Marché global de performance pour la construction d'une gendarmerie

Commune de Puget-sur-Argens

Le marché global de performance concerne la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une gendarmerie sur le territoire communal de Puget-sur-Argens comprenant 22 logements, 2 chambres d'hébergement et la gendarmerie en elle-même. La construction de la voirie d'accès et de ses réseaux est également incluse au marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas Eiffage Construction Sud Est (Mandataire) -Sarl Raynal Architecture-Venathec-Tpf Ingénierie-Infraconsult-Eiffage Services

Qui ?

• Commune de Puget-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2022-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Puget-sur-Argens
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier, BP 40001
Code postal: 83487
Commune postale: Puget-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Courrier électronique: r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com 📧
Téléphone: +33 494196700 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355366
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm Le retrait du DCE et la remise du dossier de candidature ne peut se faire que par le biais du profil d'acheteur de la Commune de Puget-sur-Argens, à savoir sur www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 150 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché global de performance concerne la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une gendarmerie sur le territoire communal de Puget-sur-Argens comprenant 22 logements, deux chambres d'hébergement et la gendarmerie en elle-même. La construction de la voirie d'accès et de ses réseaux est également incluse au marché.

Valeur estimée hors TVA: 6 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de Curebéasse — 83480 Puget-sur-Argens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Groupement conjoint ou solidaire (si le groupement est conjoint le mandataire est obligatoirement solidaires des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles). Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, ni membre de plusieurs groupements (article L. 2142-21 du code de la commande publique), ainsi que l'architecte, les bureaux d'études, et le mainteneur directement liés aux performances énergétiques et thermiques (fluides, énergétique) le mandataire sera obligatoirement l'entreprise générale de bâtiment.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum de capacité financière: chiffre d'affaires annuel minimum de l'entreprise mandataire: 10 000 000 EUR HT annuel chiffre d'affaires annuel minimum de l'architecte ou du groupement d'architectes: 200 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

— pour le concepteur assurant les prestations d'architecture et d'ingénierie (poste 1):

—— habilitations professionnelles pour les prestations techniques notamment des prestations de sécurité, incendie, d'acoustique, de génie climatique, de génie électrique;

—— nº d'inscription a l'ordre des architectes ou équivalents pour les candidats étrangers;

— pour l'entreprise candidate au poste nº 2:

—— voir les niveaux de qualifications minimum exigés;

— pour l'entreprise candidate au poste nº 3:

—— certificats de capacité comportant la nature et le volume des installations soutenues (contrats d'entretien maintenance en installation thermiques, de ventilation et électriques). Les trois références les plus pertinentes seront présentées chacune sur une feuille A4 rectos verso.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le poste 1 (Architecture — ingénierie): d'un opérateur économique ou d'un groupement solidaire disposant des compétences en architecture, en économie de la construction, en études techniques (BET) a minima composé des compétences thermique/énergétique/acoustique/structure/d'exploitation et de maintenance en maîtrise d'œuvre, en développement durable;

— pour le poste 2 (travaux de construction): d'une entreprise générale de réalisation de bâtiment et/ou d'un groupement d'entreprise justifiant des compétences requises et certifié en norme environnementale ISO 14001;

— pour le poste 3 (exploitation maintenance): d'une entreprise ou d'un groupement solidaire chargé de l'entretien et de la maintenance multi-techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Lors de l'ouverture des candidatures, il sera procédé comme suit: vérifier que les compétences minimales demandées sont respectées (composition du groupement). Si le minimum requis annoncé au 4.2 du RC n'est pas rempli, la candidature sera déclarée irrégulière.

Rappel du minimum requis: architecte/entreprise générale (mandataire)/BE Thermique/BE Exploitation Maintenance/mainteneur/paysagiste/VRD/compétence ingénierie géotechnique /BE Environnement. Parmi les candidatures ayant répondues à la condition énoncée ci-avant, les candidats seront sélectionnés, sur la base de leurs références et leurs moyens selon les critères de sélection des candidatures définis ci-après:

— critère nº 1: expérience et qualité des références des membres du groupement: 70 % (sur 7 points);

— critère nº 2: qualité architecturales des références de l'architecte sur vote jury: 30 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet en réponse au programme sur l'aspect architecture, intégration et fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique, performance/efficacité énergétique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830099400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le retrait du DCE et la remise du dossier de candidature ne peut se faire que par le biais du profil d'acheteur de la Commune de Puget-sur-Argens, à savoir sur www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de justice administrative (CJA):

— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat;

— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du CJA et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2021/S 134-355366 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché global de performance concerne la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une gendarmerie sur le territoire communal de Puget-Sur-Argens comprenant 22 logements, 2 chambres d'hébergement et la gendarmerie en elle-même. La construction de la voirie d'accès et de ses réseaux est également incluse au marché

Valeur totale du marché: 7 638 788 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Puget-Sur-Argens
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier, Bp 40001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733674
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-355366
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: pse: Construction de la voie d'accès
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de curebéasse 83480 Puget-Sur-Argens

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique, performance /efficacité énergétique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: sas Eiffage Construction Sud Est (Mandataire) -Sarl Raynal Architecture-Venathec-Tpf Ingénierie-Infraconsult-Eiffage Services
Adresse postale: 431 Bd de Léry- rue de l'artisanat
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 7 638 788 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Bp 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) :- soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Cja, avant la date de signature du contrat.- Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du Cja et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 252-733674 (2022-12-26)

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