Les prestations sont scindées en quatre lots géographiques tels que désignés dans le règlement de consultation, chacun faisant l’objet d’un marché distinct.
Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à l’ensemble des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d’huissiers de justice
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Les prestations sont scindées en quatre lots géographiques tels que désignés dans le règlement de consultation, chacun faisant l’objet d’un marché...”
Brève description
Les prestations sont scindées en quatre lots géographiques tels que désignés dans le règlement de consultation, chacun faisant l’objet d’un marché distinct.
Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à l’ensemble des lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voir descriptif du secteur géographique ci-dessous
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Villes de: Arengosse, Arjuzanx, Benquet, Bias, Brocas, Campet-Lamolère, Cère, Garein, Garrosse, Geloux, Haut-Mauco, Labrit, Lesen, Lencouacq, Lesperon,...”
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 19.10.2021. Il pourra être reconduit deux fois tacitement pour une durée de un an.
Dans le...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 19.10.2021. Il pourra être reconduit deux fois tacitement pour une durée de un an.
Dans le cas où XL Habitat ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en serait informé par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant sa date anniversaire.
La durée totale du marché ne pourra excéder trois ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges — préfecture de région Nouvelle-Aquitaine”
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 071-181227 (2021-04-08)