Marché de programmation et d'ATMO pour la construction du nouvel EHPAD du CH de Crest en conception réalisation avec dépassement de la réglementation thermique en vigueur

Centre hospitalier de Valence

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de programmation et d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la construction d'un nouvel Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur la commune de Crest en remplacement de l'établissement existant. Elle est lancée par le Centre hospitalier de Valence, établissement support du Groupement hospitalier de territoire, Rhône Vercors Vivarais (GHT RVV), pour le centre hospitalier de Crest. Cette construction se déroulera suivant une procédure de conception-réalisation pour la construction d'un bâtiment neuf dépassant de la réglementation thermique en vigueur, définie par l'article L. 2171 2 du code de la commande publique. Le recours à la procédure de conception réalisation se fera par le biais de l'article L. 6148-7 du code de la santé publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A2MO

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-01	Avis de marché
2021-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin — Direction «Achats, travaux, logistique»
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171646
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Questions complémentaires en cours de consultation d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro — Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par courriel ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par courriel et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous. Visite du site pour permettre aux candidats d'appréhender le contexte du site, une visite est planifiée le 20.4.2021 (10h00) au Centre hospitalier, rue Paul Goy, quartier Mazorel-Nord à Crest. Compte-tenu du contexte sanitaire, la visite sera organisée sur rendez-vous, sur sollicitation du candidat au cours de la quinzaine précédente au +33 475253704 ou par courriel: economat@ch-crest.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Candidature via le DUME:

— formulaire de candidature dématerialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat);

— références du candidat:

—— exécutées au cours des trois dernières années, sur des opérations similaires d'établissements de santé ou médico-sociaux;

— indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé);

— capacité technique du candidat pour répondre au marché:

—— qualifications de l'entreprise, qualifications des personnels d'intervention etc.

—— les justificatifs doivent avoir des dates de validité ne dépassant pas les dates d'exécution du marché;

— assurance sur risques professionnels.

b) Candidature classique:

— une lettre de candidature dûment complétée: formulaire DC1;

— une déclaration du candidat: formulaire DC2 téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par:

— copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire;

— copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée;

— en cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire;

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

—— exécutées au cours des trois dernières années sur des opérations similaires en établissements de santé ou médico-sociaux;

—— indiquant le montant, la date,le destinataire (public ou privé);

— capacité technique pour répondre au marché:

— déclaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notification du marche;

Situation économique et financière:

c) Documents à fournir au titre de l'offre: il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation:

— le CCP valant acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement, éventuellement complété de la mise au point marché;

—— si sous-traitance: fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté et signé;

—— si groupement: fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres;

— le certificat de visite;

— le cadre de décomposition des prix (temps passés et du coût) renseigné intégralement;

— un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marche comme suit:

—— chapitre 1: lettre de motivation (deux pages maximum);

—— chapitre 2: tableau des références renseigné;

—— chapitre 3: note de présentation du groupement avec organigramme et tableau indiquant l'intégralité des coordonnées du groupement;

—— chapitre 4: le curriculum vitae des personnes désignées au marché, avec les expériences équivalentes dans leur domaine de compétence (programmatiques, architecturales, CVC/PB/ELEC), une copie des diplômes les plus importants dont les personnes se prévalent dans leur curriculum vitae est demandée;

—— chapitre 5: les pièces du marché renseignées, datées et signées;

—— chapitre 6: un extrait de programme CVC/ELEC/SSI (de dix pages maximum);

—— chapitre 7: un tableau des tâches de l'ensemble des intervenants décomposé par phases/parties, sur site et hors site;

—— chapitre 8: un extrait de programme permettant d'illustrer la compréhension de la notion de cadre de vie en EHPAD classique pour la description d'une salle d'activité/repas et d'une chambre individuelle avec sanitaires (de cinq pages maximum);

—— chapitre 9: un extrait de programme permettant d'illustrer la compréhension de la notion de cadre de vie en EHPAD spécifique unité Alzheimer pour la description d'une salle d'activité/repas et d'une chambre individuelle avec sanitaires (de cinq pages maximum);

—— chapitre 10: un projet de trame de compte rendu de réunion d'avancement du chantier;

—— chapitre 11: une méthodologie de travail pour le suivi du marché de conception réalisation et les moyens assurant la disponibilité et la réactivité du candidat: moyens techniques, logiciels, description et format des livrables...

—— chapitre 12: un tableau d'engagement en homme/jour par phases, sur site et hors site.

Dans l'éventualité où la société envisagerait une sous-traitance pour une partie des prestations:

— détail des prestations sous traitées avec le nom du sous-traitant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire. Il devra posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué.

Interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Financement prévu sur le budget investissement. Paiement conformément au code de la commande publique du 1.4.2019.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et compétences mis en œuvre
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par courriel ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par courriel et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.

Visite du site pour permettre aux candidats d'appréhender le contexte du site, une visite est planifiée le 20.4.2021 (10h00) au Centre hospitalier, rue Paul Goy, quartier Mazorel-Nord à Crest. Compte-tenu du contexte sanitaire, la visite sera organisée sur rendez-vous, sur sollicitation du candidat au cours de la quinzaine précédente au +33 475253704 ou par courriel: economat@ch-crest.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 066-171646 (2021-04-01)

Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la construction d'un nouvel établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur la commune de Crest en remplacement de l'établissement existant. Elle est lancée par le centre hospitalier de Valence, établissement support du groupement hospitalier de territoire Rhône Vercors Vivarais (GHT RVV), pour le centre hospitalier de Crest. Cette construction se déroulera suivant une procédure de conception-réalisation pour la construction d'un bâtiment neuf dépassant de la réglementation thermique en vigueur, définie par l'article L. 2171 2 du code de la commande publique. Le recours à la procédure de conception-réalisation se fera par le biais de l'article L. 6148-7 du code de la santé publique.

Valeur totale du marché: 271 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal-Juin, direction achats, travaux, logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367952
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-171646
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la construction d'un nouvel établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur la commune de Crest en remplacement de l'établissement existant. Elle est lancée par le centre hospitalier de Valence, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire, Rhône Vercors Vivarais (GHT RVV), pour le centre hospitalier de Crest. Cette construction se déroulera suivant une procédure de conception-réalisation pour la construction d'un bâtiment neuf dépassant de la règlementation thermique en vigueur, définie par l'article L. 2171 2 du code de la commande publique. Le recours à la procédure de conception-réalisation se fera par le biais de l'article L. 6148-7 du code de la santé publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: A2MO
Adresse postale: 2
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 271 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 138-367952 (2021-07-15)

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