Marché de travaux de Désamiantage - Dépollution - Déplombage - Déconstruction préalables au projet Refondation

Banque de France – direction des achats

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux préparatoires de désamiantage, de dépollution, de déplombage, de déconstruction préalables à la création d’un pôle fiduciaire d’envergure européen regroupant la papeterie existante, l’imprimerie, le Centre Logistique Fiduciaire sur un terrain appartenant à la Banque de France localisé à Vic-le-Comte (63270).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-27 Avis de marché
2022-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Aurélien Péry
Téléphone: +33 142926540 📞
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux de Désamiantage - Dépollution - Déplombage - Déconstruction préalables au projet Refondation DAF_2021_000439”
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux préparatoires de désamiantage, de dépollution, de déplombage, de déconstruction préalables à la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vic-le-Comte (63270)
Description du marché:
“Le projet est situé à Longues, au Nord-Ouest de la commune de Vic-le-Comte à environ 30 km au sud de Clermont-Ferrand-63. Le site est bordé par la route...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1, est...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les questions concernant le marché devront être posées sur le profils acheteur avant le 25/11/2021 Le montant maximum de la tranche optionnelle N°2 est fixé...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement : - Le chiffre d’affaires...”    Afficher plus
Conditions de participation

“- Le chiffre d’affaires global le plus élevé des exercices 2018, 2019 et 2020 ne doit pas être inférieur à 3 000 000 euros Il est précisé qu'en cas de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- QUALIBAT 1113 Démolition (technicité supérieure) ou équivalent - QUALIBAT 1552 Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : I - une attestation sur l’honneur dûment...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, -...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-549465 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Commune postale: Paris
Personne de contact: Xavier PASQUET
Téléphone: +33 142922342 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le projet est situé à Longues, au Nord-Ouest de la commune de Vic-le-Comte à environ 30 km au sud de Clermont-Ferrand-63. Le site est bordé par la route...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-549465
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DMA_2022_000314
Titre:
“Marché de travaux de Désamiantage - Dépollution - Déplombage - Déconstruction préalables au projet Refondation”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Demcy
Numéro d'enregistrement national: 404 490 476 00052
Adresse postale: 69 avenue de l’Europe
Commune postale: Lempdes
Code postal: 63370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473838056 📞
Courrier électronique: celine.mucha@eiffage.com 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: www.eiffage-demcy.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: S.f.t.p.
Numéro d'enregistrement national: 421 974 221 00036
Adresse postale: 259 rue Benoît Mulsant
Commune postale: Villefranche sur saone
Code postal: 69400
Téléphone: +33 474072520 📞
Courrier électronique: sftp@desamiante.com 📧
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1067050.90 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 125-351883 (2022-06-27)