marché de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activité l'entretien des locaux et l'aide à la restauration scolaire dans les collèges publics du Pas de Calais
relance après déclaration sans suite des lots 8, 40, 57, 58, 62, 66, 77, 83, 98, et 101 de l'affaire 21s0080 MPA Dec.
Les finalités des prestations d'appui et d'accompagnement confiées par le Conseil départemental du Pas-De-Calais se déclinent principalement comme telles : - assurer l'embauche et la mise au travail de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; - mettre en oeuvre un suivi, un accompagnement et un encadrement technique en vue de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des salariés et notamment par la désignation d'un référent qualité. - Assurer des prestations dans les collèges du Pas de Calais / Apporter une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements proches de celles d'origine. Il est rappelé que le titulaire s'engage en termes d'assurance qualité avec obligation de résultats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activité l'entretien des locaux et l'aide à la restauration scolaire...”
Titre
marché de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activité l'entretien des locaux et l'aide à la restauration scolaire dans les collèges publics du Pas de Calais
21S0324 MPA DEC
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“relance après déclaration sans suite des lots 8, 40, 57, 58, 62, 66, 77, 83, 98, et 101 de l'affaire 21s0080 MPA Dec.
Les finalités des prestations d'appui...”
Brève description
relance après déclaration sans suite des lots 8, 40, 57, 58, 62, 66, 77, 83, 98, et 101 de l'affaire 21s0080 MPA Dec.
Les finalités des prestations d'appui et d'accompagnement confiées par le Conseil départemental du Pas-De-Calais se déclinent principalement comme telles : - assurer l'embauche et la mise au travail de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; - mettre en oeuvre un suivi, un accompagnement et un encadrement technique en vue de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des salariés et notamment par la désignation d'un référent qualité. - Assurer des prestations dans les collèges du Pas de Calais / Apporter une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements proches de celles d'origine. Il est rappelé que le titulaire s'engage en termes d'assurance qualité avec obligation de résultats
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'arrageois - collège Paul Verlaine - saint Nicolas lez Arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période.
Pas de montant minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 69 500 euro ht - montant maximum de 66 500 euro ht pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf...”
Informations complémentaires
le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'audomarois - collège Albert Camus - lumbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 77 400 euro ht - montant maximum de 74 000 euro ht pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
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Informations complémentaires:
“le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf...”
Informations complémentaires
le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période en cours
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de Calaisis - collège de l'europe - ardres
Titre
Numéro d'identification du lot: 57
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 66 400 euros HT - montant maximum de 63 600 euros HT pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de Calaisis - collège du Bredenarde - audruicq
Titre
Numéro d'identification du lot: 58
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 69 500 euros HT - montant maximum de 66 500 euros HT pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de Calaisis - collège Jean Macé - calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 62
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 55 500 euros HT - montant maximum de 53 100 euros HT pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de Calaisis - collège République - calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 66
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 42 900 euros HT - montant maximum de 41 000 euros HT pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de Lens Henin - collège Jean-Jacques Rousseau - carvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 77
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de Lens Henin - collège Paul Duez - leforest
Titre
Numéro d'identification du lot: 83
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de Lens Henin - collège René Cassin - loos en Gohelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 98
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 50 300 euro ht - montant maximum de 48 100 euro ht pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de Lens Henin - collège Jean Rostand - sains en Gohelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 101
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur ; - déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur ; ou DUME Les candidats pourront utiliser le DUME....”
Liste et brève description des règles et critères
lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur ; - déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur ; ou DUME Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française - déclaration du candidat (Dc4) : version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée ; - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices ;
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) en application de l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique. A l'issue de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) en application de l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique. A l'issue de l'étude des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats, à l'exception : - des offres arrivées hors délais ; - des offres inappropriées. Ces offres seront écartées sans être analysées
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“en vertu de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à...”
en vertu de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Cette consultation comprend des critères sociaux. Variantes non autorisées. Délai de validité des offres : 180 jours. Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours. Prix révisable. Avance non prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (cf. Article 3-5 du règlement de consultation). Critères de jugement des offres : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté appréciée au regard du cadre de réponse / 50 points ; Modalités techniques spécifiques au marché visé appréciées au regard du cadre de réponse / 20 points ; Prix jugé au regard du bordereau des prix / 30 points. Les sous-critères sont détaillés à l'article 6-2 du règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur limite à 3 le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur au regard de ses capacités et de ses moyens à pouvoir assurer la totalité des prestations qui pourraient lui être attribuées.
Les modalités d'attribution des lots du marché sont les suivantes :
Pour un candidat classé premier sur plus de 3 lots, il lui sera attribué les lots dans l'ordre décroissant de leur importance, au vu de volume horaire des prestations estimées
les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article R 2132-11 du Code de la Commande Publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique adressée à : Conseil départemental du Pas-De-Calais Pôle Ressources Accompagnement Direction de la Commande Publique - secrétariat de la DCP - bureau B008 Rue de la Paix / Porte 6 - 62018 ARRAS Cedex 09 La copie de sauvegarde est envoyée par courrier à l'adresse sus mentionnée par pli recommandé avec accusé de réception. En cas de survenance d'un nouveau besoin (ajout d'un collège), l'acheteur pourra passer un marché de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence avec un des titulaires du marché dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. La juridiction désignée à la rubrique Vi.4 peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 166-436045 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 402 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un
accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un
accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période.
Pas de montant
minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 69 500 euros HT - montant maximum de 66 500 euros HT pour les périodes 2
(année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
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Informations complémentaires:
“la durée du marché court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois.
Le marché...”
Informations complémentaires
la durée du marché court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois.
Le marché sera toutefois notifié avant cette date pour préparer le démarrage des prestations.
Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois
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Description du marché:
“conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un
accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un
accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant
minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 77 400 euros HT - montant maximum de 74 000 euros HT pour les périodes 2
(année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
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Description du marché:
“conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un
accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un
accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant
minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 66 400 euros HT - montant maximum de 63 600 euros HT pour les périodes 2
(année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
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Description du marché:
“conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un
accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un
accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant
minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 69 500 euros HT - montant maximum de 66 500 euros HT pour les périodes 2
(année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
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Informations complémentaires:
“la durée du marché court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. Le marché...”
Informations complémentaires
la durée du marché court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. Le marché sera toutefois notifié avant cette date pour préparer le démarrage des prestations. Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois
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Description du marché:
“conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un
accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un
accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant
minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 55 500 euros HT - montant maximum de 53 100 euros HT pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
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Description du marché:
“conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un
accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un
accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant
minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 42 900 euros HT - montant maximum de 41 000 euros HT pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
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Description du marché:
“conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un
accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un
accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant
minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 69 500 euros HT - montant maximum de 66 500 euros HT pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
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Description du marché:
“conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un
accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un
accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant
minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 69 500 euro ht - montant maximum de 66 500 euro ht pour les périodes 2 (année
2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
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Description du marché:
“conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un
accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un
accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant
minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 50 300 euro ht - montant maximum de 48 100 euro ht pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-436045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021620000212900
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: collège Paul Verlaine - st Nicolas les Arras
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: janus Solutions RH
Adresse postale: 117 rue Anne Frank
Commune postale: Carvin
Code postal: 62860
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18.96 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021620000213000
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: collège Albert Camus - lumbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: acte plus
Adresse postale: 2 G Chemin des Lilas
Commune postale: Zudausques
Code postal: 62500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18.90 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021620000213100
Numéro d'identification du lot: 57
Titre: collège de l'europe - ardres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18.90 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021620000213200
Numéro d'identification du lot: 58
Titre: collège du Bredenarde - audruicq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18.90 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021620000213300
Numéro d'identification du lot: 62
Titre: collège Jean Macé - calais
Nom et adresse du contractant
Nom: travail services
Adresse postale: 63 rue des Fleurs
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18.88 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021620000213400
Numéro d'identification du lot: 66
Titre: collège République - calais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18.88 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021620000213500
Numéro d'identification du lot: 77
Titre: collège Jean Jacques Rousseau - carvin
Nom et adresse du contractant
Nom: sapi
Adresse postale: 25 rue de la Gare
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17.60 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021620000213600
Numéro d'identification du lot: 83
Titre: collège Paul Duez - leforest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17.60 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021620000213700
Numéro d'identification du lot: 98
Titre: collège René Cassin - loos-En-Gohelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18.96 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021620000213800
Numéro d'identification du lot: 101
Titre: collège Jean Rostand - sains-En-Gohelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17.60 💰
“la consultation a été lancée suivant la procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique.
La valeur de l'offre...”
la consultation a été lancée suivant la procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique.
La valeur de l'offre retenue correspond au prix horaire figurant au bordereau de prix du titulaire.
Article Vi.4) Procédures de recours : cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Les pièces de la procédure sont consultables après demande faite auprès de Mme Valérie Hénaux au +33 321216739
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Source: OJS 2021/S 227-598583 (2021-11-18)