Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles dans le cadre d'une activité de recyclerie.
Lorient agglomération souhaite confier des prestations d'appui et d'accompagnement vers l'emploi dans le cadre de dispositifs conventionnés au titre de l'insertion par l'activité économique (IAE) sous la forme de:
— atelier et chantier d'insertion (ACI) régi par l'article L. 5132-15 du code du travail;
— Entreprise d'insertion (EI) régi par l'article L. 5132-5 du code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles dans le cadre d'une activité de recyclerie
21020”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles dans le cadre d'une activité de recyclerie.
Lorient agglomération souhaite confier des...”
Brève description
Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles dans le cadre d'une activité de recyclerie.
Lorient agglomération souhaite confier des prestations d'appui et d'accompagnement vers l'emploi dans le cadre de dispositifs conventionnés au titre de l'insertion par l'activité économique (IAE) sous la forme de:
— atelier et chantier d'insertion (ACI) régi par l'article L. 5132-15 du code du travail;
— Entreprise d'insertion (EI) régi par l'article L. 5132-5 du code du travail.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lorient agglomération.
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de services d'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations de services d'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Les prestations d'insertion et de qualification professionnelle prennent appui, dans le cadre d'un projet de recyclerie, sur des activités de collecte et de valorisation de déchets ménagers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution du marché est de quatre ans et débute au 1.7.2021.
Le marché est reconductible tacitement, une fois un an, à cette date anniversaire,...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution du marché est de quatre ans et débute au 1.7.2021.
Le marché est reconductible tacitement, une fois un an, à cette date anniversaire, sans pouvoir excéder une durée maximale de cinq ans à compter du 1.7.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DUME ou DC1),
— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DUME ou DC1),
— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciairem
ù la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce marché est réservé, suivant l'article L. 2113-13 du code précité, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Ce marché est réservé, suivant l'article L. 2113-13 du code précité, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, qui emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans cinq ans.
Informations complémentaires
“Une visite des sites (site recyclerie, déchéterie et centre de transit de Caudan) peut être organisée, à la demande des candidats, en sollicitant un...”
Une visite des sites (site recyclerie, déchéterie et centre de transit de Caudan) peut être organisée, à la demande des candidats, en sollicitant un rendez-vous auprès de M. Franck Guegano, service gestion des déchets, par mail à fguegano@agglo-lorient.fr
Les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération.
Ressources propres de Lorient agglomération.
Une avance est accordée suivant les dispositions du CCAP.
Le délai de paiement est de 30 jours. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Sous-critères de la valeur technique:
— description de la démarche d'insertion mise en place dans la structure (40 %);
— méthodologie d'intervention pour l'exécution des prestations techniques (40 %);
— mesures en faveur de la protection de l'environnement et d'amélioration qualitative des prestations (20 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 013-027846 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lorient Agglomération
Adresse postale: Esplanade du Péristyle, CS 20001
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles dans le cadre d'une activité de recyclerie. Lorient agglomération souhaite confier des...”
Brève description
Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles dans le cadre d'une activité de recyclerie. Lorient agglomération souhaite confier des prestations d'appui et d'accompagnement vers l'emploi dans le cadre de dispositifs conventionnés au titre de l'Insertion par l'activité économique (IAE) sous la forme de:
— Atelier et chantier d'insertion (ACI) régi par l'article L. 5132-15 du code du travail;
— Entreprise d'insertion (EI) régi par l'article L. 5132-5 du code du travail.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1587768.75 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lorient Agglomération.
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de services d'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations de services d'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Les prestations d'insertion et de qualification professionnelle prennent appui, dans le cadre d'un projet de recyclerie, sur des activités de collecte et de valorisation de déchets ménagers.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-027846
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 21020
Titre:
“Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles dans le cadre d'une activité de recyclerie”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Réemploi et Compagnie
Adresse postale: 15 rue Hélène-et-Victor-Bash
Commune postale: Pontivy
Code postal: 56300
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1587768.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“— Date de signature du marché public: 20.5.2021;
— Date de notification du marché public: 20.5.2021.
Modalités de consultation du contrat: les pièces de la...”
— Date de signature du marché public: 20.5.2021;
— Date de notification du marché public: 20.5.2021.
Modalités de consultation du contrat: les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 100-264859 (2021-05-21)