la consultation est passée en application des articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes constitué entre le Syndicat Départemental de l'eau de la Manche et la commune de Bréhal. Les prestations sont réparties en deux lots :Lot no1 : Exploitation du service Eau potablelot no2 : Exploitation du service Assainissement Collectif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Départemental de l'eau Manche
Numéro d'enregistrement national: 20003346200058
Adresse postale: 110 Rue de la Liberté, Cs 40108
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233574016📞
Courrier électronique: accueil@sdeau50.fr📧
Fax: +33 233563972 📠
Région: Manche 🏙️
URL: https://www.sdeau50.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Départemental de l''eau de la Manche
Adresse postale: route de la Liberté
Commune postale: Saint-Lo
Téléphone: +33 233574016📞
Téléphone: +33 233563972 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr🌏
URL de participation: http://marchespublicsmanche.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations pour l'exploitation du service d'eau potable et du service d'assainissement collectif pour la période 2022-2030
21-Bre-01”
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“la consultation est passée en application des articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes...”
Brève description
la consultation est passée en application des articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes constitué entre le Syndicat Départemental de l'eau de la Manche et la commune de Bréhal. Les prestations sont réparties en deux lots :Lot no1 : Exploitation du service Eau potablelot no2 : Exploitation du service Assainissement Collectif
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation du service Eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“l'Exploitation, l'entretien et la maintenance des installations du service d'eau potable du Clep de Bréhal.La gestion des abonnés, la relève des compteurs...”
Description du marché
l'Exploitation, l'entretien et la maintenance des installations du service d'eau potable du Clep de Bréhal.La gestion des abonnés, la relève des compteurs et l'édition informatique de la facturation des abonnés.A titre accessoire, la réalisation des travaux, notamment les travaux de réalisation de branchements neufs, d'entretien et de réparations et de renouvellement.L'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service notamment par la transmission de données précises et fiables
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-03 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation du service Assainissement Collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de collecte et de traitement des eaux usées.L'entretien des ouvrages d'eaux...”
Description du marché
le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de collecte et de traitement des eaux usées.L'entretien des ouvrages d'eaux pluviales.A titre accessoire, la réalisation des travaux, notamment les travaux de réalisation de branchements neufs, d'entretien et de réparations et de renouvellement.La surveillance et le contrôle de la qualité des rejets au milieu naturel dans les conditions définies par la réglementation, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations (notamment réparations de casses, renouvellement de matériels).La gestion des abonnés, la récupération des index de relève et l'édition et la mise sous pli de la facturation des abonnés du périmètre susvisé.L'information et l'assistance technique pour permettre à la collectivité de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“il est prévu une retenue de garantie pour le lot no1.Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour le lot no2”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Les prix sont révisables.Le mode de règlement est le mandat administratif.Sous réserve des conditions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Les prix sont révisables.Le mode de règlement est le mandat administratif.Sous réserve des conditions prévues aux articles R2193-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-10-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Procédure avec négociation - la consultation est organisée en deux phases. Pour chacun des lots :1ère étape " Phase candidature " : sélection des candidats. L'Acheteur ne prévoit pas de réduction du nombre de candidat. L'Acheteur ne prévoit pas de nombre minimum de candidat ni de nombre maximum de candidat admis à présenter une offre.2nde étape " Phase offre " : dépôts des offres, négociation éventuelle et jugement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 183-477317 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3424397.31 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de collecte et de traitement des eaux usées.L'entretien des ouvrages d'eaux...”
Description du marché
le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de collecte et de traitement des eaux usées.L'entretien des ouvrages d'eaux pluviales.A titre accessoire, la réalisation des travaux, notamment les travaux de réalisation de branchements neufs, d'entretien et de réparations et de renouvellement.La surveillance et le contrôle de la qualité des rejets au milieu naturel dans les conditions définies par la réglementation, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations (notamment réparations de casses, renouvellement de matériels).La gestion des abonnés, la récupération des index de relève et l'édition et la mise sous pli de la facturation des abonnés du périmètre susvisé.L'information et l'assistance technique pour permettre à la collectivité de maîtriser le service, n
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-477317
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-Bre-01-L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: exploitation du service Eau potable
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: stgs
Adresse postale: 22 Rue Des Greves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1427432.30 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-Bre-01-L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: exploitation du service Assainissement Collectif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1996965.01 💰
Source: OJS 2021/S 252-671832 (2021-12-23)