marché global de performance (Mgp) portant sur la rénovation des cités administratives de Toulon

SEC GAL ministères économiques financi

le marché public global de performance porte sur la rénovation des cités administratives de Toulon. Il comporte des prestations de conception, réalisation, exploitation maintenance. Sont inclus dans son périmètre les sites suivants, tous deux situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable (ex - avap) : - la Cité des Lices : 98 rue de Montebello - 83000 Toulon o Ensemble immobilier de 4 bâtiments. - La Cité des Lorgues : o 201 rue Saint Bernard - 83000 Toulon (Bâtiments Lorgues " ab " et " c "). Il s'agit d'une relance pour cause de déclaration sans suite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADRET
• Atelier 5
• axima concept agissant sous la dénomination commerciale Equans
• eiffage construction var (mandataire)
• engie energie services - engie solutions
• Inéo provence et Côte d'Azur SNC
• Majorelle
• SAS SITB
• Venathec

Qui ?

• SEC GAL ministères économiques financi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché
2021-08-05	Informations complémentaires
2021-09-27	Informations complémentaires
2023-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: CITES-TOULON-2021-MPGP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sec gal ministeres economiques financi
Adresse postale: 64 allée de Bercy Teledoc 811
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: lorenzo.salvador@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153183845 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802918&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802918&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-395519
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-057215
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

relance en raison d'une déclaration sans suite pour motifs économiques. Un règlement de consultation - phase candidature est joint à la procédure. Le règlement concerne uniquement la phase de sélection des candidats.La durée prévisionnelle du marché comprend les prestations de conception, et de rénovation et d'exploitation- maintenance des bâtiments inclus dans le périmètre du marché. Les prestations d'exploitation-maintenance ont vocation à démarrer, pour les installations existantes, dès la notification du marché, et prendront fin cinq ans après la réception du dernier volet de travaux. Les candidats sont informés que la réception des travaux est attendue au plus tard pour le dernier bâtiment au deuxième trimestre 2025, les bâtiments étant livrés au fur et à mesure de la finalisation des travaux majoritairement en 2024.Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats feront parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise descandidatures et uniquement par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Cites-Toulon-2021-Mpgp ".Une réponse sera adressée, via cette plate-forme, à tous les candidats ayant retiré le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Le marché public est passé à l'issue d'une procédure formalisée.La procédure retenue est un dialogue compétitif mené en application des articles R2161-24 à R2161-3 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'une consultation comportant : - une phase de sélection visant à retenir 3 candidats à partir d'un dossier de candidature ;- une phase de dialogue compétitif avec les 3 candidats sélectionnés sur la base du programme fonctionnel et performanciel fourni par le pouvoir adjudicateur, conduisant in fine à la remise de prestations de niveau avant-projet sommaire (Aps) et d'une proposition financière ;- une phase deremise des offres finales.le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, une prime d'un montant de 113 000 euro(s) HT maximum sera allouée à chaque groupement ayant participé à la totalité de la procédure de dialogue. La prime pourra toutefois être réduite ou supprimée dans l'hypothèse de la remise d'une prestation non complète et/ou irrégulière et/ou inappropriée et/ou inacceptable (au sens des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 du code de la commande publique) par un soumissionnaire. En cas d'abandon d'un soumissionnaire en cours de procédure, le soumissionnaire percevra, selon les étapes, la prime suivante :- après la remise de la proposition initiale : 30 000 euro(s) HT maximum.- Après la remise de la proposition complémentaire : 70 000 euro(s) HT maximum.- Après l'offre finale : 113 000 euro(s) HT maximum.****critères d'attribution du marché : Il est d'ores et déjà indiqué que les offres seront analysées et classées sur la base des critères d'attribution suivants : - coût global de l'offre 40 % o Coût de la conception-réalisation 80 %O Coût de l'exploitation-maintenance et du pilotage de la performance 20 %- qualité des engagements de performance 25 %O Performance énergétique 80 %O Performance de la qualité de service 20 %- qualité technique et fonctionnelle 32 %O Qualité fonctionnelle et architecturale 30 %O Qualité organisationnelle, sécurisation du planning et des coûts 25 %O Qualité de la conception technique, matériaux et équipements 25 %O Qualité des moyens et de l'organisation pour l'exploitation-maintenance 10 %O Qualité environnementale 10%- part de l'exécution du marché confiée à des PME et artisans 3%la rénovation des cités administratives de Toulon s'inscrit dans le cadre du Grand Plan d'investissement de l'etatet du programme 348.Valeur totale estimée : 14 700 000 euro(s) HT pour la conception/réalisation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 700 000 EUR 💰
Brève description:

le marché portera sur la conception, la rénovation, l'exploitation et la maintenance des deux sites de la Cité Administrative de Toulon (83 - cités de Lice et de Lorgues). Un descriptif plus précis est donné dans le règlement de la candidature. Il s'agit d'une relance pour cause de déclaration sans suite

Valeur estimée hors TVA: 14 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des /Du marché(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les exigences requises figurent au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: les exigences requises figurent au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

sélection des candidatures Le nombre minimal estimé des équipes candidates admises à participer au dialogue est de 3. Leur nombre maximal sera de 3.après examen des niveaux minimums de capacité, les équipes candidates admises à participer au dialogue seront sélectionnées selon les critères objectifs suivants :1.capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité, pertinence et adéquation des références à l'opération, dans les domaines suivants (60%) :oréférences relatives aux compétences " Menuiseries extérieures et intérieures " et " Isolation thermique intérieure et performance énergétique " - 30%oréférences relatives aux compétences " Maîtrise oeuvre (dont Opc) et architecture " - 25%oréférences relatives aux compétences " cvc, Plomberie et gtc " et " Electricité (Cfo/Cfa), sûreté, coordination ssi " - 20%oréférences relatives à la compétence " Exploitation-Maintenance " - 15 %Oréférences relatives à la compétence " Désamiantage " - 10%.2.capacités techniques évaluées au regard de la qualité de l'équipe et des moyens (40%) :odes qualifications et certifications présentées : 40 %.Odes moyens humains (dont titres d'études et professionnels des interlocuteurs pressentis pour chaque opérateur économique) : 30 %.Odes moyens techniques (dont équipements de chantier et moyens logiciels y compris exploitation maintenance) : 30 %

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802918&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802918&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution. Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne ou, en l'absence de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 149-395519 (2021-07-30)

Informations complémentaires (2021-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achats.gim-siege@finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-406114
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-395519
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2021/S 153-406114 (2021-08-05)

Informations complémentaires (2021-09-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-493813
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2021/S 191-493813 (2021-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 932 326 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: audrey.ville@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 496206706 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161751
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

les contrats sont consultables en vertu de l'article L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration auprès du service concerné

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Qualité des engagements de performance
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Part de l'exécution du marché confiée à des PME et artisans
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: eiffage construction var (mandataire)
Adresse postale: boulevard de Léry - rue de l'artisanat
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.eiffage.com 🌏
Nom: atelier 5
Adresse postale: 5 Avenue Gozza
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Adresse Internet: http://atelier5-architectes.fr/ 🌏
Nom: axima concept agissant sous la dénomination commerciale Equans
Adresse postale: 47 boulevard des Aciéries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.equans.fr 🌏
Nom: ineo provence et cote D'Azur SNC
Adresse postale: 205 Rue Georges Claude - cS 20333 Pôle d'activités d'aix en Provence
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Nom: majorelle
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.majorelle.fr 🌏
Nom: adret
Adresse postale: zac des Playes 837, avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Adresse Internet: http://www.adret.net/ 🌏
Nom: venathec
Adresse postale: 730 rue René Descartes - les Pléiades II
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Adresse Internet: https://www.venathec.com 🌏
Nom: sas sitb
Adresse postale: 53 avenue de hambourg la roseraie batiment a
Code postal: 13008
Adresse Internet: https://www.sitb.info/ 🌏
Nom: engie energie services - eNGIE Solutions
Adresse postale: za Les Chabauds Nord - 64, rue Eugène Schneider
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Adresse Internet: http://www.engie.com 🌏
Valeur totale du marché: 14 932 326 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délai introduction des recours : - référé contractuel : délai trente et un (31) jours suivant la publication du présent avis- plein contentieux: deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2023/S 055-161751 (2023-03-14)

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