marché global de performances pour l'adaptation du centre de tri VENESYS de Vannes à l'extension des consignes de tri, son exploitation et sa maintenance

SYSEM

conception et réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri des collectes sélectives des ménages du SYSEM à VANNES (56000), en vue de l'extension des consignes de tri, son exploitation et sa maintenance.
La prestation consiste à
- exploiter le centre de tri VENESYS dans sa configuration actuelle
- réaliser les travaux en vue d'optimiser le fonctionnement de l'unité de tri de déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives en l'adaptant à l'extension des Consignes de Tri et en augmentant la capacité de tri à hauteur de 20.000 t/an.
- Exploiter le centre de tri VENESYS adapté au tri avec extension des Consignes de Tri.
Le marché comprend 3 phases décrites ci-après

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Recyclage et Valorisation Ouest

Qui ?

• SYSEM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-03	Avis de marché
2021-12-08	Informations complémentaires
2022-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2021-010
Brève description:

conception et réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri des collectes sélectives des ménages du SYSEM à VANNES (56000), en vue de l'extension des consignes de tri, son exploitation et sa maintenance. La prestation consiste à - exploiter le centre de tri VENESYS dans sa configuration actuelle - réaliser les travaux en vue d'optimiser le fonctionnement de l'unité de tri de déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives en l'adaptant à l'extension des Consignes de Tri et en augmentant la capacité de tri à hauteur de 20.000 t/an. - Exploiter le centre de tri VENESYS adapté au tri avec extension des Consignes de Tri. Le marché comprend 3 phases décrites ci-après

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sysem
Adresse postale: 14 Avenue Paul Duplaix, ZI du Prat
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: https://www.sysem.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sysem.fr 📧
Téléphone: +33 0297426675 📞
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627507
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

les candidats devront également impérativement faire une proposition pour la prestation technique supplémentaire éventuelle relative à la Production du Modèle de tri à un standard plastique, à savoir le tri (et conditionnement sous forme de balles) des emballages plastiques en 4 fractions détaillées dans le règlement de consultation et le cahier des charges technique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à

- exploiter le centre de tri VENESYS dans sa configuration actuelle

- réaliser les travaux en vue d'optimiser le fonctionnement de l'unité de tri de déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives en l'adaptant à l'extension des Consignes de Tri et en augmentant la capacité de tri à hauteur de 20.000 t/an.

- Exploiter le centre de tri VENESYS adapté au tri avec extension des Consignes de Tri.

Le marché comprend 3 phases décrites ci-après

le marché est décomposé en 3 phases :

- Phase 1 - avant travaux : réalisation des études de conception et d'exécution des travaux d'adaptation à l'extension des consignes de tri et exploitation du centre de tri actuel, avec notamment les prestations suivantes :

- Prestations relatives à la conception du centre de tri ;

- Elaboration et suivi de l'instruction des autorisations administratives (ICPE et urbanisme) liées à l'évolution du centre de tri ;

- Exploitation du centre de tri existant jusqu'à la date d'arrêt de la chaine de tri.

- Réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri ;

- Exploitation du centre de tri pendant les travaux ou externalisation du tri sur un site extérieur

- phase 3 - exploitation et Maintenance du centre de tri modernisé à compter du 01/01/2023 comprenant notamment :

- Mise en service ;

- Exploitation et maintenance ;

- Organisation de visites pédagogiques ;

- Gros entretien-renouvellement du centre de tri ;

- Vérification périodique de l'atteinte des performances.

le Marché comprend notamment :

- L'Établissement du dossier de Porter-À-Connaissance ICPE ou de demande d'enregistrement ;

- L'Établissement des dossiers de demande d'autorisations d'urbanisme ;

- L'Accompagnement du Maître d'ouvrage jusqu'à l'obtention de ces autorisations;

- l'exploitation du centre de tri jusqu'à l'arrêt de la chaine ;

- La réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement du site : le démantèlement de la chaine de tri existante, les études de conception des installations, les études d'exécution, les travaux de génie civil, second oeuvre (bâtiments industriel et administratif), équipements et accessoires, VRD, électricité, contrôle commande, fabrication, approvisionnement, montage, mise au point, mise en route et mise en service industriel de la totalité des ouvrages, et obtention des performances garanties nécessaires à la réception ;

- La remise des documents d'études à tous les stades du projet, dont le Dossier des Ouvrages Exécutés, les guides de conduite et de maintenance, les éléments pour le Dossier d'interventions Ultérieures sur les Ouvrages ;

- L'Exploitation et la maintenance du centre de tri qui répondra à des exigences techniques et des performances mesurables, dont :

- Le débit de tri ;

- Le taux de disponibilité de la chaine de tri ;

- Le taux de pureté des matériaux triés ;

- Le taux de captage des matériaux valorisables.

Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements: le marché peut-être reconduit 2 fois pour un an
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zi du Prat, 17 Rue Stanislas Dupuy de Lôme 56000 vannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

au regard de l'objet du marché, il est attendu des candidats les compétences suivantes :

- Un exploitant de Centre de tri de déchets d'emballages ménagers (obligatoirement mandataire du groupement) ;

- Une entreprise de process de Centre de tri de déchets d'emballages ménagers ;

- Un cabinet d'ingénierie assurant les missions de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution (notamment les éléments de missions définis par le décret no 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'oeuvre aux marchés publics globaux) et/ou une entreprise de bâtiment ou de génie-civil ;

- Le cas échéant, un architecte éventuellement inclus dans le cabinet d'ingénierie, sachant qu'il n'est pas certain que cette compétence soit forcément mobilisée lors des études de conception

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire du centre de tri. Les visites seront organisées semaine 50 et limitées à 4 personnes par candidat. Le nom et la fonction des visiteurs devront être indiqués au moment de la prise de rendez-vous

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien 3 Rue contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 238-627507 (2021-12-03)

Informations complémentaires (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception et réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri des collectes sélectives des ménages du SYSEM à VANNES (56000), en vue de l'extension des consignes de tri, son exploitation et sa maintenance. La prestation consiste à - exploiter le centre de tri VENESYS dans sa configuration actuelle - réaliser les travaux en vue d'optimiser le fonctionnement de l'unité de tri de déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives en l'adaptant à l'extension des Consignes de Tri et en augmentant la capacité de tri à hauteur de 20.000 t/an. - Exploiter le centre de tri VENESYS adapté au tri avec extension des Consignes de Tri. Le marché comprend 3 phases décrites ci-après

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-636208
Se réfère à l'avis: 2021/S 238-627507
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2021/S 241-636208 (2021-12-08)

Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation consiste à - exploiter le centre de tri VENESYS dans sa configuration actuelle à compter du 1er juillet 2022, puis dans sa configuration adaptée au tri avec extension des Consignes de Tri à compter au plus tard du 1er janvier 2023, date de mise en oeuvre de l'extension des Consignes de Tri ; - réaliser les travaux en vue d'optimiser le fonctionnement de l'unité de tri de déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives en l'adaptant à l'extension des Consignes de Tri et en augmentant la capacité de tri à hauteur de 20.000 t/an. Le marché comprend 3 phases décrites ci-après

Valeur totale du marché: 18 753 998 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300501
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Phase 1 - avant travaux : exploitation du centre de tri actuel et réalisation des études de conception et d'exécution des travaux d'adaptation à l'extension des consignes de tri. La phase 1 commence avec le marché, soit le 1er juillet 2022. Elle termine avec le commencement de la phase 2. La phase 1 comprend notamment les prestations suivantes :

- Élaboration et suivi de l'instruction des demandes d'autorisations administratives (ICPE et urbanisme) liées à l'évolution du centre de tri ;

- Exploitation du centre de tri existant jusqu'au commencement des travaux

- phase 2 - travaux : réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri. Elle se termine par le constat de levée des réserves suite à la réception qui intervient à l'issue de la MSI dès l'atteinte des performances. La phase 2 commence lorsque la phase 1 s'achève. Elle termine avec le commencement de la phase 3 et en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2022. La phase 2 comprend notamment les prestations suivantes :

- 1ère période : Réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri avec concomitamment maintien de l'activité de l'installation existante ;

- 2ème période : Arrêt de l'installation existante et poursuite de la réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri ; externalisation du tri sur un site extérieur

- 3ème période : Mise en service industriel du centre de tri adapté ;

- Phase 3 - exploitation et Maintenance du centre de tri adapté. Exploitation et maintenance du centre de tri adapté. La phase 3 commence lorsque la phase 2 s'achève et en tout état de cause au plus tard le 1er janvier 2023 comprenant notamment :

- Exploitation et maintenance du centre de tri ;

- Vérification périodique de l'atteinte des performances ;

- Organisation de visites pédagogiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vannes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la conception et de la réalisation
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation et de la maintenance
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Nom: suez recyclage et valorisation ouest
Commune postale: Saint-Gregoire
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 18 753 998 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 107-300501 (2022-05-30)

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