le contenu détaillé des prestations est défini par le DCE. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 59 mois, à compter du 01/02/2022 jusqu'au 01/01/2027. La durée de la période initiale des prestations est de 59 mois. Code 2021trait-val
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de traitement des objets encombrants, des déchets verts, des biodéchets et de transfert du verre
2021TRAIT-VAL”
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Brève description:
“le contenu détaillé des prestations est défini par le DCE. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une...”
Brève description
le contenu détaillé des prestations est défini par le DCE. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 59 mois, à compter du 01/02/2022 jusqu'au 01/01/2027. La durée de la période initiale des prestations est de 59 mois. Code 2021trait-val
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“traitement des objets encombrants collectés sur RV, et du tout-venant des services techniques” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 59
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 83 mois”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 83 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: le traitement - valorisation des déchets verts
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: le traitement - valorisation des biodéchets
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: la réception et le rechargement du verre ménager
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“renouvellement à échéance du contrat, objet de la consultation (dernier semestre 2028)” Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Siun nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde, dans les conditions définies par le Règlement de consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130143400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130143400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 225-591607 (2021-11-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 742 844 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021TRAIT-VAL
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traitement des objets encombrants collectés sur RV, et du tout-venant des services techniques” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: le traitement - valorisation des déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paprec.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 436 398 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: le traitement - valorisation des biodéchets
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: la réception et le rechargement du verre ménager
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 446 💰
Source: OJS 2022/S 043-112239 (2022-02-25)