marché de prestation de tenue de compte conservation pour le compte de la Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires
CARPV
marché de prestation de tenue de compte conservation pour le compte de la Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Caceis
- • CARPV
- • Services bancaires et d'investissement › Services bancaires d'investissement et services connexes
- • Services de courtage de titres › Services d'investissement des fonds de pension
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-28 | Avis de marché |
| 2021-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: Marché de prestation de tenue de compte
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires d'investissement et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: carpv
Adresse postale: 64 avenue Raymond Poincaré
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.carpv.fr 🌏
Courrier électronique: achats@carpv.fr 📧
Téléphone: +33 0147706377 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ljzrJVpPH-&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ljzrJVpPH- 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391752
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ljzrJVpPH-&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile de France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 147-391752 (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: Marché de prestation de tenue de compte
Brève description:
marché de prestation de tenue de compte conservation pour le compte de la Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires d'investissement et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: carpv
Adresse postale: 64 avenue Raymond Poincaré
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.carpv.fr 🌏
Courrier électronique: achats@carpv.fr 📧
Téléphone: +33 0147706377 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ljzrJVpPH-&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ljzrJVpPH- 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391752
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement, exclusivement à l'initiative du pouvoir adjudicateur, trois fois un an ce qui porterait la durée totale à quatre ans
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ljzrJVpPH-&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile de France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 147-391752 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 495 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601037
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-391752
Numéro JO-S: 228
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités opérationnelles et outils de restitution mis à disposition de la CARPV
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe en charge de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion de la Relation Client
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Plan de Continuité d'Activité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Eléments à caractère financier : Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: caceis
Adresse postale: 1-3 place Valhubert
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.caceis.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 495 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 228-601037 (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 495 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601037
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-391752
Numéro JO-S: 228
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités opérationnelles et outils de restitution mis à disposition de la CARPV
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe en charge de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion de la Relation Client
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Plan de Continuité d'Activité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Eléments à caractère financier : Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: caceis
Adresse postale: 1-3 place Valhubert
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.caceis.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 495 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 228-601037 (2021-11-19)
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