Marché Global de Performance pour la construction d'un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) et l'extension du siège social de La Vie Active, 4 rue Beffara à Arras

HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH

Dans le cadre de la conclusion d'un bail à construction conclu par LA VIE ACTIVE, Habitat Hauts-de-France assure la maîtrise d'ouvrage pour édifier un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). Habitat Hauts-de-France est également titulaire d'une mission de mandat de maitrise d'ouvrage pour les travaux d'extension du siège social de LA VIE ACTIVE. Pour la construction de cet ensemble immobilier, il est décidé de recourir au marché global de performance. Les engagements de performance énergétique et de qualité sanitaire de l'air seront mesurés au travers d'un contrat d'exploitation maintenance dont la rémunération sera conditionnée par l'atteinte des objectifs contractuels. Un permis de construire obtenu sera support de la consultation. Dans le respect des devoirs régissant la profession d'architecte repris dans le code de déontologie, le titulaire prendra en charge le ou les éventuel(s) dépôt(s) de demandes d'autorisations administratives modificatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-15 Avis de marché
2022-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Dans le cadre de la conclusion d'un bail à construction conclu par LA VIE ACTIVE, Habitat Hauts-de-France assure la maîtrise d'ouvrage pour édifier un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). Habitat Hauts-de-France est également titulaire d'une mission de mandat de maitrise d'ouvrage pour les travaux d'extension du siège social de LA VIE ACTIVE. Pour la construction de cet ensemble immobilier, il est décidé de recourir au marché global de performance. Les engagements de performance énergétique et de qualité sanitaire de l'air seront mesurés au travers d'un contrat d'exploitation maintenance dont la rémunération sera conditionnée par l'atteinte des objectifs contractuels. Un permis de construire obtenu sera support de la consultation. Dans le respect des devoirs régissant la profession d'architecte repris dans le code de déontologie, le titulaire prendra en charge le ou les éventuel(s) dépôt(s) de demandes d'autorisations administratives modificatives.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat hauts de france - esh
Adresse postale: 520, Boulevard du Parc - Parc d'Affaires
Code postal: 62231
Commune postale: Coquelles
Contact
Adresse Internet: http://www.habitathdf.fr 🌏
Courrier électronique: cpayelle@habitathdf.fr 📧
Téléphone: +33 321008165 📞
Fax: +33 321008139 📠
URL des documents: http://www.habitathdf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-531831
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché.
Le groupement sera composé d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés TCE pour réaliser des travaux tous corps d'état) pour réaliser les travaux. L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint d'opérateurs économiques attributaire du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 800 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché est un marché global qui comprendra :Une phase 1 de conception :
- Études de ProjetUne phase 2 de réalisation :
- Travaux de constructionUne phase 3 de parfait achèvement :- Suivi de parfait achèvementUne phase 4 d'exploitation et de maintenance :- Exploitation maintenanceDélais- La durée estimée des études est de 8 semaines, - La durée estimée de réalisation est de 16 mois.
- Les délais comprennent les périodes de préparation.
- Le délai du parfait achèvement est de 12 mois.- Le délai d'exploitation maintenance est de 36 mois.
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Valeur estimée hors TVA: 9 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:
Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être demandées le cas échéant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ARRAS - rue Beffara

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exercice de la profession d'architecte.
Inscription à l'ordre des architectes ou son équivalent pour les candidats étrangers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-12-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.habitathdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché.
Le groupement sera composé d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés TCE pour réaliser des travaux tous corps d'état) pour réaliser les travaux. L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint d'opérateurs économiques attributaire du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: Place de la Résistance
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321996100 📞
Courrier électronique: tgi-boulogne-sur-mer@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 204-531831 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 972 973 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-372460
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-531831
Numéro JO-S: 131

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: Cathelain
Numéro d'enregistrement national: 5519201350001
Adresse postale: 19 Rue de la Gare
Commune postale: Hermies
Code postal: 62147
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: Sas novebat
Numéro d'enregistrement national: 388 425 126 00017
Commune postale: Colembert
Nom: Sas effet d'o
Numéro d'enregistrement national: 485 228 357 00052
Commune postale: Aix noulette
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Sas energia maintenance
Numéro d'enregistrement national: 810 509 489 00029
Nom: Sarl parallele
Numéro d'enregistrement national: 498 876 713 00039
Commune postale: Lille
Nom: Sarl rvb paysage
Numéro d'enregistrement national: 532 646 189 00011
Commune postale: Tressin
Code postal: 59152
Nom: Egis Bâtiments Nord
Numéro d'enregistrement national: 302 220 553 00093
Commune postale: Marcq-en-baroeul
Code postal: 59700
Nom: Sas alma consulting
Numéro d'enregistrement national: 418 017 257 00027
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 15 972 973 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer
Commune postale: Boulogne sur mer
Source: OJS 2022/S 131-372460 (2022-07-06)
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