Marché global de performance pour la création du Point de contact unique à la frontière (PCUF) du Port de Dunkerque

Brève description

Marché global de performance (avec engagement énergétique) comprenant:

i) la conception-réalisation d'un bâtiment d'environ 1 370 m

ii) l'exploitation-maintenance des installations thermiques pendant quatre ans. En option, la création de trois quais et locaux d'inspection pour le SIVEP, soit une surface d'environ 260 m

Informations complémentaires

I) Modalité de dépôt des candidatures: les documents de candidature sont transmis par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation phase candidatures.

II) La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

III) Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au moins les compétences suivantes:

— compétences de conception: un architecte au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France);

— compétences en ingénierie génie climatique et optimisation énergétique;

— compétences en ingénierie sécurisation de site et systèmes d'information;

— compétences en ingénierie structure, fluides, VRD et autres corps d'état;

— compétences de réalisation: une ou des entreprises chargées de réaliser le programme de travaux;

— compétences d'exploitation-maintenance: une entreprise d'exploitation maintenance.

IV) Conformément à l'article R. 2142-22 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire. Compte tenu des spécificités de l'opération, le maître d'ouvrage souhaite qu'en cas de groupement, le mandataire soit l'entreprise «constructeur». À compter d'une année après la réception des ouvrages par le maître d'ouvrage (fin normale de la garantie de parfait achèvement), le mandataire du groupement peut devenir l'entreprise en charge de l'exploitation/maintenance. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de refuser cette demande pour un motif tiré de l'insuffisance des garanties notamment financières présentées par le nouveau mandataire solidaire au regard de l'engagement de solidarité qu'il prend à son égard.

V) Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats. Les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, ne peuvent pas candidater.

VI) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.