Le pouvoir adjudicateur confie au candidat l'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail. Les tâches qui seront confiées à l'atelier et chantier d'insertion viseront à améliorer la visibilité des structures antiques déjà mises à jour, à préparer et à accompagner les campagnes de fouilles archéologiques, de restauration et de mise en valeur des monuments. Les différentes tâches à exécuter sont détaillées dans le CCTP. Les structures d'insertion visées doivent être agrées par le préfet après avis favorable du Comité départemental d'insertion par l'activité économique (CDIAE). À ce titre, la structure retenue aura fourni une pièce justifiant de l'agrément obtenu et couvrant la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services sociaux de réhabilitation professionnelle, activités support: missions de jardinage et de bricolage au théâtre romain de Lillebonne
202010221530”
Titre
Marché de services sociaux de réhabilitation professionnelle, activités support: missions de jardinage et de bricolage au théâtre romain de Lillebonne
202010221530
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Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur confie au candidat l'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail. Les tâches qui seront confiées à l'atelier et...”
Brève description
Le pouvoir adjudicateur confie au candidat l'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail. Les tâches qui seront confiées à l'atelier et chantier d'insertion viseront à améliorer la visibilité des structures antiques déjà mises à jour, à préparer et à accompagner les campagnes de fouilles archéologiques, de restauration et de mise en valeur des monuments. Les différentes tâches à exécuter sont détaillées dans le CCTP. Les structures d'insertion visées doivent être agrées par le préfet après avis favorable du Comité départemental d'insertion par l'activité économique (CDIAE). À ce titre, la structure retenue aura fourni une pièce justifiant de l'agrément obtenu et couvrant la durée du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur confie au candidat l'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail. Les tâches qui seront confiées à l'atelier et...”
Description du marché
Le pouvoir adjudicateur confie au candidat l'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail. Les tâches qui seront confiées à l'atelier et chantier d'insertion viseront à améliorer la visibilité des structures antiques déjà mises à jour, à préparer et à accompagner les campagnes de fouilles archéologiques, de restauration et de mise en valeur des monuments. Les différentes tâches à exécuter sont détaillées dans le CCTP. Les structures d'insertion visées doivent être agrées par le préfet après avis favorable du Comité départemental d'insertion par l'activité économique (CDIAE). À ce titre, la structure retenue aura fourni une pièce justifiant de l'agrément obtenu et couvrant la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Moyens humains: détailler les moyens humains mis à disposition pour l'encadrement des salariés en insertion (encadrant technique d'insertion, accompagnateur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Moyens humains: détailler les moyens humains mis à disposition pour l'encadrement des salariés en insertion (encadrant technique d'insertion, accompagnateur socio-professionnelle) pendant toute la durée du marché certificats de qualifications professionnelles:
— compétence en matière d'insertion: agrément CDIAE couvrant la durée du marché les structures d'insertion visées doivent être agréées par le préfet après avis favorable du Comité départemental d'insertion par l'activité économique). Seront éligibles les organismes régis par l'article L. 5132-27 du code du travail;
— compétence en matière de travaux chantier/espaces verts la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique pour la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 020-046087 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 370 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-148-00
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Bateau de Brotonne
Adresse postale: 25-27 rue de la République
Commune postale: Caudebec-en-Caux
Code postal: 76490
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 370 💰
Source: OJS 2021/S 057-144687 (2021-03-18)