Marché de travaux pour l'implantation de systèmes de traitement des rejets des eaux de carénage de la réparation navale du Grand port maritime de Marseille
Ce marché de travaux comprend le pré-stockage des différents traitements sur site des effluents concernés, du stockage des déchets résiduels issus de ces traitements, qui ne pourraient pas être rejetés en milieu naturel et de leur évacuation vers des sites agréés. Les travaux envisagés seront conformes aux caractéristiques du cahier des charges établi dans le cadre d'une étude initiale de définition des systèmes de traitement des rejets des eaux de carénage en tenant compte des impératifs opérationnels de chaque site de la réparation navale. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour l'implantation de systèmes de traitement des rejets des eaux de carénage de la réparation navale du Grand port maritime de Marseille
201907008”
Titre
Marché de travaux pour l'implantation de systèmes de traitement des rejets des eaux de carénage de la réparation navale du Grand port maritime de Marseille
201907008
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Produits/services: Travaux de gros œuvre en béton📦
Brève description:
“Ce marché de travaux comprend le pré-stockage des différents traitements sur site des effluents concernés, du stockage des déchets résiduels issus de ces...”
Brève description
Ce marché de travaux comprend le pré-stockage des différents traitements sur site des effluents concernés, du stockage des déchets résiduels issus de ces traitements, qui ne pourraient pas être rejetés en milieu naturel et de leur évacuation vers des sites agréés. Les travaux envisagés seront conformes aux caractéristiques du cahier des charges établi dans le cadre d'une étude initiale de définition des systèmes de traitement des rejets des eaux de carénage en tenant compte des impératifs opérationnels de chaque site de la réparation navale. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de traitement de l'eau📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Ce marché de travaux comprend le pré-stockage des différents traitements sur site des effluents concernés, du stockage des déchets résiduels issus de ces...”
Description du marché
Ce marché de travaux comprend le pré-stockage des différents traitements sur site des effluents concernés, du stockage des déchets résiduels issus de ces traitements, qui ne pourraient pas être rejetés en milieu naturel et de leur évacuation vers des sites agréés. Les travaux envisagés seront conformes aux caractéristiques du cahier des charges établi dans le cadre d'une étude initiale de définition des systèmes de traitement des rejets des eaux de carénage en tenant compte des impératifs opérationnels de chaque site de la réparation navale. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles. Les candidats devront justifier d'un CA minimal de 6 000 000 EUR par an dans le domaine concerné par le marché;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des références et travaux exécutés de même nature les cinq (5) dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux avec montants, dates et lieux d'exécution (notamment dans les domaines suivants: type génie civil hydraulique, bâche rectangulaire, ouvrage étanche dans la masse, station de traitement… alimentation BT, automatismes, supervision);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— qualifications FNTP 122 «ouvrages métalliques de technicité courante»;
— qualifications FNTP 164 «génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eaux potables ou d'eaux usées»;
— qualifications FNTP 232 «travaux de terrassement courants»;
— qualifications FNTP 544 «équipements stations pompage et refoulements bassins»;
— qualifications FNTP 633 «alimentation BT et automatismes»;
— qualifications FNTP 1132 «ouvrages et technicités courantes en milieu maritime ou fluvial»;
— qualifications FNTP 6341 «supervision» ou toutes autres références équivalentes.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire...”
Dépôts et garanties exigés
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres de l'établissement GPMM.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Non connu.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 201907008. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite obligatoire des quatre sites de la réparation navale est obligatoire. Le certificat devra être dûment rempli et signé par les deux parties et être joint à l'offre. Les demandes de visite des quatre sites devront être faite par courrier électronique, au minimum huit jours avant la date limite de remise des offres. Toute demande ultérieure à cette échéance ne sera pas prise en compte. Contacts: Nicolas Mallia: nicolas.mallia@marseille-port.fr — tél. +33 673517120, Didier Goletto: didier.goletto@marseille-port.fr — tél. +33 676961879.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 093-245027 (2021-05-11)
Informations complémentaires (2021-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché de travaux comprend le préstockage des différents traitements sur site des effluents concernés, du stockage des déchets résiduels issus de ces...”
Brève description
Ce marché de travaux comprend le préstockage des différents traitements sur site des effluents concernés, du stockage des déchets résiduels issus de ces traitements, qui ne pourraient pas être rejetés en milieu naturel et de leur évacuation vers des sites agréés. Les travaux envisagés seront conformes aux caractéristiques du cahier des charges établi dans le cadre d'une étude initiale de définition des systèmes de traitement des rejets des eaux de carénage en tenant compte des impératifs opérationnels de chaque site de la réparation navale. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 093-245027
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-31 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-02 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 133-354871 (2021-07-08)
Informations complémentaires (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand port maritime de marseille
Adresse postale: 23, place de la Joliette, Cs 81965
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche De Travaux Pour L'Implantation De Systemes De Traitement Des Rejets Des Eaux De Carenage De La Reparation Navale Du Grand Port Maritime De Marseille
201907008”
Titre
marche De Travaux Pour L'Implantation De Systemes De Traitement Des Rejets Des Eaux De Carenage De La Reparation Navale Du Grand Port Maritime De Marseille
201907008
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Brève description:
“ce marché de Travaux comprend le pré-stockage des différents traitements sur site des effluents concernés, du stockage des déchets résiduels issus de ces...”
Brève description
ce marché de Travaux comprend le pré-stockage des différents traitements sur site des effluents concernés, du stockage des déchets résiduels issus de ces traitements, qui ne pourraient pas être rejetés en milieu naturel et de leur évacuation vers des sites agréés. Les travaux envisagés seront conformes aux caractéristiques du cahier des charges établi dans le cadre d'une étude initiale de définition des systèmes de traitement des rejets des eaux de carénage en tenant compte des impératifs opérationnels de chaque site de la Réparation Navale.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-08-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: lire 02/09/2021 à 16h00
Nouvelle valeur
Texte: le 16/09/2021 16h00
Source: OJS 2021/S 151-402998 (2021-08-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 780 869 💰
Description
Description du marché:
“ce marché de Travaux comprend le pré-stockage des différents traitements sur site des effluents concernés, du stockage des déchets résiduels issus de ces...”
Description du marché
ce marché de Travaux comprend le pré-stockage des différents traitements sur site des effluents concernés, du stockage des déchets résiduels issus de ces traitements, qui ne pourraient pas être rejetés en milieu naturel et de leur évacuation vers des sites agréés. Les travaux envisagés seront conformes aux caractéristiques du cahier des charges établi dans le cadre d'une étude initiale de définition des systèmes de traitement des rejets des eaux de carénage en tenant compte des impératifs opérationnels de chaque site de la Réparation Navale.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-245027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2104326
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: nge Gc
Adresse postale: 710, route de la Calade
Commune postale: Puyricard
Code postal: 13540
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 780 869 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 255-676362 (2021-12-28)