, de mise en service et de Sav d'ouvrages équivalents 35 % - capacités financières (chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet du contrat, au cours des trois derniers exercices disponibles) 20 %
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Lettre de candidature - désignation du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 dernière version ou Dume); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Responsabilité civile et décennale); Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principaux travaux de conception - réalisation en lien avec l'objet du marché et effectués au cours des Cinq (05) dernières années. Ces références...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principaux travaux de conception - réalisation en lien avec l'objet du marché et effectués au cours des Cinq (05) dernières années. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles indiquent le montant, la période, le débit de tri, le flux entrant traité et le lieu d'exécution des travaux, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin.Liste des principales références en matière de maitrise d'oeuvre et de construction de bâtiment industriel en lien avec l'objet du marché et effectués au cours des Cinq (05) dernières années.Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des prestations, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des Trois (03) dernières années et les moyens techniques (outillage, matériel et équipements techniques) de l'opérateur économique, en précisant la part en lien avec l'objet du marché.Présentation des Cv et des expériences de l'opérateur économique pour la conception/construction, la mise en service industriel, la formation du personnel d'exploitation et le Sav en lien avec l'objet du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les soumissionnaires devront proposer dans leur offre des solutions garantissant une prise en compte des enjeux de développement durable (concept d'économie...”
Conditions d'exécution du contrat
les soumissionnaires devront proposer dans leur offre des solutions garantissant une prise en compte des enjeux de développement durable (concept d'économie circulaire ; normes environnementales ; mesures sociales favorisant la promotion de l'emploi de personnes en difficulté)
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur AWS. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont décrites au règlement de consultation. La procédure de dialogue compétitif se déroulera en phases successives comme indiquées dans le règlement de consultation. Les conditions et déroulement du dialogue sont précisés dans le règlement de consultation. Dans un premier temps, les candidats sont invités à remettre leur candidature. Numéro de la consultation : 2021-f14.Un jury est mis en place et appelé à se réunir (voir disposition au règlement de consultation). Les prestations objet du marché sont précisées dans le règlement de consultation ainsi que le lieu d'exécution. Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la réception définitive des ouvrages. La durée prévisionnelle est de 3 ans à compter de sa date de notification prévue en octobre 2022.Une prime d'un montant de 50 000 euro(s) HT sera versée à chaque participant qui aura remis une Offre Finale complète et régulière (conforme à l'ensemble des exigences du dossier de consultation).A l'expiration des délais de recours à l'encontre de la présente procédure, le participant transmettra sa facture au Pouvoir Adjudicateur et la prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.La rémunération du Titulaire du marché tient compte de cette prime.Le marché sera attribué au candidat dont l'offre finale est la mieux classée en fonction des critères de jugement des offres qui seront défini dans le règlement de consultation phase offre.Le financement de ce marché s'effectuera sur le budget annexe Centre de Tri (de Savoie Déchets) qui sollicitera par ailleurs des subventions auprès de différentes organismes financeurs.La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure no2021-f07, actée par délibération du 17 septembre 2021 no2021-91c
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 198-515383 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : Le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : Le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché public de conception-réalisation. Savoie Dechets a entendu recourir à la procédure du dialogue compétitif dans la mesure où le pouvoir adjudicateur n'était pas en mesure de définir, sans discussions avec les candidats et à l'avance, les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins. Le marché a pour objet la conception et la réalisation d'un nouveau centre de tri des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés, pour les besoins de Savoie Déchets et de ses partenaires soit d'une capacité d'environ 40 000 tonnes par an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 999 785 💰
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : Le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code...”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : Le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché public de conception-réalisation. Savoie Dechets a entendu recourir à la procédure du dialogue compétitif dans la mesure où le pouvoir adjudicateur n'était pas en mesure de définir, sans discussions avec les candidats et à l'avance, les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins. Le marché a pour objet la conception et la réalisation d'un nouveau centre de tri des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés, pour les besoins de Savoie Déchets et de ses partenaires soit d'une capacité d'environ 40 000 tonnes par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 198-515383
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Sf2114
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mandataire du groupement conjoint : société Aktid
Adresse postale: 190 Route de l'epine
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 999 785 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification du marché. Le marché est attribué au groupement conjoint avec...”
la date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification du marché. Le marché est attribué au groupement conjoint avec mandataire solidaire composé des sociétés Aktid, Gsb Groupe Legendre Construction (4 rue Vasco de Gama 44800 Saint Herblain) et Sw Architecture (Zone Ecoparc Océanis - bât.1a, rue Haroun Tazieff 54320 Maxeville).Un sous-traitant a été déclaré au stade de l'offre pour un montant de 463 350 euros (H.T.). Le marché et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous (e-mail: marches.publics@savoie-dechets.fr)
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Source: OJS 2023/S 051-151937 (2023-03-08)