La présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance pour la construction du nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole sur le site dit «Francs Rosiers» au 122 avenue de la République à Clermont-Ferrand (63). Le marché global de performance associe la maintenance à la conception — réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité, de service, d'efficacité, énergétique ou d'incidence écologique. Le marché global de performance comporte des engagements de performance mesurables. L'opération vise à la construction d'environ 4 715 m surface de plancher, ainsi qu'un parking en ouvrage souterraine de 70 places environ.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la construction du nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole
2163P01DC”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, comportant...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance pour la construction du nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole sur le site dit «Francs Rosiers» au 122 avenue de la République à Clermont-Ferrand (63). Le marché global de performance associe la maintenance à la conception — réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité, de service, d'efficacité, énergétique ou d'incidence écologique. Le marché global de performance comporte des engagements de performance mesurables. L'opération vise à la construction d'environ 4 715 m surface de plancher, ainsi qu'un parking en ouvrage souterraine de 70 places environ.
Le projet de nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand représente une surface à construire d'environ 3 631 m de Surface utile (SU)/4 715 m de surface de plancher (+ 70 places de stationnement en ouvrage enterré).
Les différentes fonctions hébergées dans la construction sont notamment:
— espaces d'accueil, d'événementiel et d'accueil clients (530 m SU environ),
— espaces communs de réunion, de déjeuner, de pause… (470 m SU environ),
— services CCI (690 m SU environ),
— CCI Formation (910 m SU environ),
— locaux locatifs et partenaires (680 m SU env.).
Il s'inscrit sur une parcelle de 2 279 m environ, en angle Nord-Ouest du site dit Francs Rosiers. Outre la volonté d'intégrer ce nouvel équipement dans le quartier République, l'un des objectifs est de bénéficier d'un bâtiment performant et sobre en matière énergétique. Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 85
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Au vu des éléments produits au titre de la candidature et tels que décrits dans Règlement d'appel public à candidature (RAPC) et le cas échéant après que le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Au vu des éléments produits au titre de la candidature et tels que décrits dans Règlement d'appel public à candidature (RAPC) et le cas échéant après que le représentant du pouvoir adjudicateur ait décidé de recourir aux dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, le représentant de l'acheteur élimine les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées. Les candidatures sont, ensuite, classées en application des critères de sélection définis dans le RAPC, à moins que le nombre de candidats restants soient égal ou inférieur à trois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché se décompose en:
— une tranche ferme comprenant les délais d'études, d'instruction et d'obtention des autorisations administratives, de...”
Description des options
Le marché se décompose en:
— une tranche ferme comprenant les délais d'études, d'instruction et d'obtention des autorisations administratives, de réalisation des ouvrages jusqu'à leur réception et la livraison pour une durée estimée de 25 mois ainsi que l'exploitation technique et la maintenance des ouvrages à compter de leur réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, pour une durée de 60 mois;
— une tranche optionnelle comprenant la prolongation de la durée de l'exploitation technique et de la maintenance des ouvrages pour une durée supplémentaire de 36 mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximal de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur indiquée correspond à l'estimation du coût HT des travaux, hors options, hors honoraires d'études, hors frais l'exploitation/maintenance sur cinq...”
Informations complémentaires
La valeur indiquée correspond à l'estimation du coût HT des travaux, hors options, hors honoraires d'études, hors frais l'exploitation/maintenance sur cinq ans (tranche ferme).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à...”
Liste et brève description des conditions
— justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
— liste et description succincte des conditions: voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Conditions de participation
Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. Le marché public global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. Le marché public global de performance devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (article L. 2171-7 du code de la commande publique).
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés. Le marché comportant des...”
Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés. Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, une prime d'un montant de 70 000 EUR hors taxes sera allouée à chaque candidat sur proposition du jury, à condition que l'offre finale soit conforme aux demandes du représentant du pouvoir adjudicateur exprimées dans le dossier de consultation. Un règlement d'appel public à candidatures et une note de présentation de l'opération sont disponibles sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 031-076132 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ccit du Puy de dôme
Adresse postale: 148 Boulevard Lavoisier
Commune postale: Clermont Ferrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche global de performance pour la construction du nouveau siege de la cci puy-de-dome clermont auvergne metropole
2163P01DC”
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, comportant...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance pour la construction du nouveau siège de la cci puy-de-dome clermont auvergne metropole sur le site dit " Francs Rosiers " au 122 Avenue de la République à Clermont-Ferrand (63). Le marché global de performance associe la maintenance à la conception - réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité, de service, d'efficacité, énergétique ou d'incidence écologique. Le marché global de performance comporte des engagements de performance mesurables. L'Opération vise à la construction d'environ 4715 mètres carrés surface de plancher, ainsi qu'un parking en ouvrage souterraine de 70 places environ
Afficher plus Description
Description du marché:
“le projet de nouveau siège de la cci puy-de-dome à Clermont-Ferrand représente une surface à construire d'environ 3631 m2 de surface utile (su) / 4715 m2 de...”
Description du marché
le projet de nouveau siège de la cci puy-de-dome à Clermont-Ferrand représente une surface à construire d'environ 3631 m2 de surface utile (su) / 4715 m2 de surface de plancher (+ 70 places de stationnement en ouvrage enterré). Les différentes fonctions hébergées dans la construction sont notamment : espaces d'accueil, d'événementiel et d'accueil clients (530 m2 SU env.), espaces communs de réunion, de déjeuner, de pause... (470 m2 SU environ), services CCI (690 m2 SU env.), CCI Formation (910 m2 SU env.), locaux locatifs et partenaires (680 m2 SU env.).Il s'inscrit sur une parcelle de 2279 m2 environ, en angle Nord-Ouest du site dit Francs Rosiers.Outre la volonté d'intégrer ce nouvel équipement dans le quartier République, l'un des objectifs est de bénéficier d'un bâtiment performant et sobre en matière énergétique.Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Coût global du Marché Public Global de Performance
Critère de coût (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“le marché se décompose en :- une tranche ferme comprenant les délais d'études, d'instruction et d'obtention des autorisations administratives, de...”
Description des options
le marché se décompose en :- une tranche ferme comprenant les délais d'études, d'instruction et d'obtention des autorisations administratives, de réalisation des ouvrages jusqu'à leur réception et la livraison pour une durée estimée de 25 mois ainsi que l'exploitation technique et la maintenance des ouvrages à compter de leur réception par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, pour une durée de 60 mois.- une tranche optionnelle comprenant la prolongation de la durée de l'exploitation technique et de la maintenance des ouvrages pour une durée supplémentaire de 36 mois.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-076132
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2163P01DC
Titre:
“marché global de performance pour la construction du nouveau siège de la cci puy-de-dome clermont auvergne metropole” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 189-490600 (2021-09-24)