Marché global de performance pour la construction du nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole

CCIT du Puy-de-Dôme

La présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance pour la construction du nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole sur le site dit «Francs Rosiers» au 122 avenue de la République à Clermont-Ferrand (63). Le marché global de performance associe la maintenance à la conception — réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité, de service, d'efficacité, énergétique ou d'incidence écologique. Le marché global de performance comporte des engagements de performance mesurables. L'opération vise à la construction d'environ 4 715 m surface de plancher, ainsi qu'un parking en ouvrage souterraine de 70 places environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Qui ?

• CCIT du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-10	Avis de marché
2021-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2163P01DC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 148 boulevard Lavoisier
Code postal: 63037
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://www.puy-de-dome.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@puy-de-dome.cci.fr 📧
Téléphone: +33 473434318 📞
Fax: +33 473434342 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=705022&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-076132
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

La valeur indiquée correspond à l'estimation du coût HT des travaux, hors options, hors honoraires d'études, hors frais l'exploitation/maintenance sur cinq ans (tranche ferme).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le projet de nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand représente une surface à construire d'environ 3 631 m

Les différentes fonctions hébergées dans la construction sont notamment:

— espaces d'accueil, d'événementiel et d'accueil clients (530 m

— espaces communs de réunion, de déjeuner, de pause… (470 m

— services CCI (690 m

— CCI Formation (910 m

— locaux locatifs et partenaires (680 m

Il s'inscrit sur une parcelle de 2 279 m

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 85 mois
Description des options:

Le marché se décompose en:

— une tranche ferme comprenant les délais d'études, d'instruction et d'obtention des autorisations administratives, de réalisation des ouvrages jusqu'à leur réception et la livraison pour une durée estimée de 25 mois ainsi que l'exploitation technique et la maintenance des ouvrages à compter de leur réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, pour une durée de 60 mois;

— une tranche optionnelle comprenant la prolongation de la durée de l'exploitation technique et de la maintenance des ouvrages pour une durée supplémentaire de 36 mois.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximal de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

La valeur indiquée correspond à l'estimation du coût HT des travaux, hors options, hors honoraires d'études, hors frais l'exploitation/maintenance sur cinq ans (tranche ferme).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;

— liste et description succincte des conditions: voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.

Situation économique et financière: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. Le marché public global de performance devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (article L. 2171-7 du code de la commande publique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Au vu des éléments produits au titre de la candidature et tels que décrits dans Règlement d'appel public à candidature (RAPC) et le cas échéant après que le représentant du pouvoir adjudicateur ait décidé de recourir aux dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, le représentant de l'acheteur élimine les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées. Les candidatures sont, ensuite, classées en application des critères de sélection définis dans le RAPC, à moins que le nombre de candidats restants soient égal ou inférieur à trois.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés. Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, une prime d'un montant de 70 000 EUR hors taxes sera allouée à chaque candidat sur proposition du jury, à condition que l'offre finale soit conforme aux demandes du représentant du pouvoir adjudicateur exprimées dans le dossier de consultation. Un règlement d'appel public à candidatures et une note de présentation de l'opération sont disponibles sur le profil d'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 031-076132 (2021-02-10)

Avis d'attribution de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance pour la construction du nouveau siège de la cci puy-de-dome clermont auvergne metropole sur le site dit " Francs Rosiers " au 122 Avenue de la République à Clermont-Ferrand (63). Le marché global de performance associe la maintenance à la conception - réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité, de service, d'efficacité, énergétique ou d'incidence écologique. Le marché global de performance comporte des engagements de performance mesurables. L'Opération vise à la construction d'environ 4715 mètres carrés surface de plancher, ainsi qu'un parking en ouvrage souterraine de 70 places environ

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccit du Puy de dôme
Adresse postale: 148 Boulevard Lavoisier
Commune postale: Clermont Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-490600
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-076132
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le projet de nouveau siège de la cci puy-de-dome à Clermont-Ferrand représente une surface à construire d'environ 3631 m2 de surface utile (su) / 4715 m2 de surface de plancher (+ 70 places de stationnement en ouvrage enterré). Les différentes fonctions hébergées dans la construction sont notamment : espaces d'accueil, d'événementiel et d'accueil clients (530 m2 SU env.), espaces communs de réunion, de déjeuner, de pause... (470 m2 SU environ), services CCI (690 m2 SU env.), CCI Formation (910 m2 SU env.), locaux locatifs et partenaires (680 m2 SU env.).Il s'inscrit sur une parcelle de 2279 m2 environ, en angle Nord-Ouest du site dit Francs Rosiers.Outre la volonté d'intégrer ce nouvel équipement dans le quartier République, l'un des objectifs est de bénéficier d'un bâtiment performant et sobre en matière énergétique.Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins

Description des options:

le marché se décompose en :- une tranche ferme comprenant les délais d'études, d'instruction et d'obtention des autorisations administratives, de réalisation des ouvrages jusqu'à leur réception et la livraison pour une durée estimée de 25 mois ainsi que l'exploitation technique et la maintenance des ouvrages à compter de leur réception par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, pour une durée de 60 mois.- une tranche optionnelle comprenant la prolongation de la durée de l'exploitation technique et de la maintenance des ouvrages pour une durée supplémentaire de 36 mois.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Coût global du Marché Public Global de Performance
Critère de coût (pondération): 35

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Source: OJS 2021/S 189-490600 (2021-09-24)

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