Marché de travaux de Désamiantage - Dépollution - Déplombage - Déconstruction préalables au projet Refondation

Banque de France – direction des achats

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux préparatoires de désamiantage, de dépollution, de déplombage, de déconstruction préalables à la création d’un pôle fiduciaire d’envergure européen regroupant la papeterie existante, l’imprimerie, le Centre Logistique Fiduciaire sur un terrain appartenant à la Banque de France localisé à Vic-le-Comte (63270).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DEMCY
• S.F.T.P.

Qui ?

• Banque de France – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-27	Avis de marché
2022-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: DAF_2021_000439
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142926540 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-549465
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les questions concernant le marché devront être posées sur le profils acheteur avant le 25/11/2021 Le montant maximum de la tranche optionnelle N°2 est fixé à 500 K€.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le projet est situé à Longues, au Nord-Ouest de la commune de Vic-le-Comte à environ 30 km au sud de Clermont-Ferrand-63.

Le site est bordé par la route départementale n°96 au Sud, à l’Ouest par la berge de l’Allier dont la forêt est classée zone Natura 2000 et à l’Ouest longé par la voie SNCF et sa gare. Il présente une topographie relativement plane et s’étend sur une superficie d’environ 12 Ha.

Le marché comprend la déconstruction d’environ 40 bâtiments pour une surface d’environ 7000 m² composée notamment de 32 pavillons et garages, d’un gymnase, d’un stand de tir, et d’autres installations sportives et culturelles, en vue de la construction du nouveau site de l’imprimerie de la Banque de France à proximité du site d’Europafi en activité.

Le marché est décomposé en trois tranches :

• Une Tranche Ferme et forfaitaire sur le périmètre « Pavillons et garages associés, Pavillon Busset, stand de tir et chalet bois »

• Une Tranche Optionnelle n°1 forfaitaire sur le périmètre « Gymnase et garage stade, chalet tennis et installations extérieures diverses »

• Une tranche Optionnelle n°2 à bon de commande.

Description succincte des travaux :

· Installations de chantier : base vie, clôtures, clôtures type GBA, gardiennage

· Travaux de VRD :

o Inertage des réseaux

o Dévoiement réseaux

o Alimentation eaux potables (AEP) zones chantier

o Alimentation électrique zones chantier

· Curage intérieur non destructif des bâtiments : radiateurs, placard, mobiliers, etc.

· Désamiantage de niveaux 1 et 2 des bâtiments

· Dépollution d’un stand de tirs (sols) et évacuation des déchets vers centre de traitement

· Déplombage des différents bâtiments et évacuation des déchets vers le centre de traitement

· Déconstruction :

o Récupération de certains matériaux pour réemploi (tuiles, parquet, pierres, etc.)

o Mise à disposition des certains éléments de déconstruction pour des associations

o Évacuation de tous les matériaux non réutilisés vers les décharges adaptées

· Démolition des différents bâtiments et des clôtures

· Débroussaillage et protection d’espaces boisés

· Remise en état et régalage des terres

· Gestion des déchets

Les travaux à réaliser se déroulent en 2 phases compte tenu des contraintes environnementales liées à la faune et à la flore et de la date d’obtention de l’autorisation environnementale :

• Phase 1 - De la notification du marché à l’obtention de l’autorisation environnementale attendue au T4 2022 – consiste notamment à la réalisation de travaux de curages légers, d’inertages de réseaux, de dépose soignée de parquet et des études ;

• Phase 2 - Entre la date d’obtention de l’autorisation environnementale (AE) et la fin avril 2023 pour le reste des travaux. Quelle que soit la date d’obtention de l’AE, ces travaux ne pourront pas démarrer avant le mois d’octobre 2022 compte tenu des contraintes de biodiversité. L’ensemble des travaux et interventions à réaliser sur site devront être précédés du passage d’un écologue missionné par la maîtrise d’ouvrage.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:

Les questions concernant le marché devront être posées sur le profils acheteur avant le 25/11/2021

Le montant maximum de la tranche optionnelle N°2 est fixé à 500 K€.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vic-le-Comte (63270)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement :

- Le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- Les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles ;

- Attestation d’assurance couvrant les risques professionnels y compris, notamment, une Attestation d’assurance établissant que la responsabilité civile du candidat est couverte :

• Du fait de son exploitation ;

• Pour des fautes professionnelles ;

• Du fait de sa responsabilité environnementale ;

• Du fait d’activités liées à l’amiante (Assurance RC professionnelle Désamiantage).

Cette attestation doit préciser les activités couvertes ainsi que les exclusions.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le chiffre d’affaires global le plus élevé des exercices 2018, 2019 et 2020 ne doit pas être inférieur à 3 000 000 euros

Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.

- Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs.

- Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).

- Le résultat d’exploitation positif sur au moins un des 3 derniers exercices.

- Le ratio provision clients/créances clients inférieur à 0.5 sur le dernier exercice disponible (source : liasse fiscale, feuillet 2050 – 2050BY / 2050BX)

Sur les 4 derniers critères, au moins 3 d’entre eux devront être respectés par le candidat.

Il est précisé qu’en cas de groupement, au moins 3 des 4 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

- Une liste des principaux marchés de travaux (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché (cf. article II.2.4 du présent avis de marché)

À cet effet, le candidat remplit le cadre de réponse sous format Excel qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

- Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- QUALIBAT 1113 Démolition (technicité supérieure) ou équivalent

- QUALIBAT 1552 Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou équivalent

- QUALIBAT 1112 Démolition - déconstruction - (Technicité confirmée) ou équivalent : Démolition ou déconstruction partielle ou totale de constructions ou d'ouvrages de toute nature et de toute importance présentant des contraintes d'environnement ou d'accès

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante :

1. Appréciation des références : 80 %

2. Appréciation des certificats de qualification professionnelle : 20 %

En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélien Péry
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com

Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :

Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)

Courriel : support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 211-549465 (2021-10-27)

Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 142922342 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-351883
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-549465
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

• Une Tranche Ferme et forfaitaire sur le périmètre « Pavillons et garages associés, Pavillon Busset, stand de tir et chalet bois »

• Une Tranche Optionnelle n°1 forfaitaire sur le périmètre « Gymnase et garage stade, chalet tennis et installations extérieures diverses »

• Une tranche Optionnelle n°2 à bon de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom: Demcy
Numéro d'enregistrement national: 404 490 476 00052
Adresse postale: 69 avenue de l’Europe
Commune postale: Lempdes
Code postal: 63370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473838056 📞
Courrier électronique: celine.mucha@eiffage.com 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: www.eiffage-demcy.com 🌏
Nom: S.f.t.p.
Numéro d'enregistrement national: 421 974 221 00036
Adresse postale: 259 rue Benoît Mulsant
Commune postale: Villefranche sur saone
Code postal: 69400
Téléphone: +33 474072520 📞
Courrier électronique: sftp@desamiante.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1067050.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Xavier PASQUET
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 125-351883 (2022-06-27)

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