Marche global de performance projet Readaptic CHU Dijon Bourgogne

Centre hospitalier universitaire Dijon

La présente consultation porte sur un Marché global de performance (MGP) au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de la rénovation et à l'extension du bâtiment SSR existant dit projet «Readaptic».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-18	Avis de marché
2022-10-04	Avis d'attribution de marché
2022-10-07	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: DCREADAP 02/21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Dijon
Adresse postale: Direction des services techniques, 5 boulevard Jeanne d'Arc, BP 77908
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: dtst.cellulemarche@chu-dijon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-252477
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de l'exécution du marché est réservée à la profession d'architecte par application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977. Par ailleurs par application de l'article 37 du code de déontologie des architectes, l'architecte candidat doit obligatoirement être membre du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Brève description:

L'opération «Readaptic» est une opération globale ayant pour objectif de décloisonner les prises en charge en évitant la segmentation grâce à une rééducation axée sur les capacités fonctionnelles de chacun, définies comme ce que le patient peut faire dans son environnement quotidien et non contrôlé. Cette nouvelle prise en charge devra se faire dans un bâtiment innovant, intelligent et respectueux de l'environnement, exploitant des nouvelles technologies au service de la rééducation (robotique, réalité virtuelle, cobotique, objets connectés…).

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 100 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, trois ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, et comme évoqué à l'article 7 du «Règlement de la consultation — phase candidature», le marché à conclure est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Enfin, le marché prévoit la mise en œuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23a chemin de Cromois — 21000 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 et L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

En cas de groupement, sera ou seront annexée(s) à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.

Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement;

2) L'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché.

— pour le ou les membres portant la compétence «architecturale»: l'inscription à l'ordre des architectes.

Situation économique et financière:

3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire DC2. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC2 par opérateur économique composant le groupement est produit;

4) Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Il convient de noter que la remise d'une attestation de garantie décennale est exigée (cf. article 10.5 du RC Phase candidature).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le représentant du pouvoir adjudicateur exige que le chiffre d'affaires global cumulé soit au moins égal à: 20 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des informations et documents requis:

5) Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente);

6) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (CV), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

Conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, l'acheteur impose aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché;

7) L'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L. 2171-7 et D. 2171-4 et suivants du code de la commande publique;

8) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération.

Pour ce faire, le candidat devra compléter le «tableau de synthèse des candidatures» en annexe 2 au RC phase candidature;

9) Références: pour chacune des compétences proposées, l'équipe candidate présentera ses cinq meilleures références en adéquation avec la «référence type» décrite à l'article 10.2 du règlement de la consultation phase candidature.

Les références auront été exécutées au cours des cinq dernières années.

Ces références pourront être assorties d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'intitulé et les principales caractéristiques du projet, le montant des travaux ou le montant annuel des prestations, la surface du projet, les dates de début et fin, la mission réalisée (nature et principales caractéristiques), l'explication du choix de la référence, les références communes.

Pour la compétence «architecturale», les photos ou croquis des références de l'architecte seront appréciés.

Pour ce faire, le candidat pourra compléter l'annexe 2.

Les références proposées correspondront à des projets de taille et de nature équivalente, et comparables aux «références type» mentionnées à l'article 10.2 du RC phase candidature.

Enfin, les candidats pourront remettre au titre de leur candidature les documents justificatifs relatifs aux motifs d'exclusion listés à l'article 10.5 du règlement de la consultation phase candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une compétence «Réalisation de travaux tous corps d'état» pour la réalisation de travaux tout corps d'état concernés par l'opération.

— une compétence «Architecturale et BIM management» présentée par un architecte ou un cabinet d'architecte inscrit à l'ordre des architectes;

— une compétence «Conception technique pluridisciplinaire» portée par un ou plusieurs opérateurs économiques, tous corps d'état;

— une compétence «Exploitation-maintenance»;

— une compétence «Innovation, systèmes d'information et UX (User experience)»;

— une compétence «Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie»;

— une compétence «Qualité environnementale du bâtiment (QEB) et qualité d'usage»;

— une compétence «Maîtrise d'œuvre de désamiantage».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation, les candidats seront classés par application du critère unique suivant:

«Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains et des références présentées par compétences».

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Dijon-Bourgogne
Adresse postale: Direction des services techniques, cellule «Marchés», 5 boulevard Jeanne d'Arc – BP 77908
Pays: Côte-d’Or 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier du dialogue compétitif sont décrits au «Règlement de la consultation — phase Candidature». Le pouvoir adjudicateur réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant des critères d'attribution définis au «Règlement de la consultation — phase candidature». Comme exposé audit règlement de la consultation, les prestations à remettre par les concurrents admis à participer au dialogue seront différentes en fonction des étapes de la procédure:

— rendu du premier tour de niveau «ESQ-»: une indemnité de 40 000 EUR HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes, quel que soit le nombre de propositions remises par le groupement;

— rendu d'une solution intermédiaire de niveau «APS+»: une indemnité de 80 000 EUR HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de dialogue, quel que soit le nombre de propositions remises par le groupement;

— rendu d'une offre finale de niveau «APS+»: une indemnité de 80 000 EUR HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de dialogue. Les modalités de réduction ou de suppression de l'indemnité pour les concurrents dont les prestations seraient ou seront reconnues incomplètes ou ne répondant pas au programme ni au règlement de dialogue ou des offres, seront appréciées par le représentant du pouvoir adjudicateur sur proposition du jury.

Le montant estimé du marché visé aux articles II.1.5 et II.2.6 du présent avis constitue l'enveloppe financière prévisionnelle en EUR HT affectée aux travaux.

Les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d'un opérateur économique individuel ou d'un groupement d'opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint et solidaire), l'un des opérateurs économiques membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit l'opérateur économique qui porte la compétence «réalisation de travaux TCE» tel que définie au règlement de consultation. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie. La présente consultation prévoit des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles, à ce titre les équipes candidates devront présenter leur capacité pour chacune des compétences identifiées à III.1.3 du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21079
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69002
Téléphone: +33 445218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Fax: +33 478372140 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-252477 (2021-05-18)

Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur un marché global de performance (Mgp) au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (Ccp), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de la réhabilitation et l'extension du bâtiment existant dit projet " Réadaptic "

Valeur totale du marché: 26 908 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Universitaire Dijon
Adresse postale: direction des services techniques, 5 dd jeanne d'arc BP 77908

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-546097
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-252477
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception, réalisation et exploitation-maintenance de la réhabilitation et l'extension du bâtiment existant dit projet " Réadaptic "

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et architecturale du projet
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Qualité technqiue du projet, et ses volets environnementaux, exploitation/maintenance et processus BIM
Performance du projet
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Pertience de l'organisation et des délais
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché glabal confiée à des PME et des artisans
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de coût (nom): Coût global du projet
Critère de coût (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: leon grosse Grands Projets
Commune postale: Siant Priest
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: tourret jonery Architectes
Commune postale: Lyon
Nom: edeis
artelia
Commune postale: Limonest
Nom: inddigo
Commune postale: Chambery
Nom: eimi
Commune postale: Chenove
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 26 908 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: etablissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas B.P. 61616
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (C.C.I.R.A
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 194-546097 (2022-10-04)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 908 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-558313
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-546097
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception, réalisation et exploitation-maintenance de la réhabilitation et l'extension du bâtiment

existant dit projet " Réadaptic "

Attribution du marché
Commune postale: Saint-Priest
Source: OJS 2022/S 197-558313 (2022-10-07)

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