Marché de services de communication à distance pour déficients auditifs

DSI de pôle emploi

Marché de services de communication à distance pour déficients auditifs: le présent marché a pour objet l'acquisition par Pôle emploi, dans le cadre de sa mission de service public de l'emploi, de solution distante de communication pour les besoins de ses agents et usagers déficients auditifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-31 Avis de marché
2021-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: SIAO2108
Brève description:
Marché de services de communication à distance pour déficients auditifs: le présent marché a pour objet l'acquisition par Pôle emploi, dans le cadre de sa mission de service public de l'emploi, de solution distante de communication pour les besoins de ses agents et usagers déficients auditifs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle emploi
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93170
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728980&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728980&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280775
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, Pôle emploi est susceptible de réexaminer les stipulations des documents contractuels afin de tenir compte notamment du caractère évolutif de la réglementation liée au domaine de l'emploi et/ou des sollicitations de l'état.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 255 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Service de communication à distance pour les besoins professionnels des agents Pôle emploi déficients auditifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Service de communication à distance pour les besoins professionnels des agents Pôle emploi déficients auditifs: l'objectif est d'offrir aux agents déficients auditifs de Pôle emploi (sourds et malentendants) un moyen de compensation de leur handicap pour communiquer, dans un contexte professionnel, avec des entendants (appels téléphoniques entrants/sortants, entretiens & réunions en physique, visio-conférences, formations, séminaires…).
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Valeur estimée hors TVA: 593 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 51 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être prorogé deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction. La durée totale du marché, prorogations comprises, ne pourra pas excéder la date du 31.12.2025, soit une durée totale de 51 mois.
Intitulé du lot: Service de communication à distance pour l'accueil physique des usagers déficients auditifs de Pôle emploi
Numéro du lot: 2
Brève description:
Service de communication à distance pour l'accueil physique des usagers déficients auditifs de Pôle emploi: l'objectif est d'offrir un service de communication à distance permettant à un usager déficient auditif lors de son accueil sur les sites Pôle emploi ouverts au public, d'échanger avec un (ou plusieurs) interlocuteur(s) dans le cadre d'entretiens avec un conseiller Pôle emploi un chargé d'insertion Cap emploi, un employeur etc.
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Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché peut être prorogé deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction. La durée totale du marché, prorogations comprises, ne pourra pas excéder la date du 31.12.2025, soit une durée totale de 51 mois
Intitulé du lot: Service de communication à distance pour les appels téléphoniques des usagers déficients auditifs aux services de Pôle emploi
Numéro du lot: 3
Brève description:
Service de communication à distance pour les appels téléphoniques des usagers déficients auditifs aux services de Pôle emploi dont l'objectif est d'offrir aux usagers déficients auditifs de Pôle emploi l'accessibilité aux services téléphoniques de Pôle emploi: 3 949 et 3 995.
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Valeur estimée hors TVA: 822 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat aura pris connaissance des exigences essentielles de la consultation, (annexées au règlement de la consultation) qu'il doit compléter. Toute offre ne répondant pas à ces exigences sera rejetée comme irrégulière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Le dépassement de la durée de 48 mois est justifié par la phase de mise en œuvre nécessaire pour garantir la viabilité des prestations par la décomposition du marché en 2 phases: 1) la mise en œuvre du service à compter de la notification. 2) le fonctionnement opérationnel à compter du 1.1.2022. La Durée totale du marché, reconductions comprises, ne pouvant excéder le 31/12/2025
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le dépassement de la durée de 48 mois est justifié par la phase de mise en œuvre nécessaire pour garantir la viabilité des prestations par la décomposition du marché en 2 phases: 1) la mise en œuvre du service à compter de la notification. 2) le fonctionnement opérationnel à compter du 1.1.2022. La Durée totale du marché, reconductions comprises, ne pouvant excéder le 31/12/2025
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dont sous-critère technique: organisation de la gouvernance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Dont sous-critère technique: spécification fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dont sous-critère technique: exigences techniques
Dont sous-critère technique: accompagnement du service
Critère responsabilité sociale et environnementale
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728980&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
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— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code;
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-280775 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de services de communication à distance pour déficients auditifs : Le présent marché a pour objet l'acquisition par Pôle emploi, dans le cadre de sa mission de service public de l'emploi, de solution distante de communication pour les besoins de ses agents et usagers déficients auditifs
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Valeur totale du marché: 1 874 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dsi de Pôle emploi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524942
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-280775
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: service de communication à distance pour les besoins professionnels des agents Pôle emploi déficients auditifs
Brève description:
service de communication à distance pour les besoins professionnels des agents Pôle emploi déficients auditifs : L'Objectif est d'offrir aux agents déficients auditifs de Pôle emploi (sourds et malentendants) un moyen de compensation de leur handicap pour communiquer, dans un contexte professionnel, avec des entendants (appels téléphoniques entrants /Sortants, entretiens & réunions en physique, visio-conférences, formations, séminaires ...)
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Intitulé du lot: service de communication à distance pour l'accueil physique des usagers déficients auditifs de Pôle emploi
Brève description:
service de communication à distance pour l'accueil physique des usagers déficients auditifs de Pôle emploi : L'Objectif est d'offrir un service de communication à distance permettant à un usager déficient auditif lors de son accueil sur les sites Pôle emploi ouverts au public, d'échanger avec un (ou plusieurs) interlocuteur(s) dans le cadre d'entretiens avec un Conseiller Pôle emploi un chargé d'insertion Cap emploi, un employeur etc
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Intitulé du lot: service de communication à distance pour les appels téléphoniques des usagers déficients auditifs aux services de Pôle emploi
Brève description:
service de communication à distance pour les appels téléphoniques des usagers déficients auditifs aux services de Pôle emploi dont l'objectif est d'offrir aux usagers déficients auditifs de Pôle emploi l'accessibilité aux services téléphoniques de Pôle emploi : 3949 et 3995
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Dont sous critère technique : Organisation de la gouvernance
Dont sous critère technique : Spécification fonctionnelle
Dont sous critère technique : Exigences techniques
Dont sous critère technique : Accompagnement du service
Critère Responsabilité Sociale et Environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: elioz
Numéro d'enregistrement national: 81521101600036
Adresse postale: 81 boulevard Lazare Carnot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@elioz.fr 📧
Valeur totale du marché: 999 010 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 815 211 016 00036
Valeur totale du marché: 332 000 EUR 💰
543 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de JusticeAdministrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 dumême codesoit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou decertaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 201-524942 (2021-10-12)
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Produits/services:
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