La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations d'actuariat et d'assistance au pilotage technique des régimes de retraite complémentaires et de prévoyance de la CPRN. Plus précisément, le titulaire conseillera et assistera la direction et le Conseil d'administration de la CPRN.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations d'actuariat et d'assistance au pilotage technique du régime de retraite complémentaire et de prévoyance de la CPRN
2021-005”
Produits/services: Services des actuaires📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations d'actuariat et d'assistance au pilotage technique des régimes de retraite...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations d'actuariat et d'assistance au pilotage technique des régimes de retraite complémentaires et de prévoyance de la CPRN. Plus précisément, le titulaire conseillera et assistera la direction et le Conseil d'administration de la CPRN.
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Produits/services supplémentaires: Services des actuaires📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations d'actuariat et d'assistance au pilotage technique des régimes de retraite...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations d'actuariat et d'assistance au pilotage technique des régimes de retraite complémentaires et de prévoyance de la CPRN. Plus précisément, le titulaire conseillera et assistera la direction et le Conseil d'administration de la CPRN.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an par tacite reconduction, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Le marché est de nature mixte, pour partie:
— marché public conclu à prix global et forfaitaire; et
— accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par...”
Informations complémentaires
Le marché est de nature mixte, pour partie:
— marché public conclu à prix global et forfaitaire; et
— accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
14:00 📅
“Jusqu'au dixième jour calendaire précédant la date limite de réception des offres, les candidats peuvent poser toutes les questions d'ordre administratif ou...”
Jusqu'au dixième jour calendaire précédant la date limite de réception des offres, les candidats peuvent poser toutes les questions d'ordre administratif ou technique à la CPRN, par écrit à l'attention du service juridique sur la plate-forme marchesonline.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal judiciaire de Paris, avant la signature du contrat, afin de contester la présente procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal judiciaire de Paris, avant la signature du contrat, afin de contester la présente procédure de passation, conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 089-229510 (2021-05-04)
Informations complémentaires (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@cprn.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 089-229510
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQxOTA1NA%3D%3D” Nouvelle valeur
Texte:
“https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ0NTM4MA%3D%3D”
Source: OJS 2021/S 093-244613 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cprn
Adresse postale: 43 Avenue Hoche
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations d'actuariat et d'assistance au pilotage technique du régime de retraite complémentaire et de prévoyance de la CPRN
2021-005”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations d'actuariat et d'assistance au pilotage technique des régimes de retraite...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations d'actuariat et d'assistance au pilotage technique des régimes de retraite complémentaires et de prévoyance de la CPRN. Plus précisément, le titulaire conseillera et assistera la direction et le Conseil d'administration de la CPRN
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations d'actuariat et d'assistance au pilotage technique des régimes de retraite...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations d'actuariat et d'assistance au pilotage technique des régimes de retraite complémentaires et de prévoyance de la CPRN. Plus précisément, le titulaire conseillera et assistera la direction et le Conseil d'administration de la CPRN
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Critère de qualité (nom):
“Degré de compréhension du contexte du marché et de connaissance des OSS des Professions libérales et des règles qui s'y appliquent en matière de pilotage...”
Critère de qualité (nom)
Degré de compréhension du contexte du marché et de connaissance des OSS des Professions libérales et des règles qui s'y appliquent en matière de pilotage technique des régimes de professions non salar
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et qualité de l'équipe dédiée proposée pour exécuter les prestations objet du marché (niveau de compétence et d'expérience dans le pilotage et le...”
Critère de qualité (nom)
Adéquation et qualité de l'équipe dédiée proposée pour exécuter les prestations objet du marché (niveau de compétence et d'expérience dans le pilotage et le suivi de régimes de retraite)
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Critère de qualité (nom):
“Adéquation et pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations objet du marché (modalités de prise en charge du dossier, traitement et...”
Critère de qualité (nom)
Adéquation et pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations objet du marché (modalités de prise en charge du dossier, traitement et modalités de remises des données, notes et ét
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-005
Titre:
“marché de prestations d'actuariat et d'assistance au pilotage technique du régime de retraite complémentaire et de prévoyance de la CPRN”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: actense
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://actense.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
“le marché est de nature mixte, pour partie :- marché public conclu à prix global et forfaitaire ; et,- accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant par...”
le marché est de nature mixte, pour partie :- marché public conclu à prix global et forfaitaire ; et,- accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximumen valeur ou en quantité, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du CodeDe la commande publique
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Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal, F - 75017 PARIS
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal judiciaire de Paris, avant la signature du contrat, afin de contester la présente procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal judiciaire de Paris, avant la signature du contrat, afin de contester la présente procédure de passation, conformément à l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal, F - 75017 PARIS
Source: OJS 2021/S 162-427319 (2021-08-18)