étude patrimoniale et de transfert des compétences eau potable et assainissement à l'échelle de la Communauté de communes Cour de Beauce rassemblant 48 communes représentant une population totale de 25 000 habitants.l'étude patrimoniale pour les 48 communes comprend-phase 1 état des lieux et collecte des données techniques administratives juridiques et financières-phase 2 étude patrimoniale comprenant un diagnostic de l'infrastructure, une analyse de la production, des besoins futurs et des ressources potentielles, des mesures et modélisations, l'établissement d'un schéma d'alimentation en eau, de 48 PGSSE et d'un PGSSE global, d'un zonage d'alimentation en eau potable-phase 3 étude pour le transfert de la compétence eau potable comprenant la définition d'un niveau de service à atteindre, l'étude de plusieurs scénarios de transfert, l'accompagnement dans la mise en ouvre du scénario retenu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de communes coeur de beauce
Adresse postale: 1, rue du Docteur Casimir-Lebel - janville
Commune postale: Janville-en-Beauce
Code postal: 28310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237901541📞
Courrier électronique: achats@coeurdebeauce.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre organisme public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestation de services -appel a candidatures pour une etude patrimoniale et transfert des competences eau potable et assainissement”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“étude patrimoniale et de transfert des compétences eau potable et assainissement à l'échelle de la Communauté de communes Cour de Beauce rassemblant 48...”
Brève description
étude patrimoniale et de transfert des compétences eau potable et assainissement à l'échelle de la Communauté de communes Cour de Beauce rassemblant 48 communes représentant une population totale de 25 000 habitants.l'étude patrimoniale pour les 48 communes comprend-phase 1 état des lieux et collecte des données techniques administratives juridiques et financières-phase 2 étude patrimoniale comprenant un diagnostic de l'infrastructure, une analyse de la production, des besoins futurs et des ressources potentielles, des mesures et modélisations, l'établissement d'un schéma d'alimentation en eau, de 48 PGSSE et d'un PGSSE global, d'un zonage d'alimentation en eau potable-phase 3 étude pour le transfert de la compétence eau potable comprenant la définition d'un niveau de service à atteindre, l'étude de plusieurs scénarios de transfert, l'accompagnement dans la mise en ouvre du scénario retenu
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Coeur de Beauce
Description du marché:
“etude patrimoniale et de transfert des compétences eau potable et assainissement” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-17 📅
Date de fin: 2024-01-15 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“la création et la mise en oeuvre d'un SIG rassemblant l'ensemble des réseaux d'eau potable et d'assainissement calés sur un fond de plan géo-référencé en XYZ”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession-copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.-formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle : 25 %Capacité économique et financière : 25 %” Conditions de participation
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités techniques et professionnelles : 25 %Qualités des références fournies : 25 %” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique-indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.références :Schéma directeur d'eau potable et d'assainissementetude patrimoniale d'eau potable et d'assainissementetude de transfert des compétences d'eau potable et d'assainissementfinance des services publics d'eau potable et d'assainissementtraitement et production d'eau potablehydraulique et modélisation hydrauliquehydrogéologie, forage profondprocess de traitement des eaux uséeszonage d'assainissementsystème d'information géographique et outil de gestion patrimonialepgsse
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucun document n'est transmis aux candidats à ce stade de la procédure. Seuls les candidats retenus se verront remettre un dossier de consultation des...”
Conditions d'exécution du contrat
aucun document n'est transmis aux candidats à ce stade de la procédure. Seuls les candidats retenus se verront remettre un dossier de consultation des entreprises complet
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :Nombre minimal envisagé : 3nombre maximal : 4l'étude patrimoniale et...”
limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :Nombre minimal envisagé : 3nombre maximal : 4l'étude patrimoniale et l'étude du transfert de la compétence assainissement pour les 7 communes disposant d'un assainissement collectif, comprend les volets suivants :. Phase 1 état des lieux et collecte des données techniques, administratives, juridiques et financières. Phase 2 étude patrimoniale comprenant un diagnostic des réseaux, des campagnes de mesures, des diagnostics des stations d'épuration, l'établissement d'un schéma directeur d'assainissement, d'un zonage d'assainissement collectif et non collectif. Phase 3 étude pour le transfert de la compétence assainissement comprenant la définition d'un niveau de service à atteindre, l'étude de plusieurs scénarios de transfert, l'accompagnement dans la mise en oeuvre du scénario retenu
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif D'Orleans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 171-445989 (2021-08-30)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1, du Docteur Casimir Lebel ZA l'ermitage
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude patrimoniale et transfert des compétences eau potable et assainissement
2021-08”
Brève description:
“etude patrimoniale et transfert des compétences eau potable et assainissement à l'échelle de la Communauté de Communes Coeur de Beauce rassemblant 48...”
Brève description
etude patrimoniale et transfert des compétences eau potable et assainissement à l'échelle de la Communauté de Communes Coeur de Beauce rassemblant 48 communes représentant une population de 25 000 habitants
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1887917.38 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes Coeur de Beauce
Description du marché: etude patrimoniale et transfert des compétences eau potable et assainissement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70 %
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-445989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-08
Titre: etude patrimoniale et transfert des compétences eau potable et assainissement
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: irh ingenieur conseil
Adresse postale: 803, boulevard Duhamel du Moulin
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38221740📞
Courrier électronique: centre@irh.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bfie
Adresse postale: 14, rue du Bois Musquet
Commune postale: Champhol
Code postal: 28300
Téléphone: +33 37223227📞
Nom: verdi ingenierie coeur de france
Adresse postale: 99, rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Téléphone: +33 37901254📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1887917.38 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 214 450 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 076-208367 (2022-04-14)