Marché global de performance pour la création d'un réseau multiservices pour l'ensemble des équipements urbains et des bâtiments communaux en vue du développement durable

Commune de Gardanne

Il consiste à confier à un titulaire une mission de conception, réalisation, exploitation, maintenance, maintien, gros entretien et réparation du patrimoine afin de mener à bien la construction d'un réseau multiservices intégrant l'ensemble des équipements urbains et des bâtiments communaux qui permettront:
— d'améliorer le confort et le service aux citoyens et usagers, ainsi que la qualité des équipements et espaces publics intégrant les démarches performancielles, architecturales et urbanistiques;
— d'optimiser la gestion des services urbains sur les périmètres mobilité, énergies & habitat, environnement, sécurité & alertes;
— de renforcer la transversalité; et la coordination du suivi des interventions par le déploiement d'outils communs et la centralisation des informations/données de gestion des services urbains;
— des économies devront être réalisées et donc de développer de nouveaux services aux usagers et de participer au développement d'un territoire durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• citétech

Qui ?

• Commune de Gardanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2021-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Numéro de référence: 21141ba
Brève description:

Il consiste à confier à un titulaire une mission de conception, réalisation, exploitation, maintenance, maintien, gros entretien et réparation du patrimoine afin de mener à bien la construction d'un réseau multiservices intégrant l'ensemble des équipements urbains et des bâtiments communaux qui permettront: — d'améliorer le confort et le service aux citoyens et usagers, ainsi que la qualité des équipements et espaces publics intégrant les démarches performancielles, architecturales et urbanistiques; — d'optimiser la gestion des services urbains sur les périmètres mobilité, énergies & habitat, environnement, sécurité & alertes; — de renforcer la transversalité; et la coordination du suivi des interventions par le déploiement d'outils communs et la centralisation des informations/données de gestion des services urbains; — des économies devront être réalisées et donc de développer de nouveaux services aux usagers et de participer au développement d'un territoire durable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux multimédia 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gardanne
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours de la République
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gardanne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442517892 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355368
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Renseignements: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://agysoft.marches-publics.info — Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des candidatures. Une réponse sera alors publiée sur le profil acheteur six jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures documents. Les documents destinés à compléter l'information des opérateurs économiques sont téléchargeables sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://agysoft.marches-publics.info — Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une indemnité fixée à 10 000 EUR sera allouée aux candidats qui auront remis une offre, selon les modalités précisées par le pouvoir adjudicateur. Une part de l'exécution du marché sera réservée à l'insertion sociale, pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de publics en difficulté. La part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans est de 10 %. Dépôt: les dépôts de plis doivent être impérativement effectués sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://agysoft.marches-publics.info — La signature électronique des documents est facultative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'améliorer le confort et le service aux citoyens et usagers, ainsi que la qualité des équipements et espaces publics intégrant les démarches performancielles, architecturales et urbanistiques;

— d'optimiser la gestion des services urbains sur les périmètres mobilité, énergies & habitat, environnement, sécurité & alertes;

— de renforcer la transversalité; et la coordination du suivi des interventions par le déploiement d'outils communs et la centralisation des informations/données de gestion des services urbains;

— des économies devront être réalisées et donc de développer de nouveaux services aux usagers et de participer au développement d'un territoire durable.

Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gardanne, 13120 Gardanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.économie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.économie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions: aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements d' opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l'offre. Toutefois, au stade de l'attribution et conformément aux dispositions de l'article R. 2142 -24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. Cette exigence est motivée par la nécessité de sécuriser les objectifs et les enjeux du projet, au travers de la présence d'un mandataire de groupement qui possède la maîtrise de l'ensemble de ces enjeux et soit à même de garantir l'atteinte des résultats attendus. En application des dispositions de l'article R. 2142 -21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Capacités économiques et financières (pondération 10 %), appréciées au regard de la note de présentation des capacités économiques et financières du groupement qui présentera, pour les trois derniers exercices disponibles, d'une part le montant total du chiffre d'affaires cumulé de tous les membres du groupement, et, d'autre part, le montant total cumulé correspondant au seul domaine d'activité objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques (pondération 30 %) appréciées au regard: de la note de présentation des moyens humains et matériels de chacun des membres du groupement dont les capacités techniques seront appréciées, pour chacun des membres du groupement, sur la base des documents suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise responsables de prestations de même nature que celles du marché;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la mission.

Capacités professionnelles (pondération 60 %) évaluées au regard:

— de la note de présentation des qualifications et certifications des membres du groupement — pondération 35 %. Pour la construction d'un réseau multiservices en vue du développement d'un territoire durable, comprenant notamment:

—— les certificats de qualifications professionnelles permettant de justifier de la maîtrise par les membres du groupement des compétences…

… pour les études techniques, couvrant toutes les techniques de base des réseaux multiservices, l'ingénierie des structures, et, l'ordonnancement et pilotage de chantier;

… en commissionnement. Les certificats de qualifications professionnelles permettant de justifier de la maîtrise par les membres du groupement des compétences la production d'équipements, d'intégrateur, de paramétreur des systèmes, de réalisation, d'exploitation, de maintien, de gros entretien et de réparation du patrimoine;

— de la note de présentation des références significatives — pondération 25 %. Cette note démontrera que les candidats disposent effectivement des références significatives correspondants à la production d'équipements, l'intégration, le paramétrage des systèmes, la réalisation, l'exploitation, le maintien, le gros entretien et réparation du patrimoine afin de mener à bien la construction d'un réseau multiservices en vue du développement d'un territoire durable (a minima cinq par compétence) en complément, chaque membre du groupement fournira un tableau avec des références de compétences similaires qui devront être précises pour pouvoir être vérifiées par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions particulières d'exécution: l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance (taux de 5 %), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables à la date anniversaire de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres et éventuelles subventions.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités économiques et financières: 10 %;

— capacités techniques: 30 %;

— capacités professionnelles: 60 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130041300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dépôt: les dépôts de plis doivent être impérativement effectués sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://agysoft.marches-publics.info — La signature électronique des documents est facultative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 134-355368 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il consiste à confier à un titulaire une mission de conception, réalisation, exploitation, maintenance, maintien, gros entretien et réparation du patrimoine afin de mener à bien la construction d'un réseau multi services intégrant l'ensemble des équipements urbains et des bâtiments communaux qui permettront :. D'améliorer le confort et le service aux citoyens et usagers, ainsi que la qualité des équipements et espacespublics intégrant les démarches performancielles, architecturales et urbanistiques ;. D'optimiser la gestion des services urbains sur les périmètres mobilité;, énergies & habitat,environnement, sécurité; & alertes ;. De renforcer la transversalité; et la coordination du suivi des interventions par le déploiement d'outilscommuns et la centralisation des informations/données de gestion des services urbains ;Des économies devront être r

Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gardanne
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours de la république

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-588946
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-355368
Numéro JO-S: 225

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Gardanne 13120 Gardanne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: citétech
Adresse postale: les Clairières de l'anjoly 2 Bat F lot 37/38
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 34918531.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 225-588946 (2021-11-15)

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