Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'installations de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération sur les ISDND de Trivalis
Le marché concerne la conception, la fourniture, l'installation (réalisation des travaux), la mise en service et la maintenance d'installations de production d'électricité du biogaz à partir de modules de cogénération sur les ISDND. Chaque installation devra être composée de l'ensemble des équipements indispensables au conditionnement du biogaz et à sa valorisation électrique (modules cogénération en conteneur outdoor) de la transformation du biogaz en énergie électrique, jusqu'à l'injection de l'électricité dans le réseau électrique national. Chaque installation comprendra également un système de contrôle/commande avec supervision à distance, l'ensemble des raccordements électriques des équipements, la construction des plate-formes.
Les installations de valorisation électrique répondront à des exigences techniques et des performances mesurables que sont: le taux de disponibilité, le rendement de production électrique et la puissance électrique de l'installation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique — CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'installations de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de...”
Titre
Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'installations de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération sur les ISDND de Trivalis
2021-M005
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Produits/services: Moteurs électriques📦
Brève description:
“Le marché concerne la conception, la fourniture, l'installation (réalisation des travaux), la mise en service et la maintenance d'installations de...”
Brève description
Le marché concerne la conception, la fourniture, l'installation (réalisation des travaux), la mise en service et la maintenance d'installations de production d'électricité du biogaz à partir de modules de cogénération sur les ISDND. Chaque installation devra être composée de l'ensemble des équipements indispensables au conditionnement du biogaz et à sa valorisation électrique (modules cogénération en conteneur outdoor) de la transformation du biogaz en énergie électrique, jusqu'à l'injection de l'électricité dans le réseau électrique national. Chaque installation comprendra également un système de contrôle/commande avec supervision à distance, l'ensemble des raccordements électriques des équipements, la construction des plate-formes.
Les installations de valorisation électrique répondront à des exigences techniques et des performances mesurables que sont: le taux de disponibilité, le rendement de production électrique et la puissance électrique de l'installation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 710 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de...”
Titre
Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération-ISDND Saint-Christophe du Ligneron
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Moteurs électriques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de moteurs électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Installation de stockage de déchets non dangereux de Saint-Christophe-du-Ligneron (85670) — lieu-dit «Les Landes Franches».”
Description du marché:
“Le prestataire aura en charge la conception des installations, la fourniture et le transport jusqu'à l'ISDND, de l'installation de valorisation électrique...”
Description du marché
Le prestataire aura en charge la conception des installations, la fourniture et le transport jusqu'à l'ISDND, de l'installation de valorisation électrique du biogaz, la réalisation des travaux nécessaires (construction de la plateforme notamment), la mise en service de l'installation, y compris les essais et mesures de performance et la formation du personnel, ainsi que la maintenance de l'installation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 du marché est décomposé en tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP, comprenant l'exécution des prestations suivantes:
—...”
Description des options
Le lot 1 du marché est décomposé en tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP, comprenant l'exécution des prestations suivantes:
— Tranche ferme (TF): réalisation des études de conception;
— Tranche optionnelle 1 (TO1): fourniture et transport de l'installation de valorisation électrique sur l'ISDND, réalisation des travaux, installation et mise en service, y compris la réalisation des essais;
— Tranche optionnelle 2 (TO2): maintenance de l'installation de valorisation électrique sur l'ISDND.
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Informations complémentaires:
“Le délai prévisionnel d'exécution de la tranche ferme est fixé à cinq semaines. Sous réserve de la décision d'affermissement de l'acheteur, le délai...”
Informations complémentaires
Le délai prévisionnel d'exécution de la tranche ferme est fixé à cinq semaines. Sous réserve de la décision d'affermissement de l'acheteur, le délai prévisionnel d'exécution de la tranche optionnelle 1 est fixé à 26 semaines dont quatre semaines pour la réalisation des essais. Sous réserve de la décision d'affermissement de l'acheteur, le délai d'exécution de la tranche optionnelle 2 est fixé à quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de...”
Titre
Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération-ISDND Sainte-Flaive-des-Loups
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Installation de stockage de déchets non dangereux de Sainte-Flaive-des-Loups (85150) — lieu-dit «Les Boules».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 2 du marché est décomposé en tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP, comprenant l'exécution des prestations suivantes:
—...”
Description des options
Le lot 2 du marché est décomposé en tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP, comprenant l'exécution des prestations suivantes:
— Tranche ferme (TF): réalisation des études de conception;
— Tranche optionnelle 1 (TO1): fourniture et transport de l'installation de valorisation électrique sur l'ISDND, réalisation des travaux, installation et mise en service, y compris la réalisation des essais;
— Tranche optionnelle 2 (TO2): maintenance de l'installation de valorisation électrique sur l'ISDND.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de...”
Titre
Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération-ISDND Tallud-Sainte-Gemme
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Installation de stockage de déchets non dangereux de Tallud-Sainte-Gemme (85390) — lieu-dit «La Chevrenière».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 3 du marché est décomposé en tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP, comprenant l'exécution des prestations suivantes:
—...”
Description des options
Le lot 3 du marché est décomposé en tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP, comprenant l'exécution des prestations suivantes:
— Tranche ferme (TF): réalisation des études de conception;
— Tranche optionnelle 1 (TO1): fourniture et transport de l'installation de valorisation électrique sur l'ISDND, réalisation des travaux, installation et mise en service, y compris la réalisation des essais;
— Tranche optionnelle 2 (TO2): maintenance de l'installation de valorisation électrique sur l'ISDND.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle: preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Marché global de performance conformément aux articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du CCP afin d'associer la maintenance des installations, à la...”
Marché global de performance conformément aux articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du CCP afin d'associer la maintenance des installations, à la conception-réalisation des prestations.
Procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
La durée en mois indiquée ci-dessus est prévisionnelle. La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la fin du délai d'exécution de la TO2 si celle-ci est affermie. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 30.4.2021.
Les documents de la consultation sont mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20210115w2_01.
Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du Règlement de consultation (RC). Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard dix jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr
Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plate-forme www.marches-securises.fr au plus tard six jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC.
Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales ainsi que les modalités de présentation des variantes sont fixées à l'article 5-2 du règlement de la consultation.
Les visites des sites, non obligatoires, auront lieu le 25.2.2021. Toutes les modalités figurent à l'article 10 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 028-068552 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la conception, la fourniture, l'installation (réalisation des travaux), la mise en service et la maintenance d'installations de...”
Brève description
Le marché concerne la conception, la fourniture, l'installation (réalisation des travaux), la mise en service et la maintenance d'installations de production d'électricité du biogaz à partir de modules de cogénération sur les ISDND. Chaque installation devra être composée de l'ensemble des équipements indispensables au conditionnement du biogaz et à sa valorisation électrique (modules cogénération en conteneur outdoor) de la transformation du biogaz en énergie électrique, jusqu'à l'injection de l'électricité dans le réseau électrique national. Chaque installation comprendra également un système de contrôle/commande avec supervision à distance, l'ensemble des raccordements électriques des équipements, la construction des plateformes. Les installations de valorisation électrique répondront à des exigences techniques et des performances mesurables que sont:
— le taux de disponibilité;
— le rendement de production électrique; et
— la puissance électrique de l'installation.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de...”
Titre
Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération — ISDND Saint-Christophe-du-Ligneron
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Description du marché:
“Le prestataire aura en charge:
— la conception des installations;
— la fourniture et le transport jusqu'à l'ISDND, de l'installation de valorisation...”
Description du marché
Le prestataire aura en charge:
— la conception des installations;
— la fourniture et le transport jusqu'à l'ISDND, de l'installation de valorisation électrique du biogaz;
— la réalisation des travaux nécessaires (construction de la plate-forme notamment);
— la mise en service de l'installation, y compris les essais et mesures de performance et la formation du personnel, ainsi que la maintenance de l'installation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de...”
Titre
Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération — ISDND Sainte-Flaive-des-Loups
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Titre:
“Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de...”
Titre
Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération — ISDND Tallud-Sainte-Gemme
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-068552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-M005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de...”
Titre
Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération — ISDND Saint-Christophe-du-Ligneron
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de...”
Titre
Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération — ISDND Sainte-Flaive-des-Loups
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de...”
Titre
Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération — ISDND Tallud-Sainte-Gemme
“Pour tous les lots, les offres ont été déclarées irrégulières conformément à l'article L. 2152-2 du code de la commande publique parce qu'elles étaient incomplètes.”
Pour tous les lots, les offres ont été déclarées irrégulières conformément à l'article L. 2152-2 du code de la commande publique parce qu'elles étaient incomplètes.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 089-228431 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance de conception, réalisation, maintenance d'installations de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de...”
Titre
marché global de performance de conception, réalisation, maintenance d'installations de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération sur les ISDND
2021-M179
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Brève description:
“le marché concerne la conception, la fourniture, l'installation (réalisation des travaux), la mise en service et la maintenance d'installations de...”
Brève description
le marché concerne la conception, la fourniture, l'installation (réalisation des travaux), la mise en service et la maintenance d'installations de production d'électricité du biogaz à partir de modules de cogénération sur les ISDND. Chaque installation devra être composée de l'ensemble des équipements indispensables au conditionnement du biogaz et à sa valorisation électrique (modules cogénération en conteneur outdoor) de la transformation du biogaz en énergie électrique, jusqu'à l'injection de l'électricité dans le réseau électrique national. Chaque installation comprendra également un système de contrôle/commande avec supervision à distance, l'ensemble des raccordements électriques des équipements, la construction des plateformes. Les installations de valorisation électrique répondront à des exigences techniques et des performances mesurables que sont : le taux de disponibilité, le rendement de production électrique et la puissance électrique de l'installation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7128784.50 💰
Titre:
“marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de...”
Titre
marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération-isdnd St-Christophe du Ligneron
Afficher plus Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Saint-Christophe-Du-Ligneron (85670) - lieu-Dit "Les Landes Franches"”
Description du marché:
“le prestataire aura en charge la conception des installations, la fourniture et le transport jusqu'à l'isdnd, de l'installation de valorisation électrique...”
Description du marché
le prestataire aura en charge la conception des installations, la fourniture et le transport jusqu'à l'isdnd, de l'installation de valorisation électrique du biogaz, la réalisation des travaux nécessaires (construction de la plateforme notamment), la mise en service de l'installation, y compris les essais et mesures de performance et la formation du personnel, ainsi que la maintenance de l'installation
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le lot 1 du marché est décomposé en tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du CCP, comprenant l'exécution des prestations suivantes :
-...”
Description des options
le lot 1 du marché est décomposé en tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du CCP, comprenant l'exécution des prestations suivantes :
- tranche ferme (Tf) : Réalisation des études de conception
- tranche optionnelle 1 (To1) : Fourniture et transport de l'installation de valorisation électrique sur l'isdnd, réalisation des travaux, installation et mise en service, y compris la réalisation des
essais
- tranche optionnelle 2 (To2) : Maintenance de l'installation de valorisation électrique sur l'isdnd
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de...”
Titre
marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération-isdnd Ste-Flaive des Loups
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Sainte-Flaive-Des-Loups (85150) - lieu-Dit "Les Boules"” Informations sur les options
Description des options:
“le lot 2 du marché est décomposé en tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du CCP, comprenant l'exécution des prestations suivantes :
-...”
Description des options
le lot 2 du marché est décomposé en tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du CCP, comprenant l'exécution des prestations suivantes :
- tranche ferme (Tf) : Réalisation des études de conception
- tranche optionnelle 1 (To1) : Fourniture et transport de l'installation de valorisation électrique sur l'isdnd, réalisation des travaux, installation et mise en service, y compris la réalisation des essais
- tranche optionnelle 2 (To2) : Maintenance de l'installation de valorisation électrique sur l'isdnd
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de...”
Titre
marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération-isdnd Tallud-Ste-Gemme
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Tallud-Sainte-Gemme (85390) - lieu-Dit "La Chevrenière"” Informations sur les options
Description des options:
“le lot 3 du marché est décomposé en tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du CCP, comprenant l'exécution des prestations suivantes :
-...”
Description des options
le lot 3 du marché est décomposé en tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du CCP, comprenant l'exécution des prestations suivantes :
- tranche ferme (Tf) : Réalisation des études de conception
- tranche optionnelle 1 (To1) : Fourniture et transport de l'installation de valorisation électrique sur l'isdnd, réalisation des travaux, installation et mise en service, y compris la réalisation des essais
- tranche optionnelle 2 (To2) : Maintenance de l'installation de valorisation électrique sur l'isdnd
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021-M179
Titre:
“marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de...”
Titre
marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération-isdnd St-Christophe du Ligneron
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: valotech energies
Adresse postale: 30 avenue de l'amiral Lemonnier
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78160
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 431 327 💰
Titre:
“marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de...”
Titre
marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération-isdnd Ste-Flaive des Loups
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 295 408 💰
Titre:
“marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de...”
Titre
marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'une installation de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération-isdnd Tallud-Ste-Gemme
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 3402049.50 💰
“trivalis a lancé le 05 février 2021, un marché global de performance pour la conception, la réalisation et la maintenance d'installations de valorisation...”
trivalis a lancé le 05 février 2021, un marché global de performance pour la conception, la réalisation et la maintenance d'installations de valorisation électrique du biogaz à partir de modules de cogénération sur ses ISDND, dont la publicité est parue sur le site www.boamp.fr le 07 février 2021, sous l'annonce no 21-15762, et sur le JOUE 2021/s 028-068552 du 10 février 2021.
Dans le cadre de cet appel d'offres ouvert, seules des offres irrégulières ont été présentées. Ainsi, l'acheteur a décidé de relancer la consultation en procédure avec négociation en ne faisant participer à la procédure que le soumissionnaire qui avait présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.
Pour chaque lot, les montants indiqués ci-dessus correspondent à la somme du montant HT contractuel de la tranche ferme, du montant HT contractuel de la tranche optionnelle 1 et du montant HT estimé, non contractuel, de la tranche optionnelle 2 pour une durée de fonctionnement de 90 000 heures.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Tous les lots ont été conclus, c'est-à-dire signés le 13/12/2021 et notifiés le 14/12/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art.l.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art.l.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 245-645138 (2021-12-14)