marché de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activité l'entretien des locaux et l'aide à la restauration scolaire dans les collèges publics du Pas de Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

relance après déclaration sans suite des lots 8, 40, 57, 58, 62, 66, 77, 83, 98, et 101 de l'affaire 21s0080 MPA Dec.
Les finalités des prestations d'appui et d'accompagnement confiées par le Conseil départemental du Pas-De-Calais se déclinent principalement comme telles : - assurer l'embauche et la mise au travail de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; - mettre en oeuvre un suivi, un accompagnement et un encadrement technique en vue de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des salariés et notamment par la désignation d'un référent qualité. - Assurer des prestations dans les collèges du Pas de Calais / Apporter une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements proches de celles d'origine. Il est rappelé que le titulaire s'engage en termes d'assurance qualité avec obligation de résultats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-23 Avis de marché
2021-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 21S0324 MPA DEC
Brève description:
relance après déclaration sans suite des lots 8, 40, 57, 58, 62, 66, 77, 83, 98, et 101 de l'affaire 21s0080 MPA Dec. Les finalités des prestations d'appui et d'accompagnement confiées par le Conseil départemental du Pas-De-Calais se déclinent principalement comme telles : - assurer l'embauche et la mise au travail de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; - mettre en oeuvre un suivi, un accompagnement et un encadrement technique en vue de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des salariés et notamment par la désignation d'un référent qualité. - Assurer des prestations dans les collèges du Pas de Calais / Apporter une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements proches de celles d'origine. Il est rappelé que le titulaire s'engage en termes d'assurance qualité avec obligation de résultats
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216739 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-436045
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
relance après déclaration sans suite des lots 8, 40, 57, 58, 62, 66, 77, 83, 98, et 101 de l'affaire 21s0080 MPA Dec.
Les finalités des prestations d'appui et d'accompagnement confiées par le Conseil départemental du Pas-De-Calais se déclinent principalement comme telles : - assurer l'embauche et la mise au travail de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; - mettre en oeuvre un suivi, un accompagnement et un encadrement technique en vue de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des salariés et notamment par la désignation d'un référent qualité. - Assurer des prestations dans les collèges du Pas de Calais / Apporter une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements proches de celles d'origine. Il est rappelé que le titulaire s'engage en termes d'assurance qualité avec obligation de résultats
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: territoire de l'arrageois - collège Paul Verlaine - saint Nicolas lez Arras
Numéro du lot: 8
Brève description:
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période.
Pas de montant minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 69 500 euro ht - montant maximum de 66 500 euro ht pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
Informations complémentaires:
le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
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Intitulé du lot: territoire de l'audomarois - collège Albert Camus - lumbres
Numéro du lot: 40
Brève description:
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 77 400 euro ht - montant maximum de 74 000 euro ht pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
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Informations complémentaires:
le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période en cours
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Intitulé du lot: territoire de Calaisis - collège de l'europe - ardres
Numéro du lot: 57
Brève description:
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 66 400 euros HT - montant maximum de 63 600 euros HT pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
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Intitulé du lot: territoire de Calaisis - collège du Bredenarde - audruicq
Numéro du lot: 58
Brève description:
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 69 500 euros HT - montant maximum de 66 500 euros HT pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
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Intitulé du lot: territoire de Calaisis - collège Jean Macé - calais
Numéro du lot: 62
Brève description:
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 55 500 euros HT - montant maximum de 53 100 euros HT pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
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Intitulé du lot: territoire de Calaisis - collège République - calais
Numéro du lot: 66
Brève description:
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 42 900 euros HT - montant maximum de 41 000 euros HT pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
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Intitulé du lot: territoire de Lens Henin - collège Jean-Jacques Rousseau - carvin
Numéro du lot: 77
Intitulé du lot: territoire de Lens Henin - collège Paul Duez - leforest
Numéro du lot: 83
Intitulé du lot: territoire de Lens Henin - collège René Cassin - loos en Gohelle
Numéro du lot: 98
Brève description:
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 50 300 euro ht - montant maximum de 48 100 euro ht pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
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Intitulé du lot: territoire de Lens Henin - collège Jean Rostand - sains en Gohelle
Numéro du lot: 101

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur ; - déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur ; ou DUME Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française - déclaration du candidat (Dc4) : version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée ; - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) en application de l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique. A l'issue de l'étude des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats, à l'exception : - des offres arrivées hors délais ; - des offres inappropriées. Ces offres seront écartées sans être analysées
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Hénaux
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
en vertu de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Cette consultation comprend des critères sociaux. Variantes non autorisées. Délai de validité des offres : 180 jours. Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours. Prix révisable. Avance non prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (cf. Article 3-5 du règlement de consultation). Critères de jugement des offres : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté appréciée au regard du cadre de réponse / 50 points ; Modalités techniques spécifiques au marché visé appréciées au regard du cadre de réponse / 20 points ; Prix jugé au regard du bordereau des prix / 30 points. Les sous-critères sont détaillés à l'article 6-2 du règlement de consultation.
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Le pouvoir adjudicateur limite à 3 le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur au regard de ses capacités et de ses moyens à pouvoir assurer la totalité des prestations qui pourraient lui être attribuées.
Les modalités d'attribution des lots du marché sont les suivantes :
Pour un candidat classé premier sur plus de 3 lots, il lui sera attribué les lots dans l'ordre décroissant de leur importance, au vu de volume horaire des prestations estimées
les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article R 2132-11 du Code de la Commande Publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique adressée à : Conseil départemental du Pas-De-Calais Pôle Ressources Accompagnement Direction de la Commande Publique - secrétariat de la DCP - bureau B008 Rue de la Paix / Porte 6 - 62018 ARRAS Cedex 09 La copie de sauvegarde est envoyée par courrier à l'adresse sus mentionnée par pli recommandé avec accusé de réception. En cas de survenance d'un nouveau besoin (ajout d'un collège), l'acheteur pourra passer un marché de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence avec un des titulaires du marché dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. La juridiction désignée à la rubrique Vi.4 peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 166-436045 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 402 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598583
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-436045
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
la durée du marché court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. Le marché sera toutefois notifié avant cette date pour préparer le démarrage des prestations. Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un
accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période.
Pas de montant
minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 69 500 euros HT - montant maximum de 66 500 euros HT pour les périodes 2
(année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
Informations complémentaires:
la durée du marché court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois.
Le marché sera toutefois notifié avant cette date pour préparer le démarrage des prestations.
Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois
Brève description:
accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant
minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de…
… 77 400 euros HT - montant maximum de 74 000 euros HT pour les périodes 2
… 66 400 euros HT - montant maximum de 63 600 euros HT pour les périodes 2
Informations complémentaires:
la durée du marché court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. Le marché sera toutefois notifié avant cette date pour préparer le démarrage des prestations. Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois
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Brève description:
minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de…
… 55 500 euros HT - montant maximum de 53 100 euros HT pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
… 42 900 euros HT - montant maximum de 41 000 euros HT pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
… 69 500 euros HT - montant maximum de 66 500 euros HT pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
… 69 500 euro ht - montant maximum de 66 500 euro ht pour les périodes 2 (année
2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 50 300 euro ht - montant maximum de 48 100 euro ht pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: janus Solutions RH
Adresse postale: 117 rue Anne Frank
Commune postale: Carvin
Code postal: 62860
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 18.96 EUR 💰
Nom: acte plus
Adresse postale: 2 G Chemin des Lilas
Commune postale: Zudausques
Code postal: 62500
Valeur totale du marché: 18.90 EUR 💰
Nom: travail services
Adresse postale: 63 rue des Fleurs
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Valeur totale du marché: 18.88 EUR 💰
Nom: sapi
Adresse postale: 25 rue de la Gare
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Valeur totale du marché: 17.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires
la consultation a été lancée suivant la procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique.
La valeur de l'offre retenue correspond au prix horaire figurant au bordereau de prix du titulaire.
Article Vi.4) Procédures de recours : cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Les pièces de la procédure sont consultables après demande faite auprès de Mme Valérie Hénaux au +33 321216739
Source: OJS 2021/S 227-598583 (2021-11-18)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Fournisseurs:
Acte Plus janus Solutions RH SAPI Travail Services
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services de la justice Services judiciaires Services liés à la détention ou à la... Services de réinsertion