marché de prestations pour l'exploitation du service d'eau potable et du service d'assainissement collectif pour la période 2022-2030

Syndicat départemental de l'eau Manche

la consultation est passée en application des articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes constitué entre le Syndicat Départemental de l'eau de la Manche et la commune de Bréhal. Les prestations sont réparties en deux lots :Lot no1 : Exploitation du service Eau potablelot no2 : Exploitation du service Assainissement Collectif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STGS

Qui ?

• Syndicat départemental de l'eau Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-16	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: 21-Bre-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental de l'eau Manche
Adresse postale: 110 Rue de la Liberté, Cs 40108
Code postal: 50000
Commune postale: Saint-Lo
Contact
Adresse Internet: https://www.sdeau50.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@sdeau50.fr 📧
Téléphone: +33 233574016 📞
Fax: +33 233563972 📠
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Date de début: 2022-01-03 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-477317
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Procédure avec négociation - la consultation est organisée en deux phases. Pour chacun des lots :1ère étape " Phase candidature " : sélection des candidats. L'Acheteur ne prévoit pas de réduction du nombre de candidat. L'Acheteur ne prévoit pas de nombre minimum de candidat ni de nombre maximum de candidat admis à présenter une offre.2nde étape " Phase offre " : dépôts des offres, négociation éventuelle et jugement

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: exploitation du service Eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Exploitation, l'entretien et la maintenance des installations du service d'eau potable du Clep de Bréhal.La gestion des abonnés, la relève des compteurs et l'édition informatique de la facturation des abonnés.A titre accessoire, la réalisation des travaux, notamment les travaux de réalisation de branchements neufs, d'entretien et de réparations et de renouvellement.L'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service notamment par la transmission de données précises et fiables

Intitulé du lot: exploitation du service Assainissement Collectif
Numéro du lot: 2
Brève description:

le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de collecte et de traitement des eaux usées.L'entretien des ouvrages d'eaux pluviales.A titre accessoire, la réalisation des travaux, notamment les travaux de réalisation de branchements neufs, d'entretien et de réparations et de renouvellement.La surveillance et le contrôle de la qualité des rejets au milieu naturel dans les conditions définies par la réglementation, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations (notamment réparations de casses, renouvellement de matériels).La gestion des abonnés, la récupération des index de relève et l'édition et la mise sous pli de la facturation des abonnés du périmètre susvisé.L'information et l'assistance technique pour permettre à la collectivité de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il est prévu une retenue de garantie pour le lot no1.Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour le lot no2

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Les prix sont révisables.Le mode de règlement est le mandat administratif.Sous réserve des conditions prévues aux articles R2193-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-10-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003346200058
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental de l''eau de la Manche
Adresse postale: route de la Liberté
Pays: Manche 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 183-477317 (2021-09-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3424397.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671832
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-477317
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: stgs
Adresse postale: 22 Rue Des Greves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 1427432.30 EUR 💰
1996965.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 252-671832 (2021-12-23)

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