la présente consultation porte sur un marché global de performance (Mgp) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique, pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'un ouvrage. L'Opération a pour objet l'augmentation de la capacité de remisage et l'électrification du dépôt de bus Saint Pierre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance pour l'augmentation de la capacité de remisage et l'électrification du dépôt de bus de Saint Pierre
21 037”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur un marché global de performance (Mgp) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique, pour la conception,...”
Brève description
la présente consultation porte sur un marché global de performance (Mgp) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique, pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'un ouvrage. L'Opération a pour objet l'augmentation de la capacité de remisage et l'électrification du dépôt de bus Saint Pierre
la Régie des Transports Métropolitains (Rtm) projette l'augmentation de la capacité du remisage du dépôt de bus de Saint Pierre et l'adaptation des systèmes pour permettre le renouvellement des bus thermiques en bus électriques. Le dépôt devra permettre le remisage de l'ordre de 150 Autobus Standards de 12 mètres (Abs) et 50 Autobus Articulés de 18 mètres (Aba), soit un total de 225 bus Equivalent Standard (Eqs). Le site devra permettre le renouvellement progressif de ces bus thermiques en bus électriques entre 2025 et 2037. Le site devra également accueillir de l'ordre de 50 Véhicules Utilitaires Légers professionnels, 200 véhicules légers pour le personnel ainsi que des deux roues motorisées et non motorisées. Le projet intègre également l'aménagement de la phase provisoire qui permettra la continuité de l'exploitation pendant les travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 162
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation, les candidats seront classés par application des critères...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation, les candidats seront classés par application des critères suivants voir le (RC candidatures) : - pertinence des références présentées pour la compétence " Architecturale " : 20% - pertinence des références présentées pour la compétence " bureau d'études techniques pluridisciplinaires " : 15% - pertinence des références présentées pour la compétence " bureau d'études techniques spécialisé en conception d'installation électrique Haute Tension " : 15% - pertinence des références présentées pour la compétence " Constructeur " : 20% - pertinence des références présentées pour la compétence " Constructeur spécialisé dans la réalisation d'installations électriques Haute Tension " : 15% - pertinence des références présentées pour la compétence " exploitation-maintenance des installations fixes et des systèmes " : 5% - pertinence des références présentées pour la compétence " exploitation-maintenance d'installations électriques Haute Tension " : 10%
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Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, et comme évoqué à l'article 6 du " Règlement de la consultation - phase candidature ", le marché à conclure est décomposé en tranches au sens de l'article L.2113-4 du Code de la commande publique. Enfin, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“l'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de l'exécution du marché est réservée à la profession d'architecte par application de la loi...”
Informations complémentaires
l'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de l'exécution du marché est réservée à la profession d'architecte par application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977. Par ailleurs par application de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, l'architecte candidat doit obligatoirement être membre du groupement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne...”
Liste et brève description des conditions
-Un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'Habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera ou seront annexée(s) à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.-le formulaire Dc2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire. -L'Engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché. -Une déclaration sur l'honneur produit par chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique. -L'Inscription à l'ordre des architectes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; Le Représentant de l'entité adjudicatrice exige que le chiffre d'affaires global cumulé des membres du groupement soit au moins égal à deux fois le montant estimé du marché, tel qu'indiqué ci-après. -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
“le Représentant de l'entité adjudicatrice exige que le chiffre d'affaires global cumulé des membres du groupement soit au moins égal à deux fois le montant...”
le Représentant de l'entité adjudicatrice exige que le chiffre d'affaires global cumulé des membres du groupement soit au moins égal à deux fois le montant visé au présent avis, soit 70 millions d'euros
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente) : *Pour la compétence "...”
Liste et brève description des critères de sélection
les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente) : *Pour la compétence " conception d'installations électriques Haute Tension " : MGTI Mentions associées et, irve, ec de Classe 3 : de 9 à 19 exécutants. *Pour la compétence " constructeur spécialisé dans la réalisation d'installations électriques Haute Tension " : MGTI Mentions associées atc, irve, ec de Classe 4 : de 20 à 49 exécutants. *Pour la compétence " exploitation-maintenance électriques Haute Tension " : Mie3 Mentions associées atc, mgt de Classe 3 : de 9 à 19 exécutants -L'Identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et D2171-4 et suivants du Code de la commande publique. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération. -Références : Pour chacune des compétences minimales exigées et mentionnées ci-après, le groupement présentera ses 3 meilleures références en adéquation avec la " référence type " décrite au Règlement de la consultation. Ces références pourront être assorties d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'intitulé et les principales caractéristiques du projet, le montant des travaux en euros HT, la surface du projet, les dates de début et fin, la mission réalisée (nature et principales caractéristiques), l'explication du choix de la référence
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Une compétence " architecturale " présentée par un architecte ou un cabinet d'architecte inscrit à l'ordre des architectes.-une compétence " conception...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Une compétence " architecturale " présentée par un architecte ou un cabinet d'architecte inscrit à l'ordre des architectes.-une compétence " conception technique pluridisciplinaire " portée par un ou plusieurs opérateurs économiques.-une compétence " constructeur " pour la réalisation de travaux tout corps d'état concernés par l'opération et spécialisée dans la réalisation d'ouvrages fonctionnels d'envergure. -Une compétence " conception d'installation électrique Haute Tension ". -Une compétence " constructeur spécialisé dans la réalisation d'installations électriques Haute Tension " -Une compétence " exploitation-maintenance des installations fixes et des systèmes " -Une compétence " exploitation-maintenance d'installations électriques Haute Tension "
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché”
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier du dialogue compétitif sont décrits au " Règlement de la consultation - phase...”
le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier du dialogue compétitif sont décrits au " Règlement de la consultation - phase Candidature ". L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue. Par ailleurs, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant des critères d'attribution définis au " Règlement de la consultation - phase candidature ". Comme exposé audit Règlement de la consultation, les prestations à remettre par les concurrents admis à participer au dialogue seront différentes en fonction des étapes de la procédure : *Rendu du 2e tour de niveau " esq + " : une indemnité de 80 000 euro(s) HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes, quel que soit le nombre de propositions remises par le groupement. *Rendu d'une offre finale de niveau " Aps+ " : une indemnité de 200 000 euro(s) HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de dialogue. Les modalités de réduction ou de suppression de l'indemnité pour les concurrents dont les prestations seraient ou seront reconnues incomplètes ou ne répondant pas au programme ni au règlement de dialogue ou des offres, seront appréciées par la commission de dialogue et proposées par la commission de sélection au Représentant de l'entité adjudicatrice qui prendra la décision finale. De même, l'absence de réponse aux questions éventuelles de l'entité adjudicatrice entraînera la réduction de la prime de l'équipe candidate concernée. Le montant estimé du marché visé aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 du présent avis constitue le montant euro(s) HT estimé des travaux de l'opération. Les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d'un opérateur économique individuel ou d'un groupement d'opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint et solidaire), l'un des opérateurs économiques membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'entité adjudicatrice et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché. L'Entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement soit l'opérateur économique qui porte la compétence " constructeur " tel que définie au présent règlement. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements; -En qualité de membres de plusieurs groupements L'Ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie. La présente consultation prévoit des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles, à ce titre les équipes candidates devront présenter leur capacité pour chacune des sept compétences identifiées à Iii.1.3 du présent avis. A noter par ailleurs que pour l'exécution des prestations objet de l'opération et du marché, le groupement Titulaire devra être en capacité à mobiliser des compétences pour la conception et la réalisation sur des corps d'état spécifiques. Celles-Ci sont décrites à l'article 9.1 du " Règlement de la consultation - phase Candidature "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491821387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 162-427672 (2021-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 313 485 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence du management de l'opération
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché global confiée à des PME et artisans
Critère de coût (nom): Coût global du projet
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 162-427672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.00013
Titre:
“marché global de performance (Mgp) pour l'augmentation de la capacité de remisage et l'électrification du dépôt de bus de Saint Pierre”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gcc sas
Adresse postale: chemin de la bastide blanche - swen parc - bâtiment E, Hall 1
Commune postale: Vitrolles Cedex 9
Code postal: 13487
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bg ingenieurs conseil
Adresse postale: 20 Allée Turcat Mery
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Nom: geoterria
Adresse postale: 42 Avenue JF et I. Joliot - zI Toulon Est
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Région: Var🏙️
Nom: carta reichen et robert
Adresse postale: 20 Rue Saint Jacques
Commune postale: Marseillle
Code postal: 13006
Nom: electricite industrielle jp fauche
Adresse postale: 545 Avenue Auguste Fresne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Nom: igetec
Adresse postale: les Roches d'or - c3 - 2 Boulevard des Alisiers
Code postal: 13009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 313 485 💰
Source: OJS 2023/S 198-621134 (2023-10-10)