Marché de prestations d'actuariat et d'assistance au pilotage technique du régime de retraite complémentaire et de prévoyance de la CPRN

CPRN

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations d'actuariat et d'assistance au pilotage technique des régimes de retraite complémentaires et de prévoyance de la CPRN. Plus précisément, le titulaire conseillera et assistera la direction et le Conseil d'administration de la CPRN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actense

Qui ?

• CPRN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services des actuaires

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-04	Avis de marché
2021-05-10	Informations complémentaires
2021-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des actuaires
Numéro de référence: 2021-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des actuaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services des actuaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cprn
Adresse postale: 43 avenue Hoche
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cprn.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cprn.fr 📧
Téléphone: +33 153817510 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQxOTA1NA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ0NTM4MA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229510
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le marché est de nature mixte, pour partie: — marché public conclu à prix global et forfaitaire; et — accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an par tacite reconduction, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Le marché est de nature mixte, pour partie:

— marché public conclu à prix global et forfaitaire; et

— accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé chargé d'une mission d'ordre public, sans but lucratif et soumis à la tutelle administrative
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQxOTA1NA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQxOTA1NA%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires

Jusqu'au dixième jour calendaire précédant la date limite de réception des offres, les candidats peuvent poser toutes les questions d'ordre administratif ou technique à la CPRN, par écrit à l'attention du service juridique sur la plate-forme marchesonline.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal judiciaire de Paris, avant la signature du contrat, afin de contester la présente procédure de passation, conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 089-229510 (2021-05-04)

Informations complémentaires (2021-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cprn.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244613
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229510
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2021/S 093-244613 (2021-05-10)

Avis d'attribution de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations d'actuariat et d'assistance au pilotage technique des régimes de retraite complémentaires et de prévoyance de la CPRN. Plus précisément, le titulaire conseillera et assistera la direction et le Conseil d'administration de la CPRN

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cprn
Adresse postale: 43 Avenue Hoche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427319
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

le marché est de nature mixte, pour partie :- marché public conclu à prix global et forfaitaire ; et,- accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximumen valeur ou en quantité, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du CodeDe la commande publique

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré de compréhension du contexte du marché et de connaissance des OSS des Professions libérales et des règles qui s'y appliquent en matière de pilotage technique des régimes de professions non salar
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de l'équipe dédiée proposée pour exécuter les prestations objet du marché (niveau de compétence et d'expérience dans le pilotage et le suivi de régimes de retraite)
Adéquation et pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations objet du marché (modalités de prise en charge du dossier, traitement et modalités de remises des données, notes et ét
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: actense
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://actense.fr 🌏
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal, F - 75017 PARIS
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal judiciaire de Paris, avant la signature du contrat, afin de contester la présente procédure de passation, conformément à l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 162-427319 (2021-08-18)

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