Marché de travaux pour l'extension de la capacité de traitement de la station d'épuration de Rassuen à Istres

ÉPAD

L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.

Qui ?

• ÉPAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées › Station de traitement des eaux usées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-06	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 2021-013
Brève description: L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Station de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Épad
Adresse postale: parc de Trigance 2, CS 97003, allée de la Passe-Pierre
Code postal: 13804
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epad.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation 🌏
URL pour la participation: http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-174271
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 658 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de Rassuen à Istres, 13800 Istres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— indication des titres d'études et des titres professionnels du candidat et des responsables de travaux de même nature que celle de l'opération.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en génie…

… civil, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles chiffre d'affaire supérieur ou égal à deux fois le montant de l'estimation du marché;

… épuratoire, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles chiffre d'affaire supérieur ou égal à deux fois le montant de l'estimation du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Génie épuratoire — liste des travaux de génie épuratoire exécutés au cours des cinq dernières années, des projets équivalents, stations d'épuration avec file biologique de type boues activées. Capacités supérieures ou égales à 50 000 Eqhab.

Génie épuratoire — indication des titres d'études et des titres professionnels du candidat et/ou des responsables d'études ou de travaux de même nature que celle de l'opération.

Génie épuratoire — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des trois dernières années, de l'entité du candidat qui aura en charge l'opération.

Génie civil — liste des travaux de génie civil exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché et concernant des études d'exécution et/ou la réalisation d'ouvrages de contenance supérieure à 2 500 m

Génie civil — indication des titres d'études et des titres professionnels du candidat et des responsables de travaux de même nature que celle de l'opération.

Génie civil — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des trois dernières années de l'entité du candidat qui aura en charge l'opération.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pondération selon les critères suivants:

— liste des travaux en génie épuratoire — 30 %,

— titres d'études et professionnels en génie épuratoire — 10 %,

— effectif moyens annuels en génie épuratoire — 10 %,

— capacité financière en génie épuratoire — 10 %,

— listes des travaux de génie-civil en rapport avec l'opération — 10 %,

— liste des travaux de génie civil sous contraintes fortes — 10 %,

— titres d'études et professionnels en génie civil — 5 %,

— effectif moyens annuels en génie civil — 5 %,

— capacité financière en génie civil — 10 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44149832600012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation 🌏
URL des documents: http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ÉPAD ouest Provence
Adresse postale: parc de Trigance 2, CS 97003
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 069-174271 (2021-04-06)

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