Marché de services de communication à distance pour déficients auditifs: le présent marché a pour objet l'acquisition par Pôle emploi, dans le cadre de sa mission de service public de l'emploi, de solution distante de communication pour les besoins de ses agents et usagers déficients auditifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services de communication à distance pour déficients auditifs
SIAO2108”
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“Marché de services de communication à distance pour déficients auditifs: le présent marché a pour objet l'acquisition par Pôle emploi, dans le cadre de sa...”
Brève description
Marché de services de communication à distance pour déficients auditifs: le présent marché a pour objet l'acquisition par Pôle emploi, dans le cadre de sa mission de service public de l'emploi, de solution distante de communication pour les besoins de ses agents et usagers déficients auditifs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 255 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service de communication à distance pour les besoins professionnels des agents Pôle emploi déficients auditifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Service de communication à distance pour les besoins professionnels des agents Pôle emploi déficients auditifs: l'objectif est d'offrir aux agents...”
Description du marché
Service de communication à distance pour les besoins professionnels des agents Pôle emploi déficients auditifs: l'objectif est d'offrir aux agents déficients auditifs de Pôle emploi (sourds et malentendants) un moyen de compensation de leur handicap pour communiquer, dans un contexte professionnel, avec des entendants (appels téléphoniques entrants/sortants, entretiens & réunions en physique, visio-conférences, formations, séminaires…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dont sous-critère technique: organisation de la gouvernance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Dont sous-critère technique: spécification fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dont sous-critère technique: exigences techniques
Critère de qualité (nom): Dont sous-critère technique: accompagnement du service
Critère de qualité (nom): Critère responsabilité sociale et environnementale
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 593 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être prorogé deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction. La durée totale du marché, prorogations comprises, ne pourra pas excéder la...”
Description des renouvellements
Le marché peut être prorogé deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction. La durée totale du marché, prorogations comprises, ne pourra pas excéder la date du 31.12.2025, soit une durée totale de 51 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service de communication à distance pour l'accueil physique des usagers déficients auditifs de Pôle emploi” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Service de communication à distance pour l'accueil physique des usagers déficients auditifs de Pôle emploi: l'objectif est d'offrir un service de...”
Description du marché
Service de communication à distance pour l'accueil physique des usagers déficients auditifs de Pôle emploi: l'objectif est d'offrir un service de communication à distance permettant à un usager déficient auditif lors de son accueil sur les sites Pôle emploi ouverts au public, d'échanger avec un (ou plusieurs) interlocuteur(s) dans le cadre d'entretiens avec un conseiller Pôle emploi un chargé d'insertion Cap emploi, un employeur etc.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être prorogé deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction. La durée totale du marché, prorogations comprises, ne pourra pas excéder la...”
Description des renouvellements
Le marché peut être prorogé deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction. La durée totale du marché, prorogations comprises, ne pourra pas excéder la date du 31.12.2025, soit une durée totale de 51 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service de communication à distance pour les appels téléphoniques des usagers déficients auditifs aux services de Pôle emploi” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Service de communication à distance pour les appels téléphoniques des usagers déficients auditifs aux services de Pôle emploi dont l'objectif est d'offrir...”
Description du marché
Service de communication à distance pour les appels téléphoniques des usagers déficients auditifs aux services de Pôle emploi dont l'objectif est d'offrir aux usagers déficients auditifs de Pôle emploi l'accessibilité aux services téléphoniques de Pôle emploi: 3 949 et 3 995.
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Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 822 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat aura pris connaissance des exigences essentielles de la consultation, (annexées au règlement de la consultation) qu'il doit compléter. Toute...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat aura pris connaissance des exigences essentielles de la consultation, (annexées au règlement de la consultation) qu'il doit compléter. Toute offre ne répondant pas à ces exigences sera rejetée comme irrégulière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le dépassement de la durée de 48 mois est justifié par la phase de mise en œuvre nécessaire pour garantir la viabilité des prestations par la décomposition...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le dépassement de la durée de 48 mois est justifié par la phase de mise en œuvre nécessaire pour garantir la viabilité des prestations par la décomposition du marché en 2 phases: 1) la mise en œuvre du service à compter de la notification. 2) le fonctionnement opérationnel à compter du 1.1.2022. La Durée totale du marché, reconductions comprises, ne pouvant excéder le 31/12/2025
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
12:05 📅
“Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, Pôle emploi est susceptible de réexaminer les stipulations des documents contractuels...”
Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, Pôle emploi est susceptible de réexaminer les stipulations des documents contractuels afin de tenir compte notamment du caractère évolutif de la réglementation liée au domaine de l'emploi et/ou des sollicitations de l'état.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code;
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 107-280775 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dsi de Pôle emploi
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services de communication à distance pour déficients auditifs
SIAO2108”
Brève description:
“marché de services de communication à distance pour déficients auditifs : Le présent marché a pour objet l'acquisition par Pôle emploi, dans le cadre de sa...”
Brève description
marché de services de communication à distance pour déficients auditifs : Le présent marché a pour objet l'acquisition par Pôle emploi, dans le cadre de sa mission de service public de l'emploi, de solution distante de communication pour les besoins de ses agents et usagers déficients auditifs
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 874 010 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“service de communication à distance pour les besoins professionnels des agents Pôle emploi déficients auditifs” Description
Description du marché:
“service de communication à distance pour les besoins professionnels des agents Pôle emploi déficients auditifs : L'Objectif est d'offrir aux agents...”
Description du marché
service de communication à distance pour les besoins professionnels des agents Pôle emploi déficients auditifs : L'Objectif est d'offrir aux agents déficients auditifs de Pôle emploi (sourds et malentendants) un moyen de compensation de leur handicap pour communiquer, dans un contexte professionnel, avec des entendants (appels téléphoniques entrants /Sortants, entretiens & réunions en physique, visio-conférences, formations, séminaires ...)
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Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (nom): Dont sous critère technique : Organisation de la gouvernance
Critère de qualité (nom): Dont sous critère technique : Spécification fonctionnelle
Critère de qualité (nom): Dont sous critère technique : Exigences techniques
Critère de qualité (nom): Dont sous critère technique : Accompagnement du service
Critère de qualité (nom): Critère Responsabilité Sociale et Environnementale
Champ d'application du marché
Titre:
“service de communication à distance pour l'accueil physique des usagers déficients auditifs de Pôle emploi” Description
Description du marché:
“service de communication à distance pour l'accueil physique des usagers déficients auditifs de Pôle emploi : L'Objectif est d'offrir un service de...”
Description du marché
service de communication à distance pour l'accueil physique des usagers déficients auditifs de Pôle emploi : L'Objectif est d'offrir un service de communication à distance permettant à un usager déficient auditif lors de son accueil sur les sites Pôle emploi ouverts au public, d'échanger avec un (ou plusieurs) interlocuteur(s) dans le cadre d'entretiens avec un Conseiller Pôle emploi un chargé d'insertion Cap emploi, un employeur etc
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“service de communication à distance pour les appels téléphoniques des usagers déficients auditifs aux services de Pôle emploi” Description
Description du marché:
“service de communication à distance pour les appels téléphoniques des usagers déficients auditifs aux services de Pôle emploi dont l'objectif est d'offrir...”
Description du marché
service de communication à distance pour les appels téléphoniques des usagers déficients auditifs aux services de Pôle emploi dont l'objectif est d'offrir aux usagers déficients auditifs de Pôle emploi l'accessibilité aux services téléphoniques de Pôle emploi : 3949 et 3995
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-280775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SIAO2108
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“service de communication à distance pour les besoins professionnels des agents Pôle emploi déficients auditifs”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: elioz
Numéro d'enregistrement national: 81521101600036
Adresse postale: 81 boulevard Lazare Carnot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@elioz.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 010 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“service de communication à distance pour l'accueil physique des usagers déficients auditifs de Pôle emploi” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 815 211 016 00036
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“service de communication à distance pour les appels téléphoniques des usagers déficients auditifs aux services de Pôle emploi” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 543 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de JusticeAdministrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 dumême codesoit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou decertaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 201-524942 (2021-10-12)