Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'installations de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération sur les ISDND de Trivalis

Syndicat Trivalis

Le marché concerne la conception, la fourniture, l'installation (réalisation des travaux), la mise en service et la maintenance d'installations de production d'électricité du biogaz à partir de modules de cogénération sur les ISDND. Chaque installation devra être composée de l'ensemble des équipements indispensables au conditionnement du biogaz et à sa valorisation électrique (modules cogénération en conteneur outdoor) de la transformation du biogaz en énergie électrique, jusqu'à l'injection de l'électricité dans le réseau électrique national. Chaque installation comprendra également un système de contrôle/commande avec supervision à distance, l'ensemble des raccordements électriques des équipements, la construction des plate-formes.
Les installations de valorisation électrique répondront à des exigences techniques et des performances mesurables que sont: le taux de disponibilité, le rendement de production électrique et la puissance électrique de l'installation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• valotech energies

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-05-04	Avis d'attribution de marché
2021-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs électriques
Numéro de référence: 2021-M005
Brève description:

Le marché concerne la conception, la fourniture, l'installation (réalisation des travaux), la mise en service et la maintenance d'installations de production d'électricité du biogaz à partir de modules de cogénération sur les ISDND. Chaque installation devra être composée de l'ensemble des équipements indispensables au conditionnement du biogaz et à sa valorisation électrique (modules cogénération en conteneur outdoor) de la transformation du biogaz en énergie électrique, jusqu'à l'injection de l'électricité dans le réseau électrique national. Chaque installation comprendra également un système de contrôle/commande avec supervision à distance, l'ensemble des raccordements électriques des équipements, la construction des plate-formes. Les installations de valorisation électrique répondront à des exigences techniques et des performances mesurables que sont: le taux de disponibilité, le rendement de production électrique et la puissance électrique de l'installation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Moteurs électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique — CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-068552
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le délai prévisionnel d'exécution de la tranche ferme est fixé à cinq semaines. Sous réserve de la décision d'affermissement de l'acheteur, le délai prévisionnel d'exécution de la tranche optionnelle 1 est fixé à 26 semaines dont quatre semaines pour la réalisation des essais. Sous réserve de la décision d'affermissement de l'acheteur, le délai d'exécution de la tranche optionnelle 2 est fixé à quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les installations de valorisation électrique répondront à des exigences techniques et des performances mesurables que sont: le taux de disponibilité, le rendement de production électrique et la puissance électrique de l'installation.

Valeur totale estimée: 3 710 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération-ISDND Saint-Christophe du Ligneron
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le prestataire aura en charge la conception des installations, la fourniture et le transport jusqu'à l'ISDND, de l'installation de valorisation électrique du biogaz, la réalisation des travaux nécessaires (construction de la plateforme notamment), la mise en service de l'installation, y compris les essais et mesures de performance et la formation du personnel, ainsi que la maintenance de l'installation.

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 56 mois
Description des options:

Le lot 1 du marché est décomposé en tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP, comprenant l'exécution des prestations suivantes:

— Tranche ferme (TF): réalisation des études de conception;

— Tranche optionnelle 1 (TO1): fourniture et transport de l'installation de valorisation électrique sur l'ISDND, réalisation des travaux, installation et mise en service, y compris la réalisation des essais;

— Tranche optionnelle 2 (TO2): maintenance de l'installation de valorisation électrique sur l'ISDND.

Informations complémentaires:

Le lot 2 du marché est décomposé en tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP, comprenant l'exécution des prestations suivantes:

Le lot 3 du marché est décomposé en tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP, comprenant l'exécution des prestations suivantes:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Installation de stockage de déchets non dangereux de…

… Saint-Christophe-du-Ligneron (85670) — lieu-dit «Les Landes Franches».

… Sainte-Flaive-des-Loups (85150) — lieu-dit «Les Boules».

… Tallud-Sainte-Gemme (85390) — lieu-dit «La Chevrenière».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle: preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché global de performance conformément aux articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du CCP afin d'associer la maintenance des installations, à la conception-réalisation des prestations.

Procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.

La durée en mois indiquée ci-dessus est prévisionnelle. La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la fin du délai d'exécution de la TO2 si celle-ci est affermie. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 30.4.2021.

Les documents de la consultation sont mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20210115w2_01.

Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du Règlement de consultation (RC). Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard dix jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr

Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plate-forme www.marches-securises.fr au plus tard six jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC.

Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales ainsi que les modalités de présentation des variantes sont fixées à l'article 5-2 du règlement de la consultation.

Les visites des sites, non obligatoires, auront lieu le 25.2.2021. Toutes les modalités figurent à l'article 10 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2021/S 028-068552 (2021-02-05)

Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la conception, la fourniture, l'installation (réalisation des travaux), la mise en service et la maintenance d'installations de production d'électricité du biogaz à partir de modules de cogénération sur les ISDND. Chaque installation devra être composée de l'ensemble des équipements indispensables au conditionnement du biogaz et à sa valorisation électrique (modules cogénération en conteneur outdoor) de la transformation du biogaz en énergie électrique, jusqu'à l'injection de l'électricité dans le réseau électrique national. Chaque installation comprendra également un système de contrôle/commande avec supervision à distance, l'ensemble des raccordements électriques des équipements, la construction des plateformes. Les installations de valorisation électrique répondront à des exigences techniques et des performances mesurables que sont: — le taux de disponibilité; — le rendement de production électrique; et — la puissance électrique de l'installation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-228431
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-068552
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Pour tous les lots, les offres ont été déclarées irrégulières conformément à l'article L. 2152-2 du code de la commande publique parce qu'elles étaient incomplètes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la conception, la fourniture, l'installation (réalisation des travaux), la mise en service et la maintenance d'installations de production d'électricité du biogaz à partir de modules de cogénération sur les ISDND. Chaque installation devra être composée de l'ensemble des équipements indispensables au conditionnement du biogaz et à sa valorisation électrique (modules cogénération en conteneur outdoor) de la transformation du biogaz en énergie électrique, jusqu'à l'injection de l'électricité dans le réseau électrique national. Chaque installation comprendra également un système de contrôle/commande avec supervision à distance, l'ensemble des raccordements électriques des équipements, la construction des plateformes. Les installations de valorisation électrique répondront à des exigences techniques et des performances mesurables que sont:

— le taux de disponibilité;

— le rendement de production électrique; et

— la puissance électrique de l'installation.

Le prestataire aura en charge:

— la conception des installations;

— la fourniture et le transport jusqu'à l'ISDND, de l'installation de valorisation électrique du biogaz;

— la réalisation des travaux nécessaires (construction de la plate-forme notamment);

— la mise en service de l'installation, y compris les essais et mesures de performance et la formation du personnel, ainsi que la maintenance de l'installation.

Intitulé du lot: Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération — ISDND Sainte-Flaive-des-Loups
Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération — ISDND Tallud-Sainte-Gemme

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 089-228431 (2021-05-04)

Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-M179
Brève description:

le marché concerne la conception, la fourniture, l'installation (réalisation des travaux), la mise en service et la maintenance d'installations de production d'électricité du biogaz à partir de modules de cogénération sur les ISDND. Chaque installation devra être composée de l'ensemble des équipements indispensables au conditionnement du biogaz et à sa valorisation électrique (modules cogénération en conteneur outdoor) de la transformation du biogaz en énergie électrique, jusqu'à l'injection de l'électricité dans le réseau électrique national. Chaque installation comprendra également un système de contrôle/commande avec supervision à distance, l'ensemble des raccordements électriques des équipements, la construction des plateformes. Les installations de valorisation électrique répondront à des exigences techniques et des performances mesurables que sont : le taux de disponibilité, le rendement de production électrique et la puissance électrique de l'installation

Valeur totale du marché: 7128784.50 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-645138
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

trivalis a lancé le 05 février 2021, un marché global de performance pour la conception, la réalisation et la maintenance d'installations de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération sur ses ISDND, dont la publicité est parue sur le site www.boamp.fr le 07 février 2021, sous l'annonce no 21-15762, et sur le JOUE 2021/s 028-068552 du 10 février 2021. Dans le cadre de cet appel d'offres ouvert, seules des offres irrégulières ont été présentées. Ainsi, l'acheteur a décidé de relancer la consultation en procédure avec négociation en ne faisant participer à la procédure que le soumissionnaire qui avait présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. Pour chaque lot, les montants indiqués ci-dessus correspondent à la somme du montant HT contractuel de la tranche ferme, du montant HT contractuel de la tranche optionnelle 1 et du montant HT estimé, non contractuel, de la tranche optionnelle 2 pour une durée de fonctionnement de 90 000 heures. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Tous les lots ont été conclus, c'est-à-dire signés le 13/12/2021 et notifiés le 14/12/2021

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération-isdnd St-Christophe du Ligneron
Brève description:

le prestataire aura en charge la conception des installations, la fourniture et le transport jusqu'à l'isdnd, de l'installation de valorisation électrique du biogaz, la réalisation des travaux nécessaires (construction de la plateforme notamment), la mise en service de l'installation, y compris les essais et mesures de performance et la formation du personnel, ainsi que la maintenance de l'installation

Description des options:

le lot 1 du marché est décomposé en tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du CCP, comprenant l'exécution des prestations suivantes :

- tranche ferme (Tf) : Réalisation des études de conception

- tranche optionnelle 1 (To1) : Fourniture et transport de l'installation de valorisation électrique sur l'isdnd, réalisation des travaux, installation et mise en service, y compris la réalisation des

essais

- tranche optionnelle 2 (To2) : Maintenance de l'installation de valorisation électrique sur l'isdnd

Intitulé du lot: marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération-isdnd Ste-Flaive des Loups
Description des options:

le lot 2 du marché est décomposé en tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du CCP, comprenant l'exécution des prestations suivantes :

le lot 3 du marché est décomposé en tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du CCP, comprenant l'exécution des prestations suivantes :

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de…

… Saint-Christophe-Du-Ligneron (85670) - lieu-Dit "Les Landes Franches"

… Sainte-Flaive-Des-Loups (85150) - lieu-Dit "Les Boules"

… Tallud-Sainte-Gemme (85390) - lieu-Dit "La Chevrenière"

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: valotech energies
Adresse postale: 30 avenue de l'amiral Lemonnier
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78160
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 431 327 EUR 💰
2 295 408 EUR 💰
3402049.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de cet appel d'offres ouvert, seules des offres irrégulières ont été présentées. Ainsi, l'acheteur a décidé de relancer la consultation en procédure avec négociation en ne faisant participer à la procédure que le soumissionnaire qui avait présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.

Pour chaque lot, les montants indiqués ci-dessus correspondent à la somme du montant HT contractuel de la tranche ferme, du montant HT contractuel de la tranche optionnelle 1 et du montant HT estimé, non contractuel, de la tranche optionnelle 2 pour une durée de fonctionnement de 90 000 heures.

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Tous les lots ont été conclus, c'est-à-dire signés le 13/12/2021 et notifiés le 14/12/2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)

- référé contractuel (CJA, art.l.551-13 et suivants)

- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Source: OJS 2021/S 245-645138 (2021-12-14)

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