Marché Global de Performance pour la rénovation EnergieSprong de 300 logements sociaux à HEM (59510)

Brève description

Le marché porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l’accompagnement des locataires aux économies d’énergie.
Les opérations de rénovation énergétique seront réalisées selon la démarche EnergieSprong en site occupé et doivent notamment permettre une réduction très importante des consommations énergétiques, une production d’énergie renouvelable visant à maintenir l’équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires, dans les conditions précisées au sein des documents de la consultation.

Description du marché

• La conception-réalisation de fournitures d’éléments préfabriqués (façades, toitures, modules énergétiques), leur industrialisation en vue de massification, pour la réalisation des opérations de rénovation énergétique portant sur le bâti et les installations techniques ;
• La réalisation des travaux de rénovation sur site ;
• La maintenance des installations techniques des logements à compter de leur prise en charge, ainsi que le gros entretien et le renouvellement de ces installations ;
• Le suivi et le pilotage de l’amélioration de la performance énergétique des logements, notamment en s’appuyant sur la mise en œuvre d’une démarche de commissionnement et d’un plan de mesure et de vérification ;
• L’information, la sensibilisation des locataires à la diminution des consommations énergétiques des logements, y compris la concertation locative préalable à l’opération ;
• Le pilotage social de l’opération.
Le détail précis des prestations à la charge du titulaire du lot pourra, suivant les modalités qui sont précisées dans les documents de la consultation, faire l'objet de discussions dans le cadre du dialogue compétitif.
Le titulaire du marché devra garantir la performance énergétique des logements rénovés.
À cet effet, le titulaire s’engagera notamment à :
• Garantir les objectifs de performance notamment la Performance Énergétique Réelle E=0 pendant 30 ans.
• Respecter le niveau de service contractuel.
Sa rémunération sera notamment fonction de l'atteinte de ces objectifs.
À titre prévisionnel, le marché devrait porter sur environ 300 logements, dont la liste et les caractéristiques principales figurent au sein du programme

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
• Capacités financières (30 %) appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature ; le chiffre d’affaires pris en compte sera celui du mandataire sur les trois dernières années ;
• Capacités techniques et professionnelles (70 %) de l’ensemble du groupement en rapport avec l’objet des missions appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature
o Effectif (15%) ;
o Moyens techniques (outillage, logiciel) (15%) ;
o Compétences des personnels (CV, diplôme) (20%) ;
o Références (20%).

Informations complémentaires

Insertion professionnelle :
L’exécution du marché comprend une action d’insertion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi, habitant en zone urbaine sensible.

Liste et brève description des conditions

Le candidat peut se présenter sous la forme d’une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques (groupement candidat). En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.
Les candidats devront fournir les documents suivants à l’appui de leur candidature :
• Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun en cas de groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat ;
• Un organigramme général indiquant le chef de projet. En cas de groupement, l’organigramme précisera les personnes impliquées dans le projet pour le mandataire et chaque membre du groupement. Il est également possible de fournir la convention du groupement ;
• Une déclaration du candidat individuel ou membre du groupement selon le formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
Pour l’architecte, une copie de l’inscription à l’ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) est demandée ainsi qu’une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle valide. Pour les candidats architectes non établis en France, il est demandé une attestation prouvant que le requérant a bien souscrit les assurances couvrant sa responsabilité professionnelle au regard de la législation française (loi 77-2 du 03/01/1977 et texte d’application).
Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) transmettra une déclaration sur l'honneur (datée et signée) justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Le candidat se conformera au cadre de références fournis par le Pouvoir Adjudicateur.
Le cas échéant, pour l’architecte, copie de l’inscription à l’ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
La liste des renseignements et documents demandés figure également dans le document intitulé « Règlement de consultation » disponible à l'adresse site http://espace-fournisseur.vilogia.fr/

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra transmettre les éléments suivants pour établir sa crédibilité économique et financière :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
• Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, membre du groupement) est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités économiques et financières, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l’acheteur.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres prestataires. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
La liste des renseignements et documents demandés figurent également dans le document intitulé « Règlement de consultation » disponible à l'adresse électronique suivante : http://espace-fournisseur.vilogia.fr/

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat devra transmettre les éléments suivants pour établir ses capacités techniques :
• Une présentation comportant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l’exécution du marché (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) notamment des moyens que le candidat mettra en œuvre pour garantir les performances énergétiques pendant la durée du marché;
• Une description de l'outillage, du matériel, des logiciels de conception et de l'équipement technique dont le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) disposera pour la réalisation du marché.
Compte tenu de la complexité du marché et des capacités attendues de l’attributaire pour l’exécution du marché, le candidat devra également présenter une liste de 3 références pertinentes par rapport au marché pour chacun des membres du groupement. Ces 3 références seront décrites dans le cadre de référence fourni en annexe. Ces références concernent des opérations effectuées au cours des cinq dernières années ou en cours de réalisation.
Ces références concernent des opérations menées dans le cadre de contrats « globaux » (contrat associant maîtrise d’œuvre, construction et le cas échéant maintenance et/ou exploitation) ou d’opérations de rénovation énergétique (rénovations énergétiques en démarche passive de logements et/ou effectuées en site occupé et/ou en « contrat global et/ou EnergieSprong »).
Ces références seront examinées en fonction des compétences attendues pour l’exécution du présent marché. Ces compétences sont les suivantes :
• Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation ;
• Travaux en site occupé ;
• Architecture ;
• Performance énergétique ;
• Industrialisation d’éléments ;
• Exploitation technique et maintenance des bâtiments (ex : énergie renouvelable, ventilation, installation thermique);
• Mobilisation d’outils numériques de conception (ex : BIM, scan 3D) ;
• Mobilisation d’outils numériques de suivi de performance (ex : monitoring) ;
• Formation et sensibilisation des locataires aux économies d’énergie ;
• Pilotage social.
Pour justifier de ses capacités techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Le candidat devra transmettre les éléments suivants pour établir ses capacités professionnelles :
• L’indication des titres d'études et professionnels, des CVs du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) ou des cadres de l'entreprise, et notamment de l’équipe dédiée à la réalisation du marché ;
• L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) pourra appliquer lors de l'exécution du marché ;
• Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles détenu(s) par le candidat, notamment pour le désamiantage. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser les prestations demandées.