marché de prestation de services -appel a candidatures pour une etude patrimoniale et transfert des competences eau potable et assainissement

Communauté de communes Cœur de Beauce

étude patrimoniale et de transfert des compétences eau potable et assainissement à l'échelle de la Communauté de communes Cour de Beauce rassemblant 48 communes représentant une population totale de 25 000 habitants.l'étude patrimoniale pour les 48 communes comprend-phase 1 état des lieux et collecte des données techniques administratives juridiques et financières-phase 2 étude patrimoniale comprenant un diagnostic de l'infrastructure, une analyse de la production, des besoins futurs et des ressources potentielles, des mesures et modélisations, l'établissement d'un schéma d'alimentation en eau, de 48 PGSSE et d'un PGSSE global, d'un zonage d'alimentation en eau potable-phase 3 étude pour le transfert de la compétence eau potable comprenant la définition d'un niveau de service à atteindre, l'étude de plusieurs scénarios de transfert, l'accompagnement dans la mise en ouvre du scénario retenu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Cœur de Beauce

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-30	Avis de marché
2022-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes coeur de beauce
Adresse postale: 1, rue du Docteur Casimir-Lebel - janville
Code postal: 28310
Commune postale: Janville-en-Beauce
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: achats@coeurdebeauce.fr 📧
Téléphone: +33 237901541 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Date de début: 2022-01-17 📅
Date de fin: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-445989
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

la création et la mise en oeuvre d'un SIG rassemblant l'ensemble des réseaux d'eau potable et d'assainissement calés sur un fond de plan géo-référencé en XYZ

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: etude patrimoniale et de transfert des compétences eau potable et assainissement
Informations complémentaires:

la création et la mise en oeuvre d'un SIG rassemblant l'ensemble des réseaux d'eau potable et d'assainissement calés sur un fond de plan géo-référencé en XYZ

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Coeur de Beauce

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.-formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

aptitude à exercer l'activité professionnelle : 25 %Capacité économique et financière : 25 %

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

capacités techniques et professionnelles : 25 %Qualités des références fournies : 25 %

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique-indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.références :Schéma directeur d'eau potable et d'assainissementetude patrimoniale d'eau potable et d'assainissementetude de transfert des compétences d'eau potable et d'assainissementfinance des services publics d'eau potable et d'assainissementtraitement et production d'eau potablehydraulique et modélisation hydrauliquehydrogéologie, forage profondprocess de traitement des eaux uséeszonage d'assainissementsystème d'information géographique et outil de gestion patrimonialepgsse

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucun document n'est transmis aux candidats à ce stade de la procédure. Seuls les candidats retenus se verront remettre un dossier de consultation des entreprises complet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre organisme public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :Nombre minimal envisagé : 3nombre maximal : 4l'étude patrimoniale et l'étude du transfert de la compétence assainissement pour les 7 communes disposant d'un assainissement collectif, comprend les volets suivants :. Phase 1 état des lieux et collecte des données techniques, administratives, juridiques et financières. Phase 2 étude patrimoniale comprenant un diagnostic des réseaux, des campagnes de mesures, des diagnostics des stations d'épuration, l'établissement d'un schéma directeur d'assainissement, d'un zonage d'assainissement collectif et non collectif. Phase 3 étude pour le transfert de la compétence assainissement comprenant la définition d'un niveau de service à atteindre, l'étude de plusieurs scénarios de transfert, l'accompagnement dans la mise en oeuvre du scénario retenu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif D'Orleans
Source: OJS 2021/S 171-445989 (2021-08-30)

Avis d'attribution de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-08
Brève description:

etude patrimoniale et transfert des compétences eau potable et assainissement à l'échelle de la Communauté de Communes Coeur de Beauce rassemblant 48 communes représentant une population de 25 000 habitants

Valeur totale du marché: 1887917.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, du Docteur Casimir Lebel ZA l'ermitage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208367
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-445989
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: etude patrimoniale et transfert des compétences eau potable et assainissement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes Coeur de Beauce

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: irh ingenieur conseil
Adresse postale: 803, boulevard Duhamel du Moulin
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38221740 📞
Courrier électronique: centre@irh.fr 📧
Nom: bfie
Adresse postale: 14, rue du Bois Musquet
Commune postale: Champhol
Code postal: 28300
Téléphone: +33 37223227 📞
Nom: verdi ingenierie coeur de france
Adresse postale: 99, rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Téléphone: +33 37901254 📞
Valeur totale du marché: 1887917.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 076-208367 (2022-04-14)

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