marché global de performance pour la construction du Pôle innovation à Biot

Syndicat mixte Sophia Antipolis

dans le cadre de la politique de développement des outils d'aide à la création d'entreprises innovantes et de renforcement de la compétitivité de la technopole, le SYMISA s'engage dans une opération d'équipement vitrine et d'appui à l'innovation à la hauteur du territoire, de son écosystème et de ses enjeux." Le Pôle Innovation " sera conçu comme un équipement d'ambition sophipolitaine et régionale, innovant dans sa proposition de services et d'équipements liés la création technologique. Un bâtiment atypique pour un écosystème particulier.l'équipement prendra place au coeur de la Technopôle Sophia Antipolis à proximité du Campus Sophia Tech sur la commune de Biot.L'Opération vise la construction d'environ 9 400 mètres carrés de surfaces de plancher regroupant des espaces de travail, des espaces de réunions, de conférences, d'évènements, de restauration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.

Qui ?

• Syndicat mixte Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des crêtes - bP 43 - les Genêts
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-602194
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

marché global de performance au sens de l'article L2171-3 du CCP. Il a pour objet de confier à son titulaire une mission portant à la fois sur l'établissement des études de conception, l'exécution des travaux et l'exploitation maintenance de l'ouvrage.en cas de groupement, la forme exigée après l'attribution du marché par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence " constructeur ". Conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements pourla compétence " constructeur ", " architecturale " et " études techniques : Ingénierie énergétique et thermique " et " exploitation maintenance " tant pour l'ingénierie que pour l'entrepriseen application de l'article L. 2171-8 du CCP et de l'article 2 de l'ordonnance numéro 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, la part des prestations du marché réalisées par les PME en tant que co-traitants ou sous-traitants doit être au minimum de 10% du montant prévisionnel du marché.le présent dialogue compétitif (article L.21246-4 Ccp) se divise en 3 phases :- phase Candidature : sélection des candidats admis à présenter une offre au nombre de cinq (5) maximum ;- phase dialogue : remise des propositions et dialogue ;- phase offre : sélection des offres finales et désignation du titulaire.Le présent avis a pour objet de sélectionner les candidats (Phase Candidature). Chaque candidat admis à participer à la phase offrese verra allouer une prime d'un montant non actualisable maximal de 75 000 euros HT qui sera réduite en fonction de la qualité des rendus.au stade de la candidature, le titulaire devra être doté des compétences minimales suivantes :-Une compétence " Constructeur " présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux de réhabilitation tous corps d'état -Une compétence " Architecture " représentée par un ou plusieurs architectes ; -Une compétence "Etudes techniques " et notamment : oingénierie énergétique, environnementale et fluidesoingénierie Structure -Une ou des compétences "Exploitation maintenance" par la présence d'une entreprise en charge de la maintenance technique et d'une ingénierie en cout global ; Le candidat est libre de proposer toute compétence complémentaire qu'il jugera utile au regard des spécificités de l'opération, notamment les compétences suivantes : CSSI, Ingénierie Acoustique, Ingénierie VRD etc. Mais ces compétences complémentaires ne seront pas analysées au stade de la candidature, et si l'équipe candidate les présente en cotraitant, ces sociétés seront concernées par la règle de l'exclusivité (interdiction des candidatures multiples).les éléments visés au III du présent avis devront être communiqués pour chaque membre du groupement. Tous les documents de la candidature à remettre sont listés dans le présent avis et repris dans le DAC à télécharger sur la plate-forme : www.marches-securises.frLa procédure dématérialisée obligatoire impose aux candidats de déposer leur candidature par voie électronique sur le site : www.marches-securises.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché se décompose en 3 phases :ophase no1 : conception -Etudes APS (offre retenue)-autorisations administratives-etudes APD -Etudes de ProjetOphase no2 : réalisation-etudes d'exécution (Exe) et études de synthèse y compris gestion de la cellule de synthèse (Syn)-Visa-Travaux de réalisation de l'ouvrage -Direction de l'exécution des travaux (Det)-Opc/Organisation du chantier-assistance à la réception des travaux (Aor)-Formalisation du DOE et DemOphase no3 : Exploitation - maintenanceil est prévu 4 prestations supplémentaires éventuelles (pse) :-pse - bREEAM-PSE - réutilisation des eaux pluviales-pse - production d'énergie solaire photovoltaïque-pse - aménagements des locaux BrutsLes candidats ont l'obligation de répondre à l'ensemble des PSE

Durée de l'accord: 101 mois
Description des options:

-Le marché n'est pas reconductible -Possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique -Possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique -Le marché ne comporte pas de tranches

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu(X) d'exécution : BIOT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°une lettre de candidature (ou Dc1), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. 2°une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; 3°la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;4°un extrait K-Bis ou équivalent

Situation économique et financière:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou Dc2) ; 2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires annuel minimum du groupement : 35 millions d'euros HT Chiffre d'affaires annuel minimum de l'architecte ou du groupement d'architectes : 300 000 euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

1° Une liste des travaux (pour compétence constructeur et exploitation maintenance) de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les coordonnées du maître d'ouvrage. Chaque opérateur mettra en avant de manière synthétique cinq (5) références maximums les plus pertinentes au regard du projet en argumentant son choix.2° Une liste des services (pour compétences architectures et études technique) de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des trois (3) dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les coordonnées du maître d'ouvrage. Chaque opérateur mettra en avant de manière synthétique cinq (5) références maximums les plus pertinentes au regard du projet en argumentant son choix.3° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 4° L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ;5° Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, 6° Selon la composition du groupement : Le no d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalents pour les candidats étrangers

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il est rappelé que :oles articles L431-1 et R431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L431-2 et R431-8 à R. 431-12 dudit code, aux architectes, tels que définis par la loi numéro 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, notamment l'article 2 de ladite loi ;ol'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidats seront sélectionnés sur leur capacité technique, professionnelle et financière au regard des éléments transmis.1.capacités professionnelles et techniques - 50 %Oadéquation des compétences et moyens humains/matériels présentés par l'équipe candidate pour atteindre les objectifs de l'opération : qualifications fournies, importance du personnel d'encadrement, niveau de qualification du personnel... 2.qualité et pertinence des références mises en avant par les membres du groupement - 50 %Oqualité et pertinence des références mises en avant par les membres du groupement

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039,
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), recours introduit avant la signature du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (dans les 10 jours à compter de la notification de la lettre de rejet) ; Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : recours introduit après la signature du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence

Source: OJS 2021/S 230-602194 (2021-11-23)

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