Marché global de performance relatif à la restructuration-extension de la section PSR et à la rénovation thermique du lycée Louis-Antoine de Bougainville à Nantes (44) — phase candidature

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet une mission de conception, de réalisation et d'exploitation/maintenance relative à la restructuration/extension de la section PSR et la rénovation thermique du lycée Louis-Antoine de Bougainville à Nantes (44). Cette opération répond à un triple objectif:
— le réaménagement et l'extension des locaux dédiés à la section «Production et service en restauration» (cuisines, vestiaires et restaurant) situés aux niveaux -1 et 0 des bâtiments A0 et B0;
— la mise en accessibilité sur la restructuration des niveaux -1 et 0 du bâtiment B0, avec notamment, la mise en place d'un ascenseur pour permettre la mise en communication des différents niveaux du bâtiment B0 avec le bâtiment A0;
— l'amélioration des performances énergétiques du site, en agissant sur la qualité d'isolation du bâti

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-12 Avis de marché
2023-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 4411D06898MGP_CAND
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de conception, de réalisation et d'exploitation/maintenance relative à la restructuration/extension de la section PSR et la rénovation thermique du lycée Louis-Antoine de Bougainville à Nantes (44). Cette opération répond à un triple objectif: — le réaménagement et l'extension des locaux dédiés à la section «Production et service en restauration» (cuisines, vestiaires et restaurant) situés aux niveaux -1 et 0 des bâtiments A0 et B0; — la mise en accessibilité sur la restructuration des niveaux -1 et 0 du bâtiment B0, avec notamment, la mise en place d'un ascenseur pour permettre la mise en communication des différents niveaux du bâtiment B0 avec le bâtiment A0; — l'amélioration des performances énergétiques du site, en agissant sur la qualité d'isolation du bâti
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508568&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-081229
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Condition de participation: la présente consultation s'adresse à une équipe constituée en groupement, qui devra obligatoirement réunir les compétences pluridisciplinaires suivantes: en matière de travaux tous corps d'état, d'architecture, désamiantage, structures, fluides et thermique, développement durable, économie de la construction, acoustique, coordination SSI, et d'exploitation/maintenance. L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Forme juridique de la candidature: les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme solidaire ou conjointe et, en cas de groupement conjoint, son mandataire doit être solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. L'exclusivité ne concerne pas les Bureaux d'études techniques acoustique. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise en charge de la conception-réalisation pendant la phase de conception-réalisation jusqu'à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Le mandataire du groupement sera ensuite obligatoirement l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance jusqu'à la fin du marché. L'assurance de chaque mandataire successif devra couvrir les responsabilités attachées à cette fonction. Critères de sélection des candidatures: — qualification et qualité du candidat (compétences, capacité financière, moyens humains, organisation); — qualité des références fournies. Indemnisation des candidats admis à présenter une offre: les candidats non retenus ayant remis une offre initiale pourront recevoir une prime d'un montant maximal de 90 000,00 (TTC). Clauses d'insertion socioprofessionnelle: en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion socioprofessionnelle au profit de personnes éloignées de l'emploi. À ce stade de la consultation et à titre indicatif, le nombre d'heures d'insertion est estimé à 5 600 heures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de conception, de réalisation et d'exploitation/maintenance relative à la restructuration/extension de la section PSR et la rénovation thermique du lycée Louis-Antoine de Bougainville à Nantes (44). Cette opération répond à un triple objectif:
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— le réaménagement et l'extension des locaux dédiés à la section «Production et service en restauration» (cuisines, vestiaires et restaurant) situés aux niveaux -1 et 0 des bâtiments A0 et B0;
— la mise en accessibilité sur la restructuration des niveaux -1 et 0 du bâtiment B0, avec notamment, la mise en place d'un ascenseur pour permettre la mise en communication des différents niveaux du bâtiment B0 avec le bâtiment A0;
— l'amélioration des performances énergétiques du site, en agissant sur la qualité d'isolation du bâti
Marche global de performance relatif à la restructuration-extension de la section PSR et à la rénovation thermique du lycée Louis-Antoine de Bougainville à Nantes (44) — phase candidature.
Durée de l'accord: 106 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Condition de participation: la présente consultation s'adresse à une équipe constituée en groupement, qui devra obligatoirement réunir les compétences pluridisciplinaires suivantes: en matière de travaux tous corps d'état, d'architecture, désamiantage, structures, fluides et thermique, développement durable, économie de la construction, acoustique, coordination SSI, et d'exploitation/maintenance. L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Forme juridique de la candidature: les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme solidaire ou conjointe et, en cas de groupement conjoint, son mandataire doit être solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. L'exclusivité ne concerne pas les Bureaux d'études techniques acoustique. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise en charge de la conception-réalisation pendant la phase de conception-réalisation jusqu'à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Le mandataire du groupement sera ensuite obligatoirement l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance jusqu'à la fin du marché. L'assurance de chaque mandataire successif devra couvrir les responsabilités attachées à cette fonction. Critères de sélection des candidatures:
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— qualification et qualité du candidat (compétences, capacité financière, moyens humains, organisation);
— qualité des références fournies.
Indemnisation des candidats admis à présenter une offre: les candidats non retenus ayant remis une offre initiale pourront recevoir une prime d'un montant maximal de 90 000,00 (TTC). Clauses d'insertion socioprofessionnelle: en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion socioprofessionnelle au profit de personnes éloignées de l'emploi. À ce stade de la consultation et à titre indicatif, le nombre d'heures d'insertion est estimé à 5 600 heures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 033-081229 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet une mission de conception, de réalisation et d'exploitation/maintenance relative à la restructuration/extension de la section PSR et la rénovation thermique du lycée Louis-Antoine de BOUGAINVILLE à Nantes (44). Cette opération répond à un triple objectif : - le réaménagement et l'extension des locaux dédiés à la section Production et Service en Restauration (cuisines, vestiaires et restaurant) situés aux niveaux -1 et 0 des bâtiments A0 et B0, - la mise en accessibilité sur la restructuration des niveaux -1 et 0 du bâtiment B0, avec notamment, la mise en place d'un ascenseur pour permettre la mise en communication des différents niveaux du bâtiment B0 avec le bâtiment A0 ; - l'Amélioration des performances énergétiques du site, en agissant sur la qualité d'isolation du bâti
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Valeur totale du marché: 11 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415260
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-081229
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marche global de performance relatif a la restructuration-extension de la section psr et a la rénovation thermique du lycée louis-antoine de bougainville a nantes (44)
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie du chantier
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale, urbaine, et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale
Qualité de l'engagement énergétique
Qualité de la prestation d'exploitation/maintenance
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché confiée à des PME ou artisans au-delà des 10% exigés à l'article 8.2 du CCAP
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: eiffage construction pays de loire sas
Adresse postale: 1 route de Gachet CS 20704
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: atelier des loges sarl
Adresse postale: 14 rue Cheverus
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: Mayenne 🏙️
Nom: solab sas
Adresse postale: 12 chemin du Vigneau
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Nom: agi2d SARL
Adresse postale: les Salorges 2 - 3 boulevard Salvador Allende
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Nom: cabinet denis rousseau sarl
Adresse postale: 2 place A. Einstein - bP 467
Commune postale: Challans
Code postal: 85304
Pays: Vendée 🏙️
Nom: ad inge sarl
Adresse postale: 11 Allée des Sapins
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Nom: herve thermique sas
Adresse postale: 5 Bis Rue du Chêne Lassé
Code postal: 44802
Valeur totale du marché: 11 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 130-415260 (2023-07-05)