Marché de travaux en conception-réalisation — réhabilitation énergétique de 112 logements collectifs, quartier La Paule à Dole

Grand Dole Habitat

Grand Dole Habitat a décidé de lancer cette opération de rénovation énergétique et de réhabilitation en site occupé en marché de conception-réalisation en utilisant la procédure concurrentielle avec négociation. En effet, le maître d'ouvrage souhaite, à travers cette démarche, faire émerger un projet global, cohérent et optimal en termes technique, économique (coût global), énergétique, environnemental (en phase travaux et en phase d'exploitation) et social.
Ainsi, le projet doit répondre à l'objectif de performance énergétique visé mais aussi aux objectifs de réduction mesurable des charges locatives, d'amélioration du confort, du cadre de vie et de la sécurité des locataires et de valorisation de ce patrimoine.
Le budget alloué à l'opération, objet du présent marché, est de 5 100 000 EUR HT honoraires compris pour l'ensemble de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AA Group Dijon
• ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - MANDATAIRE DU GROUPEMENT
• sa Scop ETAMINE
• SAS DGET

Qui ?

• Grand Dole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-06	Avis de marché
2021-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Brève description:

Grand Dole Habitat a décidé de lancer cette opération de rénovation énergétique et de réhabilitation en site occupé en marché de conception-réalisation en utilisant la procédure concurrentielle avec négociation. En effet, le maître d'ouvrage souhaite, à travers cette démarche, faire émerger un projet global, cohérent et optimal en termes technique, économique (coût global), énergétique, environnemental (en phase travaux et en phase d'exploitation) et social. Ainsi, le projet doit répondre à l'objectif de performance énergétique visé mais aussi aux objectifs de réduction mesurable des charges locatives, d'amélioration du confort, du cadre de vie et de la sécurité des locataires et de valorisation de ce patrimoine. Le budget alloué à l'opération, objet du présent marché, est de 5 100 000 EUR HT honoraires compris pour l'ensemble de l'opération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-008749
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Variantes obligatoires. Le candidat pourra proposer une variante architecturale (traitement de façades). Aucune autre variante libre à l'initiative du candidat n'est autorisée. Le présent marché prévoit l'étude de Prestations supplémentaires éventuelles concernant la création de balcons au niveau des loggias/séjours sur tout ou partie des logements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ainsi, le projet doit répondre à l'objectif de performance énergétique visé mais aussi aux objectifs de réduction mesurable des charges locatives, d'amélioration du confort, du cadre de vie et de la sécurité des locataires et de valorisation de ce patrimoine.

Le budget alloué à l'opération, objet du présent marché, est de 5 100 000 EUR HT honoraires compris pour l'ensemble de l'opération.

Le programme fonctionnel et performanciel est orienté sur cinq axes principaux de progrès:

— performance énergétique et environnementale,

— mise en conformité et de valorisation patrimoniale,

— amélioration du confort des usagers,

— sécurité et de performance sociale,

— suivi approfondi et continu des travaux et des performances.

Le groupement attributaire du présent marché sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur entrepreneur.

Le groupement sera composé d'entreprise(s), d'architecte(s) et de bureau (x) d'études. Le groupement comprendra à minima:

— un constructeur entrepreneur ou plusieurs constructeurs entrepreneurs,

— un architecte — maître d'œuvre inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen,

— un bureau ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants:

—— thermique et énergétique,

—— fluide (chauffage — eau chaude sanitaire — climatisation — VMC — courants fort et faible: attestations OPQIBI ou moyens équivalents de preuve);

—— environnement et qualité environnementale des bâtiments;

—— exploitation et suivi des systèmes énergétiques (chaufferies, etc.);

—— structure;

—— aménagements extérieurs, VRD;

— une structure compétente dans l'accompagnement, le suivi social, et la gestion de l'interface usagers/travaux (sensibilisation, accompagnement, suivi, etc.). Cette structure pourra être indépendante ou non des autres membres du groupement. Cependant, elle doit être clairement identifiée notamment par ses moyens (humains) propres. Ces compétences devront être attestées par des qualifications (OPQIBI…) ou tout autre moyen équivalent de preuves.

Durée de l'accord: 32 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subventions FEDER.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21-23-25-26-27-28-29-30-31-32-34-36-38 rue Benjamin Constant — 39100 Dole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Indiquées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux seront réalisés en site occupé conformément au programme fonctionnel et performanciel préalablement mis au point par Grand Dole Habitat. Part d'exécution du contrat réservée aux PME ou artisans conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020. Le marché comportera des clauses d'insertion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une prime de 26 000 EUR HT sera accordée aux équipes ayant participé à la procédure. Pour l'équipe attributaire la prime sera comprise dans le montant de son marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 006-008749 (2021-01-06)

Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Grand Dole Habitat a décidé de lancer cette opération de rénovation énergétique et de réhabilitation en site occupé en marché de Conception Réalisation en utilisant la procédure concurrentielle avec négociation. En effet, le Maître d'Ouvrage souhaite, à travers cette démarche, faire émerger un projet global, cohérant et optimal en termes technique, économique (coût global), énergétique, environnemental (en phase travaux et en phase d'exploitation) et social. Ainsi, le projet doit répondre à l'objectif de performance énergétique visé mais aussi aux objectifs de réduction mesurable des charges locatives, d'amélioration du confort, du cadre de vie et de la sécurité des locataires et de valorisation de ce patrimoine. Le budget alloué à l'opération, objet du présent marché, est de 5 100 000 euros HT honoraires compris pour l'ensemble de l'opération.

Valeur totale du marché: 5725778.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand dole habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte - BP 58
Commune postale: DOLE Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-572970
Se réfère à l'avis: 2021/S 006-008749
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Variantes obligatoires . Le candidat pourra proposer une variante architecturale (traitement de façades).Aucune autre variante libre à l'initiative du candidat n'est autorisée.Le présent marché prévoit l'étude de Prestations Supplémentaires Eventuelles concernant la création de balcons au niveau des loggias/séjours sur tout ou partie des logements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le budget alloué à l'opération, objet du présent marché, est de 5 100 000 euros HT honoraires compris pour l'ensemble de l'opération.

Le programme Fonctionnel et Performanciel est orienté sur cinq axes principaux de progrès :- Performance énergétique et environnementale- Mise en conformité et de valorisation patrimoniale- Amélioration du confort des usagers- Sécurité et de performance sociale- Suivi approfondi et continu des travaux et des performances

Informations complémentaires:

Variantes obligatoires . Le candidat pourra proposer une variante architecturale (traitement de façades).Aucune autre variante libre à l'initiative du candidat n'est autorisée.Le présent marché prévoit l'étude de Prestations Supplémentaires Eventuelles concernant la création de balcons au niveau des loggias/séjours sur tout ou partie des logements.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21-23-25-26-27-28-29-30-31-32-34-36-38 Rue Benjamin Constant 39100 DOLE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: Entreprise generale leon grosse - mandataire du groupement
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Nom: Aa group dijon
Sas dget
Commune postale: Chenove
Nom: Sa scop etamine
Commune postale: Vaulx en velin
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 5725778.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de besancon
Source: OJS 2021/S 218-572970 (2021-11-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'isolation (>20)