Le marché global de performance concerne la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une gendarmerie sur le territoire communal de Puget-sur-Argens comprenant 22 logements, 2 chambres d'hébergement et la gendarmerie en elle-même. La construction de la voirie d'accès et de ses réseaux est également incluse au marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Le marché global de performance concerne la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une gendarmerie sur le territoire communal de Puget-sur-Argens comprenant 22 logements, 2 chambres d'hébergement et la gendarmerie en elle-même. La construction de la voirie d'accès et de ses réseaux est également incluse au marché.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la construction📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de Curebéasse — 83480 Puget-sur-Argens.
Description du marché:
“Le marché global de performance concerne la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une gendarmerie sur le territoire communal de...”
Description du marché
Le marché global de performance concerne la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une gendarmerie sur le territoire communal de Puget-sur-Argens comprenant 22 logements, deux chambres d'hébergement et la gendarmerie en elle-même. La construction de la voirie d'accès et de ses réseaux est également incluse au marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du projet en réponse au programme sur l'aspect architecture, intégration et fonctionnement”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique, performance/efficacité énergétique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lors de l'ouverture des candidatures, il sera procédé comme suit: vérifier que les compétences minimales demandées sont respectées (composition du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Lors de l'ouverture des candidatures, il sera procédé comme suit: vérifier que les compétences minimales demandées sont respectées (composition du groupement). Si le minimum requis annoncé au 4.2 du RC n'est pas rempli, la candidature sera déclarée irrégulière.
Rappel du minimum requis: architecte/entreprise générale (mandataire)/BE Thermique/BE Exploitation Maintenance/mainteneur/paysagiste/VRD/compétence ingénierie géotechnique /BE Environnement. Parmi les candidatures ayant répondues à la condition énoncée ci-avant, les candidats seront sélectionnés, sur la base de leurs références et leurs moyens selon les critères de sélection des candidatures définis ci-après:
— critère nº 1: expérience et qualité des références des membres du groupement: 70 % (sur 7 points);
— critère nº 2: qualité architecturales des références de l'architecte sur vote jury: 30 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Groupement conjoint ou solidaire (si le groupement est conjoint le mandataire est obligatoirement solidaires des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles). Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, ni membre de plusieurs groupements (article L. 2142-21 du code de la commande publique), ainsi que l'architecte, les bureaux d'études, et le mainteneur directement liés aux performances énergétiques et thermiques (fluides, énergétique) le mandataire sera obligatoirement l'entreprise générale de bâtiment.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau minimum de capacité financière: chiffre d'affaires annuel minimum de l'entreprise mandataire: 10 000 000 EUR HT annuel chiffre d'affaires annuel minimum de l'architecte ou du groupement d'architectes: 200 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
— pour le concepteur assurant les prestations d'architecture et d'ingénierie (poste 1):
—— habilitations professionnelles pour les prestations techniques notamment des prestations de sécurité, incendie, d'acoustique, de génie climatique, de génie électrique;
—— nº d'inscription a l'ordre des architectes ou équivalents pour les candidats étrangers;
— pour l'entreprise candidate au poste nº 2:
—— voir les niveaux de qualifications minimum exigés;
— pour l'entreprise candidate au poste nº 3:
—— certificats de capacité comportant la nature et le volume des installations soutenues (contrats d'entretien maintenance en installation thermiques, de ventilation et électriques). Les trois références les plus pertinentes seront présentées chacune sur une feuille A4 rectos verso.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— pour le poste 1 (Architecture — ingénierie): d'un opérateur économique ou d'un groupement solidaire disposant des compétences en architecture, en économie...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— pour le poste 1 (Architecture — ingénierie): d'un opérateur économique ou d'un groupement solidaire disposant des compétences en architecture, en économie de la construction, en études techniques (BET) a minima composé des compétences thermique/énergétique/acoustique/structure/d'exploitation et de maintenance en maîtrise d'œuvre, en développement durable;
— pour le poste 2 (travaux de construction): d'une entreprise générale de réalisation de bâtiment et/ou d'un groupement d'entreprise justifiant des compétences requises et certifié en norme environnementale ISO 14001;
— pour le poste 3 (exploitation maintenance): d'une entreprise ou d'un groupement solidaire chargé de l'entretien et de la maintenance multi-techniques.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Le retrait du DCE et la remise du dossier de candidature ne peut se faire que par le biais du profil d'acheteur de la Commune de Puget-sur-Argens, à savoir sur www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'article R. 421-5 du Code de justice administrative (CJA):
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de justice administrative (CJA):
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat;
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du CJA et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 134-355366 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Puget-Sur-Argens
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier, Bp 40001
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché global de performance pour la construction d'une gendarmerie
Brève description:
“le marché global de performance concerne la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une gendarmerie sur le territoire communal de...”
Brève description
le marché global de performance concerne la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une gendarmerie sur le territoire communal de Puget-Sur-Argens comprenant 22 logements, 2 chambres d'hébergement et la gendarmerie en elle-même. La construction de la voirie d'accès et de ses réseaux est également incluse au marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 638 788 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de curebéasse 83480 Puget-Sur-Argens
Description du marché:
“le marché global de performance concerne la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une gendarmerie sur le territoire communal de...”
Description du marché
le marché global de performance concerne la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une gendarmerie sur le territoire communal de Puget-Sur-Argens comprenant 22 logements, 2 chambres d'hébergement et la gendarmerie en elle-même. La construction de la voirie d'accès et de ses réseaux est également incluse au marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique, performance /efficacité énergétique
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse: Construction de la voie d'accès
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-355366
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.022
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“sas Eiffage Construction Sud Est (Mandataire) -Sarl Raynal Architecture-Venathec-Tpf Ingénierie-Infraconsult-Eiffage Services”
Adresse postale: 431 Bd de Léry- rue de l'artisanat
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 638 788 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 536 971 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Bp 40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) :- soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) :- soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Cja, avant la date de signature du contrat.- Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du Cja et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 252-733674 (2022-12-26)