Marché de travaux pour l'implantation de systèmes de traitement des rejets des eaux de carénage de la réparation navale du Grand port maritime de Marseille

Grand port maritime de Marseille

Ce marché de travaux comprend le pré-stockage des différents traitements sur site des effluents concernés, du stockage des déchets résiduels issus de ces traitements, qui ne pourraient pas être rejetés en milieu naturel et de leur évacuation vers des sites agréés. Les travaux envisagés seront conformes aux caractéristiques du cahier des charges établi dans le cadre d'une étude initiale de définition des systèmes de traitement des rejets des eaux de carénage en tenant compte des impératifs opérationnels de chaque site de la réparation navale. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NGE GC

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-11	Avis de marché
2021-07-08	Informations complémentaires
2021-08-03	Informations complémentaires
2021-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre en béton
Numéro de référence: 201907008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-245027
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 201907008. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite obligatoire des quatre sites de la réparation navale est obligatoire. Le certificat devra être dûment rempli et signé par les deux parties et être joint à l'offre. Les demandes de visite des quatre sites devront être faite par courrier électronique, au minimum huit jours avant la date limite de remise des offres. Toute demande ultérieure à cette échéance ne sera pas prise en compte. Contacts: Nicolas Mallia: nicolas.mallia@marseille-port.fr — tél. +33 673517120, Didier Goletto: didier.goletto@marseille-port.fr — tél. +33 676961879.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles. Les candidats devront justifier d'un CA minimal de 6 000 000 EUR par an dans le domaine concerné par le marché;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des références et travaux exécutés de même nature les cinq (5) dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux avec montants, dates et lieux d'exécution (notamment dans les domaines suivants: type génie civil hydraulique, bâche rectangulaire, ouvrage étanche dans la masse, station de traitement… alimentation BT, automatismes, supervision);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— qualifications FNTP 122 «ouvrages métalliques de technicité courante»;

— qualifications FNTP 164 «génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eaux potables ou d'eaux usées»;

— qualifications FNTP 232 «travaux de terrassement courants»;

— qualifications FNTP 544 «équipements stations pompage et refoulements bassins»;

— qualifications FNTP 633 «alimentation BT et automatismes»;

— qualifications FNTP 1132 «ouvrages et technicités courantes en milieu maritime ou fluvial»;

— qualifications FNTP 6341 «supervision» ou toutes autres références équivalentes.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres de l'établissement GPMM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Non connu.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77555848900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 093-245027 (2021-05-11)

Informations complémentaires (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché de travaux comprend le préstockage des différents traitements sur site des effluents concernés, du stockage des déchets résiduels issus de ces traitements, qui ne pourraient pas être rejetés en milieu naturel et de leur évacuation vers des sites agréés. Les travaux envisagés seront conformes aux caractéristiques du cahier des charges établi dans le cadre d'une étude initiale de définition des systèmes de traitement des rejets des eaux de carénage en tenant compte des impératifs opérationnels de chaque site de la réparation navale. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354871
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-245027
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2021/S 133-354871 (2021-07-08)

Informations complémentaires (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché de Travaux comprend le pré-stockage des différents traitements sur site des effluents concernés, du stockage des déchets résiduels issus de ces traitements, qui ne pourraient pas être rejetés en milieu naturel et de leur évacuation vers des sites agréés. Les travaux envisagés seront conformes aux caractéristiques du cahier des charges établi dans le cadre d'une étude initiale de définition des systèmes de traitement des rejets des eaux de carénage en tenant compte des impératifs opérationnels de chaque site de la Réparation Navale.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port maritime de marseille
Adresse postale: 23, place de la Joliette, Cs 81965

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402998
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2021/S 151-402998 (2021-08-03)

Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 780 869 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-676362
Numéro JO-S: 255

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: nge Gc
Adresse postale: 710, route de la Calade
Commune postale: Puyricard
Code postal: 13540
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 9 780 869 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 255-676362 (2021-12-28)

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